Arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers

J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9562
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Arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

NOR : INTD9800273A

   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1995 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
   Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
   Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
   Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement de la Nièvre le 16 mars 1998 fixant la liste des travaux réalisés depuis la précédente homologation ;
   Vu les observations de la Fédération française du sport automobile sur les travaux supplémentaires de sécurité réalisés pour 1998 ;
   Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 22 juin 1998 ;
   Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (1), est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour. Ces plans déterminent notamment la localisation du public ainsi que les aménagements des secteurs suivants : virages Estoril, Nurburgring, Imola, descente du lycée et chicane.

   Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté et son tableau annexé abrogent l'arrêté du 27 juin 1994 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre).

   Art. 4. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIEVRE)
Piste de 4,250 kilomètres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 144 du 24/06/1998 page 9562 à 9563