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Décret no 97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
NOR : PRMX9702357D
Le Premier ministre, Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est modifié comme suit : - les mots : << ministère des relations extérieures >> sont remplacés par les mots : << ministère des affaires étrangères >> ; - les mots : << directeur général de l'industrie >> sont remplacés par les mots : << directeur général des stratégies industrielles >> ; - les mots : << le chef du centre d'observation et de prévision du ministère du commerce extérieur >> sont supprimés ; - les mots : << directeur des politiques de développement au ministère de la coopération et de développement >> sont remplacés par les mots : << directeur du développement au ministère chargé de la coopération >> ; - au troisième alinéa, les mots : << dix personnalités >> sont remplacés par les mots : << onze personnalités >>.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1997.
Lionel Jospin