Journal Officiel 9 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 208 du 9 Septembre 1998

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 août 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires des centres hospitaliers et universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 août 1998 fixant certaines conditions de dispense des épreuves de sélection du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 24 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Copper Communications et France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 20 aout 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires des centres hospitaliers et universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 2 septembre 1998 portant modification du décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche)
- Décrets du 7 septembre 1998 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 25 aout 1998 fixant certaines conditions de dispense des épreuves de sélection du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 31 aout 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 2 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décrets du 2 septembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
INTERIEUR
- Décret du 7 septembre 1998 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 31 aout 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
DEFENSE
- Décret du 2 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 31 aout 1998 portant nomination à un comité de bassin
JEUNESSE ET SPORTS
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 24 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Copper Communications et France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (235e liste)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs
- Avis de concours pour le recrutement de maitres ouvriers dans les services déconcentrés
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministère de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 208 du 9 Septembre 1998

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES