Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ; Vu la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 et son annexe I a ; Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Art. 1er. - Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1). Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au logement, Pierre-André Périssol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre délégué à la ville et à l'intégration, Eric Raoult
(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitaiton pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées. A N N E X E 1 Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord Partie principale quartiers Nord - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ; - rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ; - route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ; - rue Pierre-Brosselette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK no 98 ; - de la limite Sud des parcelles section SK nos 98, 99 et 100 au chemin des Granges ; - chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ; - rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ; - rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP nos 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP nos 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section MP no 260 ; - limite Ouest de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CN no 31 ; - limite Sud des parcelles section CN nos 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN no 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ; - boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK no 377 ; - limite Sud des parcelles section CK nos 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ; - rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ; - rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ; - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ; - carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247 ; - limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247, puis limite Ouest de la parcelle section BV no 257, puis limite Sud de la parcelle section BV no 261 et limite Ouest de la parcelle section BV no 39 jusqu'au chemin de la Flaque ; - chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ; - rue Emile-Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge-Chrétien) ; - rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ; - rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ; - (rue Watteau) ; Extensions : Zone 1a - Espace industriel Nord : - parcelle section KT no 77 en partie, conformément au plan joint planche no 1 ; Zone 1b - Espace industriel Nord : - parcelles section KT nos 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche no 1 ; Zone 2 - Espace industriel Nord : - parcelle section KV no 324, conformément au plan joint planche no 1 ; Zone 3 - Espace Saint-Ladre : - parcelles section KX nos 854 pour partie, 882 pour partie, section MT no 434 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ; Zone 4 - Espace Saint-Ladre : - parcelles section KW nos 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ; - parcelles section ZO nos 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ; Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice : - parcelles section KW no 168 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ; Zone 6 - Le Fond-de-Raineville : - parcelle section ZK nos 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche no 2. A N N E X E 2 Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences - limite Est parcelle section BT no 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT no 46 ; - limite Est de la parcelle section BT no 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ; - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ; - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL no 162 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section AL nos 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ; - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT no 14 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section BT nos 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ; - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT no 18 ; - limite Est de la parcelle section BT no 18 jusqu'à la rue de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP no 2 (non incluse) ; - limites Ouest des parcelles section BP nos 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ; - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ; - rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ; - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR no 8 ; - limites Est des parcelles section BR nos 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ; - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ; - rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ; - limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR no 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ; - limite Ouest de la parcelle section BR no 48 jusqu'à la rue de Vienne ; - rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ; - chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ; - rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS no 107 ; - limite Sud de la parcelle section BS no 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS no 108 ; - limite Nord de la parcelle section BS no 108 jusqu'à la rue de Délémont ; - rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS no 34 non incluse) ; - avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ; - rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ; - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT no 46 incluse) ; - parcelle section BT no 46 jusqu'au boulevard Anatole-France ; - à partir du boulevard Anatole-France, se référer au plan no 1 ci-joint. A N N E X E 3 Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord Partie principale : - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ; - avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ; - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A no 214 ; - limite Sud de la parcelle section A no 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ; - extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ; - rue de Versailles dans le prolongement de la rue de Versailles, voie non dénommée située dans l'emprise de la parcelle section C no 108 ; - limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C 31 (exclue) voie-promenade entre les limites Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau ; - rue Jean-Jacques-Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3. Extension 1 : La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la chaussée de la route d'Aulnay, à l'exclusion des parcelles riveraines : - chemin latéral jusqu'aux limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 ; - limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ; - avenue des Mésarmes prolongée jusqu'au canal de l'Ourcq ; - bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ; - limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; - (chemin latéral). Extension 2 : La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andreï-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines : - rue Andreï-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ; - avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ; - limite Nord-Ouest de la parcelle section 130 et Sud-Est des parcelles section 57, 54 et 53 (exclues) jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ; - (rue Andreï-Sakharov). A N N E X E 4 Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Partie principale : - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT no 678 ; - limite Nord de la parcelle section AT no 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT no 543 ; - limite Est de la parcelle section AT no 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ; - rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ; - limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ; - avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ; - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK no 290 ; - limite Est des parcelles section BK no 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ; - limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ; - limite Ouest de la parcelle section AY no 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ; - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ; - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ; - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ; - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud y compris rue Arthur-Rimbaud no 31 (parcelle section BL no 430) ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI no 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI nos 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ; - rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ; - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ; - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE no 72 ; - limite Sud des parcelles section BE nos 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - rue Félix-Chédin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE no 271 ; - limite Sud des parcelles section BE nos 271 et 270 jusqu'à la rivière le Moulon (limite communale) ; - rivière le Moulon jusqu'à la limite Nord de la parcelle BE no 1 ; - limite Nord de la parcelle section BE no 1 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - rue Félix-Chédin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ; - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD no 35 ; - limite Ouest de la parcelle section BD no 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ; - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ; - rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ; - rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ; - le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AS no 59 ; - limite Ouest de la parcelle section AS no 59 jusqu'à la rue des Frères-Michelin ; - (rue des Frères-Michelin). Extension no 1 : - parcelles section AY nos 332 et 7. Extension no 2 : - parcelle section AY no 380. Extension no 3 - Site de Port-Sec Nord : - parcelle section BN no 21 pour partie, conformément au plan no 1 joint (extrait planche section BN du cadastre). A N N E X E 5 Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ; - rocade Est jusqu'à la rue Costes et Bellonte ; - rue Costes et Bellonte jusqu'à la rue Marcel-Dassault ; - rue Marcel-Dassault jusqu'à la rue Louis-Bréguet ; - rue Louis-Bréguet jusqu'à la limite Est de la parcelle section BY no 83 ; - limite Est de la parcelle section BY no 83 jusqu'à la rue M.-Doret ; - rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ; - rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI nos 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI nos 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David ; - rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ; - rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH no 89 ; - limite Ouest de la parcelle section CH no 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH no 3 (CES Vadez) ; - limite Sud de la parcelle section CH no 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ; - (avenue Toumaniantz). A N N E X E 6 Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde) : Hauts-de-Garonne, Bastide Lormont : - bord de Garonne, limite communale Bassens-Lormont jusqu'à la voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine à l'autoroute A 10 jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du Courant jusqu'à la limite de sections AD/AH ; - limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon ; - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ; - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry ; - rue Jules-Ferry jusqu'à la rue Elie-Faure ; - rue Elie-Faure jusqu'à la rue Edouard-Herriot ; - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jean-Itey ; - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons ; - rond-point des Quatre-Pavillons jusqu'à l'avenue René-Cassagne. Cenon : - avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ; - limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader ; - rue Clément-Ader jusqu'aux limites des parcelles section AM 55, 24, 101 ; - limite Nord de la parcelle section AM 101 au ruisseau Le Mulet vers le Nord jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ; - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ; - limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569 jusqu'à la rocade périphérique ; - rocade périphérique à la bretelle de sortie de la rocade ; - bretelle de sortie de la rocade (le long des parcelles section AO 501, 440 et 243) au chemin des Noyers. Floirac : - chemin des Noyers jusqu'à la bretelle de sortie de la rocade (parcelle section AL 117 exclue) ; - limite des parcelles section AM 208, 211, 213, 20, 19, 18, 17, 82 jusqu'au chemin des Plateaux ; - chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ; - avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ; - chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ; - chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale no 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ; - limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale no 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ; - voie communale no 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest à la voie communale no 14 de Caumont ; - voie communale no 14 de Caumont jusqu'aux limites des parcelles section AH 643, 127, 592 ; - limite des parcelles section AH 643, 127, 592 jusqu'aux limites des parcelles section AI 377, 531 ; - limite des parcelles section AI 377, 531 jusqu'à la voie communale no 16 de Bourbon ; - voie communale no 16 de Bourbon jusqu'à la voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est ; - voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est jusqu'aux limites de sections AI/AL ; - limites de sections AI/AL jusqu'aux limites des parcelles section AL 134, 1 exclues jusqu'au chemin des Bories. Cenon : - chemin des Bories jusqu'aux limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 ; - limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 jusqu'à la rue de Brienne ; - rue de Brienne jusqu'à la rue d'Austerlitz ; - rue d'Austerlitz jusqu'au chemin d'Artigues ; - chemin d'Artigues jusqu'au chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 ; - chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 jusqu'à l'avenue René-Cassagne ; - avenue René-Cassagne (parcelles 87 et 86 comprises) jusqu'aux limites des parcelles section AP 63, 62, 61, 60, 358, 58, 357, 57, 56, 55, puis traversée de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites Sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 14, 13 jusqu'au petit chemin du Camparian (VC no 23) - petit chemin du Camparian (VC no 23) jusqu'au chemin du Camparian (VC no 74) ; - chemin du Camparian (VC no 74) jusqu'à la place de l'Eglise ; - place de l'Eglise jusqu'à la rue du Maréchal-Gallieni ; - rue du Maréchal-Gallieni vers le Nord jusqu'aux limites de sections AS/AW ; - limites de sections AS/AW jusqu'aux limites de sections AX/AW en traversant le cours Victor-Hugo, suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ; - voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris. Bordeaux : - chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ; - rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ; - limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont). Lormont : - rive de Garonne jusqu'aux limites de sections AV/AX ; - limite de section AV/AX jusqu'aux limites des parcelles section AV 125, 277, 54, 276, 258 ; - limites des parcelles section AV 125, 277, 54, 276, 258 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ; - rue Gabriel-Dedieu jusqu'au chemin de fer de Paris à Bordeaux ; - suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux jusqu'à la limite communale Cenon/Lormont. Cenon : - limite communale Cenon/Lormont jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 98 ; - limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ; - chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ; - rue Coupat jusqu'à la voie communale no 25 dite chemin des Carrières ; - voie communale no 25 dite chemin des Carrières jusqu'aux limites des parcelles section AC 58 a et b, 7 a ; - limite des parcelles section AC 58 a et b, 7 a jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ; - limite de la rue du Président-Vincent-Auriol jusqu'au pont des Collines. Lormont : - pont des Collines jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rue Sourbes-Saint-Cricq en intégrant les parcelles du lycée technique des Iris ; - rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ; - route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ; - rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne ; - rue Lavergne jusqu'à la limite de la parcelle section AY 374 exclue ; - limite de la parcelle section AY 374 exclue jusqu'à la rue de Bordeaux puis traverser la rue de Bordeaux et prendre la rue des Terres-Rouges ; - rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393, 392, 390, 391 (parcelles exclues) ; - limite de parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393, 392, 390, 391 jusqu'à la rue de la Camarde ; - rue de la Camarde jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ; - rue du Général-de-Gaulle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues ; - limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues jusqu'aux limites de sections AZ/AX ; - limite de sections AZ/AX jusqu'à la rue de la Cité ; - rue de la Cité (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Barrailley ; - rue Barrailley (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Ducassou ; - rue Ducassou jusqu'à la rue Jean-Jaurès y compris les parcelles section AZ 621, 622 ; - rue Jean-Jaurès jusqu'à la place Aristide-Briand (non incluse) et jusqu'à la rive de Garonne ; - rive de Garonne jusqu'à la limite communale Bassens/Lormont ; - (limite communale Bassens/Lormont). A N N E X E 7 Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN no 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ; - rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ; - rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ; - allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ; - avenue Emile-Renaud jusqu'à la rue Transversale ; - rue Transversale jusqu'à l'avenue du Bois ; - avenue du Bois (école maternelle de l'avenue du Bois) jusqu'à l'avenue Boileau ; - avenue Boileau jusqu'à la rue de la Jonction ; - rue de la Jonction (ensemble sportif Jean-Guimier inclus) jusqu'à l'avenue Boileau ; - avenue Boileau ; - parcelle section DN 125 faisant passage entre la rue Boileau et la rue Jules-Appert ; - rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ; - rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ; - (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau). Partie principale II : Les Mordacs - avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ; - rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ; - chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ; - avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ; - rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ; - rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ; - limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; - rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ; - limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ; - voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé ; - (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses). A N N E X E 8 Charleville-Mézières (département des Ardennes) : Ronde-Couture Partie principale : - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ; - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ; - avenue Carnot jusqu'à la rue des Pivoines ; - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ; - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ; - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ; - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ; - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ; - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ; - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ; - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ; - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ; - (rue Albert-Caquot). Extension : - parcelle section DO 10 (ministère de la justice). A N N E X E 9 Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ; - rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'au boulevard Edouard-Branly ; - boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ; - rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ; - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ; - rue Charles-Poisot jusqu'à la rue du Général-Giraud ; - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ; - boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ; - (boulevard des Valendons). Extension 1 : friche Nord Perrot - parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac. Extension 2 : friche Sud Olia-France - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin. Extension 3 : zone d'activités économiques Europa - du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvic ; - limite communale Chenôve-Longvic jusqu'au chemin départemental no 122 ; - chemin départemental no 122 jusqu'à la limite communale Chenôve - Marsannay-la-Côte ; - limite communale Chenôve - Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ; - ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ; - (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny). A N N E X E 10 Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ; - allée Maurice-Audin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin des Postes C.E.S. Louise-Michel inclus ; - chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT no 47 ; - limite de la parcelle section AT no 47 et limite Nord des parcelles section AT nos 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende ; - allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ; - chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ; - avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ; - allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique ; - route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès ; - allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron ; - allée de Coubron jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ; - allée Veuve-Lindet-Girard jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ; - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ; - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil. Montfermeil : Partie principale : - de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ; - boulevard Bargues, limite Nord-Est de la parcelle section C no 426 jusqu'à l'avenue Victor-Hugo ; - avenue Victor-Hugo, limites Sud-Est des parcelles section C nos 374, 426 et 437 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ; - ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries ; - rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc ; - rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945 ; - rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers ; - rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle ; - rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) ; - limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues) ; - limite Est des parcelles section C nos 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse ; - rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean ; - rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 ; - limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises ; - avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275 ; - limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ; - rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias ; - avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693 ; - limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères ; - avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 677 et 438 ; - limite Sud des parcelles section R. nos 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ; - chemin de la Grosse-Borne ; - (limite communale avec Clichy-sous-Bois sur l'aqueduc de dérivation des eaux de la Dhuys). Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la section G ; - limite Sud-Est des parcelles section G nos 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin ; - sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle ; - sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section F no 737 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle section F no 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813 ; - limite Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette ; - rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809 ; - limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809 jusqu'à la rue Marcel-Dassault ; - rue Marcel-Dassault jusqu'au chemin de la Carrière ; - chemin de la Carrière ; - (rue de Coubron). A N N E X E 11 Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher Description suivant plan annexé : Partie principale plateau Rouher - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ; - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ no 154 a ; - limite Sud de la parcelle section AZ no 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ; - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH no 162 (la Grange-à-Musique) ; - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH no 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH nos 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ; - des parcelles cadastrées section BH nos 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ; - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL nos 204 et 73 (la Justice-Sud) ; - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL no 176 et BI no 255, la Justice-Nord ; - des parcelles section BL no 176 et BI no 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI no 255 jusqu'au groupe scolaire) ; - parcelle cadastrée section BI no 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ; - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI no 62 à BD no 182 ; - parcelle cadastrée section BD no 182 ; - parcelle cadastrée section BD no 211 (la maternité Buhl) ; - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ; - (rue de la République). Extension site Chausson Sur Creil : - parcelles cadastrées section AC nos 150 et 137 ; - parcelle cadastrée section AB no 184 pour partie (rue de Gournay) ; - parcelles cadastrées section AB nos 110 et 121 pour partie, 120 pour partie. Sur Montataire : - parcelles cadastrées section AV no 356 a pour partie, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ; - parcelles cadastrées section AX nos 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89. A N N E X E 12 Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir) : plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses - limite de la parcelle section AO no 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; - limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; - rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ; - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW nos 401 et 407 (sentier) ; - limite des parcelles section AW nos 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural no 102 dit des Bois-de-Rieuville ; - chemin rural no 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural no 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ; - sentier rural no 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW nos 405 et 398 (maison de retraite incluse) ; - limites des parcelles section AW nos 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ; - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ; - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ; - avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ; - rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux ; - rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites Nord des parcelles AX nos 596, 600, 597 et 599 (exclues) jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ; - limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ; - boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ; - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY nos 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ; - limite Nord-Ouest des parcelles section AY nos 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ; - rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier ; - rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ; - traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ; - voie S.N.C.F. jusqu'au chemin de Comteville ; - chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ; - rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO no 93 (collège de Comteville inclus) ; - (limites de la parcelle section AO no 93 (collège de Comteville inclus). A N N E X E 13 Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles : - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ; - limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ; - limite communale avec Groslay jusqu'à la limite Sud emprise lignes électriques H.T. ; - limite Sud emprise lignes électriques H.T. jusqu'à la limite Nord parcelle section BD no 581 ; - fonds de parcelles section BD nos 581, 583, 584, 570 et 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ; - avenue Charles-Péguy (des deux côtés de la rue) jusqu'à l'avenue Koenig ; - avenue Koenig, parcelles section AW nos 16, 31, 32 et 33 ; - avenue Koenig ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ; - limite communale avec Garges-lès-Gonesse. Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural no 16 ; - chemin rural no 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC no 10 ; - fonds de parcelles section AC nos 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au C.D. 84 ; - C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ; - du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ; - avenue F.-Joliot-Curie et parcelle AD no 1077 (au Sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ; - rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI nos 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ; - avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite Est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 no 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ; - rue du Tiers-Pot jusqu'à la rue de l'Argentière ; - rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ; - rue des Doucettes jusqu'à la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud ; - de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL no 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ; - avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite communale avec Sarcelles ; - (limite communale avec Sarcelles). A N N E X E 14 Grigny-Viry-Châtillon (département de l'Essonne) : La Grande Borne Grigny : - rue du Moulin nos 31, 29 et 27 jusqu'aux limites des parcelles section AP nos 32 et 64 ; - limite Nord de la parcelle section AP no 64 jusqu'au chemin de la Norville ; - chemin de la Norville jusqu'à la rue des Mûriers ; - rue des Mûriers jusqu'aux limites Ouest des parcelles section AO nos 255, 271, 269, 122, 128 et 129 ; - limite Ouest de la parcelle section AO no 129 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du no 34 au no 90) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section C no 552 ; - parcelles section B no 450, 447, 514 et 516 (gare S.N.C.F. de Grigny) ; - chemin départemental no 310 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section C no 552 ; - limite Sud de la parcelle section C no 552 jusqu'aux limites Est des parcelles section AN nos 35, 24, 25 et 26 ; - limites Est des parcelles section AV nos 35, 24, 25 et 26 jusqu'aux limites Nord des parcelles section AN nos 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ; - limite Est de la parcelle section AV no 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale de Ris-Orangis) de la parcelle section AV no 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud ; - avenue Emile-Aillaud (C.D. 310) jusqu'aux limites Est des parcelles section AT nos 8 et 6 ; - limites Sud des parcelles section AT nos 8, 6 et 5 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT no 31 ; - limite Sud de la parcelle section AT no 31 à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; - limite communale jusqu'aux limites Est des parcelles section AT nos 20, 42, 43 et 44 (jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud) ; - avenue Emile-Aillaud jusqu'aux limites Est des parcelles section AS nos 4 et 5 (parking exclu) ; - parcelles section AS nos 4 et 5 (parking exclu) jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; - limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale no 445) ; - route nationale no 445. Viry-Châtillon : - route de Fleury, numéros impairs, du no 143 au no 221 ; - parcelles section BE nos 40 et 41 comprises ; - route nationale no 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - autoroute A 6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ; - limite communale (Grigny). Grigny : - (rue du Moulin nos 31, 29 et 27). A N N E X E 15 La Seyne-sur-Mer (département du Var) : Z.U.P. de Berthe Partie principale le quartier Berthe - avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ; - boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini ; - de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC no 92 ; - limite Ouest de la parcelle section AC no 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ; - limite de propriété voies S.N.C.F.-cités du Fructidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ; - R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale no 116 ; - voie communale no 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ; - avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ; - avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ; - avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ; - avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ; - avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ; - (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26). Extension 1 : Se référer au plan no 1 ci-joint : Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre : - parcelles section AB nos 778, 952, 954, 955, 950, 951, 866, 466, 979, 978, 974, 150, 764, 767, 930 et 953. Extension 2 : Se référer au plan no 2 ci-joint Sections cadastrales AB et AK, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre : - parcelles section AB nos 724, 956, 910, 908, 912, 746, 915, 560, 561, 545, 267, 266, 805, 465, 942, 958, 928, 879, 721, 881, 883, 958, 943, 936 et 947 ; - parcelles section AK nos 2018, 2064, 2062, 2063, 515, 980, 979, 524 et 523 ; section AB nos 898, 816, 860, 859, 828, 915, 746, 916, 908, 907, 905, 906, 903, 901 et 900. A N N E X E 16 Le Havre (département de la Seine-Maritime) : Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge - rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ; - contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse : 34, rue de Saint-Quentin ; - rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ; - rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse ; - limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ; - rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du no 13 jusqu'à la limite Nord du no 35 ; - limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis ; - rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ; - rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ; - avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ; - rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE no 66 ; - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE no 66 ; - limites Sud et Ouest des parcelles section TE nos 178 et 180 ; - chemin rural no 43 depuis la rue Irène-Joliot-Curie jusqu'à la limite Est de la parcelle section TE no 178 ; - limite Est de la parcelle section TE no 178 ; - limites Ouest et Nord de la parcelle section TE no 196 ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE no 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE no 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse) - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE no 4 (centre médical) ; - limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE no 3 ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE no 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI no 11 ; - limite Nord des parcelles section TI nos 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-des-Corneilles) ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI no 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ; - allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (no 19, allée Blaise-Cendrars) ; - limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale ; - limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos ; - allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ; - place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ; - rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ; - rue Georges-Allain du no 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ; - lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de clôture du cimetière Nord ; - mur de clôture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ; - rue des Sports depuis le no 132 jusqu'à la rue des Ponts ; - rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ; - rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux nos 12 et 10 ; - limite parcellaire entre les propriétés sises nos 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux nos 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq ; - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au no 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ; - rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ; - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au no 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises côté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Châteaudun ; - rue de Châteaudun au droit des nos 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard-Palissy ; - rue Bernard-Palissy jusqu'à la rue Coypel ; - rue Coypel jusqu'à la rue de Saint-Quentin ; - (rue de Saint-Quentin). A N N E X E 17 Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons - de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152) ; - rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ; - boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI no 23 ; - limites Est et Sud de la parcelle section EI no 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ; - boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ; - voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ; - promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne ; - bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ; - allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ; - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ; - rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO no 35 ; - limite Sud de la parcelle section EO no 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO no 636 ; - limite Sud de la parcelle section EO no 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ; - bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ; - promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER no 156 ; - limite Ouest parcelle section ER no 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER no 157 ; - parcelle section ER no 157 jusqu'à la rue Copernic ; - rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ; - boulevard Winston-Churchill jusqu'aux limites intérieures rond-point Churchill - Jean-Jaurès ; - des limites intérieures rond-point Churchill - Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW nos 41, 44, 46 ; - limites Nord des parcelles section EW nos 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ; - rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ; - rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ; - rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ; - rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER no 1 ; - limite Ouest de la parcelle section ER no 1 jusqu'à la rue Désiles ; - rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET no 143 ; - limite Est parcelle section ET no 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen ; - rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière ; - rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail ; - rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW nos 284 et 285 ; - limites Ouest parcelles section DW nos 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW no 345 ; - limite Sud de la parcelle section DW no 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW nos 345, 308, 344, 52 ; - limites Ouest des parcelles section DW nos 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ; - rue des Marais jusqu'aux limites Ouest des parcelles section nos DX 99, 152 ; - limites Ouest des parcelles section DX nos 99, 152 jusqu'aux limites Nord des parcelles section DX nos 152, 151 ; - limites Nord des parcelles section DX nos 152, 151 jusqu'aux limites Est des parcelles section DX nos 151, 87 ; - limites Est des parcelles section DX nos 51, 87 jusqu'à la rue des Marais ; - rue des Marais jusqu'aux limites Ouest et Nord de la parcelle section DY no 162 ; - limites Ouest et Nord de la parcelle section DY no 162 jusqu'à la rue de Monthéard ; - rue de Monthéard jusqu'à la rue Molière ; - rue Molière jusqu'aux limites Est des parcelles section DY nos 170, 168, 165 ; - limites Est des parcelles section DY nos 170, 168, 165 jusqu'à la rue des Pays-Bas ; - rue des Pays-Bas jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES no 354 ; - parcelle section ES no 354 jusqu'à la rue du Commandant-Delaboudinière ; - rue du Commandant-Delaboudinière jusqu'à la rue du Cantal ; - rue du Cantal jusqu'à la rue de l'Epau ; - rue de l'Epau jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES no 127 ; - limite Est de la parcelle section ES no 127 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ES no 237 (non comprise) ; - limite Sud de la parcelle section ES no 237 (non comprise) jusqu'à la limite Sud-Est de la parcelle section ES no 239 (non comprise) ; - limite Sud-Est de la parcelle section ES no 239 (non comprise) jusqu'à la rue du Massif-Central ; - rue du Massif-Central jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ; - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'au boulevard des Nations-Unies ; - boulevard des Nations-Unies jusqu'à la rue de l'Estérel ; - rue de l'Estérel jusqu'à la limite Est de la parcelle section EH no 237 ; - limite Est parcelle section EH no 237 jusqu'à la rue de l'Andorre ; - rue de l'Andorre jusqu'à la rue du Danemark ; - rue du Danemark jusqu'à la rue de Roumanie ; - rue de Roumanie jusqu'à la limite de commune à travers l'usine des eaux ; - (limite de commune à travers l'usine des eaux). A N N E X E 18 Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat) - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue Gambetta ; - rue Gambetta jusqu'à la rue des Bougimonts ; - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ; - rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ; - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ; - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ; - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM no 53 ; - limite Est des parcelles section AM nos 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK nos 1 et 2 (CES Jules-Verne) ; - limite Est de la parcelle section BK no 1 (parcelle section BK no 2 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK no 1 ; - limite Est de la parcelle section BL no 28 (carrefour rue Albert-Thomas/rue Louis-Blériot) et limite Est des parcelles BK nos 9, 10, 11 et section BL nos 29, 27, 26 jusqu'à la limite intercommunale avec Chapet ; - limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV nos 315, 489, 956, 957, 958 et 960 ; - (rue Aristide-Briand). A N N E X E 19 Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) : Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ; - place Antoine-Tacq : nos 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ; - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ; - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ; - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ; - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ; - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ; - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ; - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ; - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la rue du Capitaine-Michel ; - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ; - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ; - rue de l'Arbrisseau : du no 422 au no 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du no 210 au no 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ; - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ; - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ; - rue du Faubourg-d'Arras : du no 364 au no 40, ensuite côté pair du no 38 au no 4 et côté impair du no 35 au no 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ; - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ; - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ; - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ; - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ; - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ; - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ; - rue Condé : parcelles section MT nos 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ; - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ; - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ; - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ; - (boulevard de Metz). A N N E X E 20 Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré Partie principale : le Val-Fourré - du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ; - rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ; - rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX no 559 et AX no 558 ; - limite Est des parcelles section AX no 559 et AX no 558 jusqu'à la rue des Garennes ; - rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX no 124 ; - limite Est de la parcelle section AX no 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX no 125, AX no 126, AX no 127 ; - limite Sud des parcelles section AX no 125, AX no 126, AX no 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX no 135 ; - limite Nord de la parcelle section AX no 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX no 657 ; - limites Nord et Est de la parcelle section AX no 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ; - traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY no 88 ; - limite Est de la parcelle section AY no 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY no 81 et AY no 80 ; - limites Nord et Est des parcelles section AY no 81 et AY no 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ; - rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY no 172 ; - limite Est de la parcelle section AY no 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ; - boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ; - rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ; - limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ; - (boulevard Sully). Extension : les Garennes - zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully. Parcelles section AS nos 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer. Plan joint. A N N E X E 21 Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane - du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ; - chemin de Mimet jusqu'à l'avenue de Roquefavour ; - avenue de Roquefavour jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine ; - avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ; - impasse Magne jusqu'à la limite des parcelles section L nos 324 et 372, 364 et 372, 364 et 165, 209 et 165 de Saint-Antoine ; - limite entre les parcelles section A nos 33 et 74, 33 et 80, 31 et 80, 31 et 81, 31 et 67, 63 et 67, 62 et 67 de La Viste jusqu'à l'autoroute Nord ; - autoroute Nord jusqu'au ruisseau des Aygalades ; - ruisseau des Aygalades jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan ; - rue Fortuné-Chaillan jusqu'à l'intersection avec la traverse du viaduc et l'avenue de Saint-Antoine ; - avenue de Saint-Antoine jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section B no 88 de La Viste et section I no 49 de La Viste ; - limite des parcelles section B no 88 de La Viste et section I no 49 de La Viste, puis canal de Marseille jusqu'à la parcelle section I no 74 de La Viste ; - des parcelles section I nos 74, 75, 76, 79, 78, 6 de La Viste, traversée de l'avenue Bacchus, puis parcelles section I nos 7, 9, 10, 12 de La Viste, traversée de l'avenue des Cystes, puis limite des parcelles section I nos 13, 14, 15, 17, 37, traversée de l'avenue Hercule, puis limite des parcelles section I nos 46, 45, 44, 43 ; - des parcelles section I no 43 de La Viste aux limites des parcelles section I nos 71, 70 et 63 de La Viste ; - parcelle section I no 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ; - de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre (côté impair, ce qui inclut les parcelles section A nos 67, 68, 55, 56, 69, 42, 33, 70 et 71 de Saint-André) ; - traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ; - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) ; - franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) jusqu'à l'impasse Michel ; - impasse Michel jusqu'à la traverse du Pas-de-Faon ; - traverse du Pas-de-Faon jusqu'à la rue de Varsovie ; - rue de Varsovie jusqu'au boulevard Gravitz ; - boulevard Gravitz jusqu'à la limite entre les parcelles section H nos 189 et 187 de Saint-André ; - limite des parcelles section H nos 189 et 187 de Saint-André, puis nos 188 et 187 jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section H nos 173 et 174 ; - limites des parcelles section H nos 173 et 174 de Saint-André jusqu'à la rue de la Camoine ; - rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro ; - boulevard Jean-Labro à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ; - limites des parcelles section M nos 69, 70, 71, 72 de Saint-André (traverse Rey) jusqu'à la rue Renée-Pontet ; - rue Renée-Pontet jusqu'au droit de la parcelle section M no 49 de Saint-André ; - section M de Saint-André, limites des parcelles nos 49 et 158, nos 49 et 2, nos 48 et 2, nos 38 et 2, nos 31 et 2 qu'on prolonge en coupant la parcelle no 158 pour atteindre la limite entre les parcelles nos 28 et 27 ; - section cadastrale M de Saint-André, limites des parcelles nos 27 et 158, nos 26 et 158, nos 3 et 158, nos 4 et 158, nos 251 et 158, nos 251 et 250, nos 252 et 250, nos 253 et 110, nos 243 et 251, nos 243 et 246 jusqu'à l'avenue André-Roussin ; - avenue André-Roussin jusqu'au chemin du Littoral ; - chemin du Littoral jusqu'au chemin de Saint-Henri ; - chemin de Saint-Henri jusqu'à la montée de la Chaîne ; - montée de la Chaîne jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli ; - traverse Bruno-Razzoli ; - section cadastrale H de Saint-Henri, limite des parcelles nos 93 et 94 puis nos 92 et 94 jusqu'au chemin de Saint-Henri ; - chemin de Saint-Henri jusqu'à la rue Rabelais ; - rue Rabelais (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Alphonse-Gaudot ; - rue Alphonse-Gaudot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Henrion ; - boulevard Henrion ; - section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 32 et 31, nos 33 et 31, nos 187 et 196, nos 197 et 196 ; - section N de Saint-Henri, parcelles nos 15, 12, 17, 18, 19 et 20 (traverse du Régali) ; - section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 20 et 21 puis nos 7 et 8 ; - rue Rabelais jusqu'à la parcelle section N no 5 ; - section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 5 et 7, nos 5 et 6, nos 4 et 6, nos 4 et 21, nos 3 et 4, nos 3 et 2 ; - traverse de la Poste jusqu'à la rue Rabelais ; - rue Rabelais ; - section E de l'Estaque, parcelles nos 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 128 et 129 ; - section O de Saint-Henri, parcelles nos 126, 172 et 173 (traverse Favant côté impair) ; - section D de l'Estaque, parcelle no 210 ; - voie ferrée jusqu'au chemin Gilbert-Charmasson ; - chemin Gilbert-Charmasson jusqu'à la section B de Saint-Henri ; - section B de Saint-Henri, limite des parcelles nos 286 et 287, nos 277 et 284, nos 284 et 243, nos 243 et 7, nos 243 et 247, nos 248 et 244, nos 283 et 248, nos 248 et 253, nos 248 et 283, nos 272 et 211, nos 272 et 20, nos 272 et 15, nos 272 et 213, nos 263 et 213 (rue Anne-Gacon) ; - chemin de La Pelouque jusqu'à la parcelle section B no 75 puis limite des parcelles section B nos 75 et 172, nos 172 et 171 ; - impasse Autran (section B de Saint-Henri, parcelles nos 259, 258 et 180) ; - section B de Saint-Henri, limite des parcelles nos 180 et 70 jusqu'au chemin de Bernex ; - chemin de Bernex jusqu'à la parcelle section I no 9 de Verduron ; - section I de Verduron, limite des parcelles nos 9 et 70, nos 104 et 70, nos 13 et 70, nos 133 et 70, nos 132 et 70 ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille ; - voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A no 68 de Saint-Antoine) ; - limite communale (traverse de l'Octroi) ; - traverse Collet juqu'au ruisseau des Aygalades vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C no 95 de Saint-Antoine ; - ruisseau des Aygalades vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C no 95 de Saint-Antoine jusqu'au canal de Marseille ; - canal de Marseille. A N N E X E 22 Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ; - boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ; - boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM nos 42, 202, 203, 204, 205 ; - limites Nord des parcelles section AM nos 42, 202, 203, 204, 205 jusqu'à la rue Simone-Bacquier ; - rue Simone-Bacquier de la limite Nord-Est parcelle section AM no 205 à la limite Nord-Ouest de la parcelle section AM no 73 ; - limite Nord-Ouest parcelle section AM no 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM no 110 ; - limite Ouest parcelle section AM no 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ; - impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ; - chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord parcelles section AP nos 192 et 83 ; - limite Nord de la parcelle section AP no 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP nos 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ; - limite Nord de la parcelle section AP no 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ; - chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP no 12 ; - angle Nord-Est parcelle section AP no 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP no 50 ; - limite Sud des parcelles section AP nos 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ; - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP no 2 ; - déversoir (parcelle section AP no 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT no 18 ; - limite Est des parcelles section AT nos 18, 19, 20 et section AT no 15 et section AT no 21 jusqu'au chemin dit de la Marine ; - chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural no 22 dit chemin de Fublaines ; - chemin rural no 22 dit chemin de Fublaines jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW no 28 ; - limite Sud de la parcelle section AW nos 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ; - chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ; - chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueule-d'Angoulan ; - chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX no 201 ; - limite Sud parcelle section AX no 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX no 198 ; - limite Sud-Ouest parcelle section AX no 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ; - rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI no 548 ; - limite Ouest parcelle BI no 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ; - rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ; - rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI no 557 ; - limite Nord parcelle section BI no 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI no 557 ; - limites Est parcelles section BI nos 557 et 558, BI nos 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI no 533 ; - limites Sud parcelle section BI no 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la rue de l'Ourcq ; - rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX no 55 ; - limite Nord parcelles AX nos 55 et 52 ; - (canal de l'Ourcq) (jonction). A N N E X E 23 Metz (département de la Moselle) : Borny (Hauts-de-Blémont) - rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ; - du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ; - de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ; - RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ; - rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ; - ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ; - chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ; - rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ; - rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ; - rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ; - rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ; - rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ; - rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK