Journal Officiel 1er Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 227 du 1er Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-876 du 23 septembre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières, signée à Kiev le 9 juillet 1997 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Caraïbe Mobiles (opérateur GSM DOM 2)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-876 du 23 septembre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières, signée à Kiev le 9 juillet 1997 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 25 septembre 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 28 septembre 1998 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 septembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 24 septembre 1998 modifiant l'arreté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 30 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics)
JUSTICE
- Arreté du 24 septembre 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arreté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 23 septembre 1998 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
- Arretés du 23 septembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 24 septembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
INTERIEUR
- Arreté du 23 septembre 1998 portant détachement (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 septembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Caraibe Mobiles (opérateur GSM DOM 2)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes d'assistant de service social au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 227 du 1er Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES