J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01864

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Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997

NOR : DEFI9753025A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997.