no 338 ; - limite Sud de la parcelle section BK no 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ; - boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ; - square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ; - place des Provinces. A N N E X E 24 Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) : ZUP de Surville - de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ; - rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ; - avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ; - avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ; - rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK nos 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK no 267 et AK no 220 ; - traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ; - de la limite Est de la parcelle section AK no 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI no 135 ; - limite Est de la parcelle section AI no 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI nos 135, 134 et 137 ; - traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ; - limite Sud des parcelles section AE no 35 et AE no 34 jusqu'à l'avenue de Surville ; - avenue de Surville (les parcelles section AS nos 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD no 91 ; - limite Sud des parcelles section AD no 91 et AD no 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ; - rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ; - de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ; - (RD 67). A N N E X E 25 Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade - avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS nos 7, 2 ; - limite des parcelles section LS nos 7 et 2 et limite des parcelles section LS nos 5,6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ; - rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ; - avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ nos 174 et 175 ; - limite Ouest des parcelles section LZ nos 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ; - limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ; - avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ; - rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP no 57 ; - limite Nord de la parcelle TP no 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP no 58, limite Est des parcelles section TP nos 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière ; - rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ; - rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT nos 39, 40, 3, 4, 43 ; - limite Est parcelle no 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ; - limite Nord des parcelles section TT nos 31, 30, puis limite Est parcelle no 30, limite Sud parcelle no 30 et la limite Nord de la parcelle TT no 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ; - rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ; - rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ; - rue Marius-Petipa jusqu'aux limites Sud des parcelles section TY nos 38, 39 (collège Villeneuve) pour rejoindre la rue du Pilory ; - rue du Pilory, de la limite Nord de la parcelle section TY no 37 jusqu'à l'avenue de la Liberté ; - avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ; - (avenue de Heidelberg). A N N E X E 26 Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ; - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ; - limite communale de Didenheim jusqu'au chemin de la Bannière ; - chemin de la Bannière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle Ouest de la parcelle IC no 39 (limite communale de Didenheim) ; - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ; - limite communale de Morschwiller-le-Bas à l'intersection avec le chemin du Pont au chemin de la Croix puis couper en diagonale au travers des parcelles section IC nos 3, 1, 2, 94 jusqu'au chemin de la Croix (conformément au plan joint) ; - chemin de la Croix jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ; - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ; - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ; - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE nos 180 et 104 ; - limite Sud-Est de la parcelle section IE no 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE no 46 en coupant les parcelles nos 105 et 217 ; - limite de la parcelle section IE no 46 jusqu'à la parcelle section IE no 45 ; - limite de la parcelle section IE no 45 jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ; - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ nos 479, 445, 360 ; - limite Est de la parcelle section HZ no 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ; - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ; - (rue Albert-Camus). A N N E X E 27 Nice/Saint-André (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane - chemin rural no 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ; - limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR no 96 est inclus) ; - rue Guiglionda-de-Saint-Agathe jusqu'à la rue Coste ; - rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ; - avenue du Général-Olry, parcelles section HO nos 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural no 54 ; - chemin rural no 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO no 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO no 108 ; - limite de parcelle section HO no 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ; - (limites des parcelles section HO nos 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ; - rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP nos 8, 7, 6, 5 et HV nos 10 et 11 ; - rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ; - chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale no 184 ; - voie communale no 184, limite de parcelles section HV nos 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV no 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV no 69 non comprise ; - limite Sud de la parcelle section HV no 69 jusqu'au Paillon (torrent) ; - le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural no 45 ; - (chemin rural no 45). A N N E X E 28 Nîmes (département du Gard) : ZUP Pissevin, Valdegour Partie principale de la ZFU ZUP Pissevin, Valdegour - chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; - impasse du Puits-du-Roulle jusqu'au chemin du Belvédère ; - chemin du Belvédère jusqu'à l'impasse Pissevin ; - impasse Pissevin jusqu'à la limite Est de la parcelle section EB no 23 ; - limite Est de la parcelle section EB no 23, puis limite Sud des parcelles EB nos 23, 22, 162 et limite Ouest des parcelles EB nos 474 et 526 ; - limite Ouest de la parcelle section EB no 526 (stade des Amandiers) jusqu'à la rue Roberval ; - rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK no 225 puis limite Est de la parcelle section EK no 226 ; - limite Est de la parcelle section EK no 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ; - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ; - (chemin de Valdegour). Extension 1 : 1a) Chaufferie : - du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F.-Kennedy limite des parcelles section KN nos 500, 499, 498 ; - de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT nos 294, 286 ; - de la parcelle section KT no 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ; - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ; 1b) Romarins : - du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW no 224 ; - de la parcelle section KW no 224 à la rue des Pensées ; - de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW nos 29, 27, 26, 127, 126, 125 ; - de la parcelle section KW no 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106). Extension 2 : 2a) Chambre de Métiers : - de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ; - du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO nos 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO no 201 ; - de la parcelle section EO no 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 2b) Plan de Perbos : - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; - chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN no 296 ; - de la parcelle section EN no 296 à la parcelle EN no 322 ; - ensemble des parcelles section EN nos 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53. (Carte annexée plan cadastral no 30.0.189 Nîmes section EN.) Extension 3 : 3) Kilomètre Delta : - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ; - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado. (Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.) A N N E X E 29 Octeville/Cherbourg (département de la Manche) : Les Provinces - voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ; - passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ; - avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ; - place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ; - rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ; - limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier no 5) ; - piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier no 5) jusqu'à la rue du Maupas ; - rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ; - avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN no 107 ; - limite des parcelles section AN nos 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ; - avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ; - avenue Henri-Poincaré jusqu'à la parcelle section AN no 120 ; - limite des parcelles section AN nos 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ; - avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ; - rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR no 103 ; - limite des parcelles section AR nos 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR no 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier no 5 ; - du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier no 5 jusqu'à la parcelle section AM no 16 ; - limite de la parcelle section AM no 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ; - rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ; - limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ; - rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP no 96 ; - limite Sud de la parcelle section AP no 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ; - rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ; - limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ; - chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ; - rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ; - rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS no 22 ; - limite des parcelles section AS nos 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS nos 37, 36, 35, 61, 64 ; - limite de la parcelle exclue section AS no 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ; - du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR no 98 ; - limite des parcelles exclues section AR nos 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ; - limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ; - limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL no 186 ; - limite de la parcelle section AL no 186 jusqu'à la rue de Touraine ; - rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL no 261 ; - des parcelles section AL nos 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ; - avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ; - boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries ; - rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ; - (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris). A N N E X E 30 Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ; - limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ; - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN no 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN no 41 ; - limite Sud de la parcelle section IN no 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ; - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN no 113 ; - limite Sud de la parcelle IN no 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM nos 135 et 133 ; - limite Est des parcelles IM nos 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ; - avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ; - (avenue Saint-Estève). Haut-Vernet : site 2 - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ; - place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ; - rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH no 167 ; - limite Ouest de la parcelle section CH no 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH no 255 ; - limite Sud de la parcelle section CH no 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ; - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM nos 78, 134, 135, 194 et 70 ; - limite Sud des parcelles section CM nos 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ; - avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ; - rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ; - chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL nos 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ; - limite Ouest de la parcelle CL no 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ; - rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ; - rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ; - rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ; - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CV no 224 ; - limites Nord-Ouest et Nord de la parcelle section CV no 224 jusqu'à la rue de la Sardane ; - rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ; - avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL nos 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL nos 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ; - rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV nos 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV no 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ; - rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ; - avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH no 1 ; - limite Nord de la parcelle section CH no 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ; - avenue de Salanque jusqu'au chemin départemental no 76 ; - chemin départemental no 76 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DE no 428 ; - limite Nord de la parcelle section DE no 428 jusqu'à la limite Est des parcelles section DE nos 428, 430, 432, 436, 126 et 438 ; - limite Est de la parcelle section DE no 438 jusqu'au CD no 76 ; - chemin départemental no 76 jusqu'à la limite Nord-Est de la section DH no 452 ; - limite Nord-Est de la parcelle section DH no 452 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH no 396 ; - limite Ouest de la parcelle section DH no 396 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DH no 32 ; - limite Nord de la parcelle section DH no 32 à la limite Ouest des parcelles section DH nos 450, 73, 90, 88, 87 et 85 ; - limite Ouest de la parcelle DH no 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH nos 85, 86, 410, 101, 102 et 114 ; - limite Nord de la parcelle DH no 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH nos 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH no 115 ; - limite Nord de la parcelle section DH no 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ; - canal du Vernet-et-Pia, limite Sud de la parcelle section DH no 115, limites Est et Sud de la parcelle DH no 123 et limites Sud et Est des parcelles section DH nos 123, 124 et 121 jusqu'au chemin départemental d'Estagel à la R.N. 9 c ; - chemin départemental no 1 d'Estagel à la R.N. no 9 c jusqu'à la limite Est de la parcelle section DI no 241 ; - limite Est de la section DI no 241, limites Sud et Ouest de la parcelle section DI no 241 jusqu'aux limites Sud des parcelles section DI nos 99, 175, 176, 105, 106 et CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 jusqu'à la rue Charles-Bordes ; - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ; - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK no 367 ; - de la limite Nord de la parcelle section DK no 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH no 332 ; - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH no 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ; - du chemin rural no 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL nos 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural no 32 dit Dels-Vives ; - chemin rural no 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL nos 159 et 158 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section DL nos 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ; - ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ; - canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE no 13 ; - limite Est de la parcelle section CE no 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin ; - avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ; - rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE nos 162 et 154 ; - limite Sud des parcelles section CE nos 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - (avenue Maréchal-Joffre). A N N E X E 31 Reims (département de la Marne) : Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue Robert-Schuman, à l'exception des parcelles section HT nos 15 et 19 ; - avenue Robert-Schuman : entre la limite Est de la parcelle section HR no 191 et la partie de la parcelle section HR no 192 dit les parkings de l'Hippodrome jusqu'à l'allée des Landais ; - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN no 61 (collège G.-Braque) ; - limite Sud de la parcelle section HN no 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT no 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT no 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; - avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT no 2 ; - limite Ouest de la parcelle IT no 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; - rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; - limites cadastrales sections HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; - avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT nos 201 et 202 ; - limites Ouest des parcelles section HT nos 201, 202 à l'avenue d'Epernay ; - (avenue d'Epernay). A N N E X E 32 Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth Tourcoing - voie ferrée depuis la limite communale avec Roubaix jusqu'à l'avenue du Maréchal-Joffre ; - avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ; - rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ; - rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ; - limite communale avec Wattrelos. Roubaix : - boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ; - rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ; - rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ; - rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ; - rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon ; - rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet ; - rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies ; - avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix ; - rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ; - avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ; - place de la Fraternité du no 2 au no 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ; - rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ; - rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ; - rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ; - avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ; - boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ; - rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ; - rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ; - rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ; - rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ; - place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon ; - rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ; - rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ; - rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Watt ; - rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ; - rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ; - boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ; - rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ; - rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ; - rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ; - rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ; - rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ; - voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ; - rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ; - quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ; - (voie ferrée jusqu'à la limite communale avec Tourcoing). Tourcoing : La Bourgogne - rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ; - rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ; - limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ; - rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser ; - rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ; - rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital (section AP no 226) ; - limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital jusqu'à la limite communale (frontière) ; - limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV nos 220, 222, 311 ; - limite Est des parcelles AV nos 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ; - rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ; - place Albert-Thomas jusqu'à la rue de Mouscron ; - rue de Mouscron jusqu'à la rue de Limé ; - rue de Limé jusqu'à la rue Ampère ; - rue Ampère jusqu'à la rue des Trois-Pierres ; - rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ; - rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ; - rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ; - rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ; - rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ; - chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ; - chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ; - rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ; - limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ; - limite Nord-Ouest du cimetière jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AO no 323 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle section AO no 323 jusqu'à la rue de l'Yser ; - (rue de l'Yser). A N N E X E 33 Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX no 58 ; - limite Est de la parcelle section DX no 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau ; - rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ; - rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY no 105 ; - limite Est des parcelles section DY nos 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée de la R.N. 4 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DZ no 186 ; - limite Nord de la parcelle section DZ no 186 puis limites Est des parcelles section DZ nos 107, 108, 109, 110, 120, 121 et 122 jusqu'au chemin rural dit de Clefmont ; - chemin