J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01862

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Arrêtés du 29 janvier 1998 portant transfert de crédits

NOR : ECOB9850004A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 59 600 000 F et un crédit de paiement de 78 763 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 59 600 000 F et un crédit de paiement de 78 763 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 05/02/1998 page 1862 à 1863