Journal Officiel 22 Février 1998

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Journal Officiel Numéro 45 du 22 Février 1998

Premier ministre
- Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
- Arrêté du 16 février 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 1998 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-39 du 10 février 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998