rural dit de Clefmont jusqu'à la limite Est des parcelles section EH nos 1 et 2 ; - limite Sud des parcelles section EH nos 2 et 113 et section EH no 110 (exclue) ; - parcelle section EH 110 (exclue) jusqu'aux limites Ouest de la parcelle section EH no 81 ; - limite Ouest de la parcelle section EH no 81 jusqu'au sentier rural Fossé ; - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ no 133 ; - limite Est de la parcelle section DZ no 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ no 131 ; - rue de Clefmont, limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ no 131, traversée chemin de fer de Laon à Chaumont et canal de la Marne jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section DT no 14 ; - limite Nord-Ouest de la parcelle section DT no 14 jusqu'à la rue Victor-Basch puis le chemin particulier ; - chemin particulier, limite Sud des parcelles section EL nos 104 et 105, canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite communale et départementale ; - limite communale et départementale jusqu'aux limites Est des parcelles section EK nos 10 et 80 ; - limite Est puis Sud de la section EK no 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK no 85 ; - limite Est de la parcelle section EK no 85, traversée de la Marne jusqu'à la place Becquey ; - place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ; - chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la R.N. 67 ; - R.N. 67 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section EM no 256 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle section EM no 256 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section EM nos 248, 257, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 243 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle section EM no 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM no 244 ; - limite Sud de la parcelle section EM n 244 jusqu'au chemin privé ; - chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM no 241 ; - limite Nord de la parcelle section EM no 241 puis limite Est de la parcelle section EM no 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM nos 342 et 341 ; - limite Nord de la parcelle section EM no 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EM no 339 ; - limite Est de la parcelle section EM no 339 jusqu'aux limites Nord et Ouest de la parcelle section EM no 193 (exclue) ; - limite Ouest de la parcelle section EM no 193 (exclue) jusqu'à la Marne (au nord) ; - limite Nord de la Marne, longer la Marne jusqu'aux limites Est des parcelles section DM nos 267 et 268 puis limite Sud de la parcelle section DM no 494 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte ; - rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite Ouest de la parcelle no 495 puis limite Nord des parcelles section DM nos 487 et no 488 par la rue Costes-et-Bellonte. ; - limite Nord-Est de la parcelle section DM no 488 jusqu'aux limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DM no 512 ; - limite de la parcelle section DM no 512 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DN no 68 ; - limite Sud-Est de la parcelle section DN no 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites Ouest des parcelles section DS nos 237, 240 et 90 et Sud de la parcelle section DS no 219 ; - rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ; - rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT no 16 ; - traversée du canal, de la voie ferrée Laon à Chaumont et de la rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ no 131 ; - limite Nord-Ouest de la parcelle section DZ no 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ no 43 ; - limites Nord de la parcelle section DZ no 43 puis Ouest des parcelles section DZ nos 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N. 4 ; - R.N. 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert ; - chemin de la voie Faubert jusqu'à la rue Jean-Camus ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV no 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ; - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ; - rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ; - rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY no 131 ; - limite Est de la parcelle section DY no 131 jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY no 130 (exclue) ; - limite Est de la parcelle DY no 130 (exclue) jusqu'à la rue Jean-Vilar ; - rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV no 384 ; - limite Sud de la parcelle section DV no 384 et limite Sud de la parcelle section DV no 52 jusqu'à la rue des René ; - rue des René jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV no 11 ; - limite Sud des parcelles section DV nos 11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ; - R.N. 4 jusqu'à la R.N. 35 ; - R.N. 35 jusqu'à l'avenue de la Loubert ; - avenue de la Loubert jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à l'ancien chemin de fer ; - ancien chemin de fer jusqu'à l'avenue Jules-Guesde ; - avenue Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ; - avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la rue André-Barbaux par les limites Nord des parcelles section CD nos 674, 675, 692 et 693 ; - rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage ; - rue du Canard-Sauvage jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD no 456 ; - limite Nord de la parcelle section CD no 456 jusqu'à la rue des Hirondelles ; - rue des Hirondelles jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD no 444 ; - limite Nord de la parcelle section CD no 444 jusqu'à la rue des Alouettes ; - (rue des Alouettes). A N N E X E 34 Saint-Etienne (département de la Loire) : Montreynaud - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la rue Fleming ; - rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV no 143 ; - limite Ouest de la parcelle section CV no 143 jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV nos 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV nos 140 et 141 - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de l'emprise de l'école Camille-Saint-Saëns ; - limite Nord de l'école Camille-Saint-Saëns et limite Nord de la parcelle section CW no 3 jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la rue Charles-Gounod ; - rue Charles-Gounod jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW no 25 et CX nos 3, 4, 7 et 9 ; - limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX no 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ no 18) ; - limite Est des parcelles CX no 43 et CY no 2 jusqu'au chemin des Granges ; - chemin des Granges jusqu'à la rue Molina limite Nord de la parcelle CZ no 11 ; - limites Nord, Est, Sud et Ouest de la parcelle CZ no 11 jusqu'à la rue Molina ; - rue Molina jusqu'à la rue Charles-Cholat ; - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CP no 8 ; - limite Sud de la parcelle section CP no 8 en bordure d'autoroute jusqu'à la rue Cholat au Sud de l'autoroute ; - rue Cholat de l'extrémité Nord de la parcelle section CP no 24 jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la limite Nord de la parcelle CN no 125 ; - limite Nord de la parcelle CN no 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN nos 123 et 141 ; - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL no 38 A ; - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ; - rue du Cros nos 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ; - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ; - rue Scheurer-Kestner (sauf les nos 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ; - rue de la Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ; - rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent ; - rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort ; - rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP no 65 (inclure les parcelles CP no 65 et CP no 66) ; - limite de la parcelle section CP no 66 jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la rue Charles-Cholat ; - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CP no 24 ; - limite Ouest de la parcelle section CP no 24 jusqu'à l'autoroute A 72 ; - autoroute A 72 jusqu'à la limite de la parcelle section CP no 101 ; - limites Ouest, Sud et Est des parcelles section CP nos 101, 105 et 16 jusqu'à la rue de Montreynaud en passant par-dessus l'autoroute ; - rue de Montreynaud jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns ; - (boulevard Camille-Saint-Saëns). A N N E X E 35 Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ; - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX no 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX no 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX no 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ; - rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ; - rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ; - boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ; - boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ; - rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ; - rue Longueville jusqu'à la place Longueville ; - place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ; - boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ; - place Crommelin jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ; - rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ; - chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ; - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ; - avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ; - rue de Fayet jusqu'à la limite communale ; - (limite communale). A N N E X E 36 Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) Partie principale : - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT no 58 ; - limite Sud de la parcelle section IT no 58 puis limite Sud des parcelles nos 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL no 249 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle IL no 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ; - chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL no 33 ; - limite Ouest de la parcelle IL no 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL nos 33, 231, 14, 13 et 249 ; - rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS no 81 ; - limite Sud de la parcelle section IS no 81 puis Ouest des parcelles IS nos 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS no 171 ; - limite Nord des parcelles section IS nos 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP no 31 exclue ; - limite Nord de la parcelle section IP no 31 jusqu'au Rhin Tortu ; - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ; - chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ; - route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ; - (rue de l'Aéropostale). Extension : Jesuitenfeld - rue des Jésuites ; - parcelles section KT no 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793 ; - rue de Ganzau ; - parcelles section KT nos 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ; - (rue des Jésuites). A N N E X E 37 Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL no 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL no 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL no 113 ; - limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ; - du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP nos 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ; - de la limite Nord de la parcelle section AP no 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental no 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie ; - du chemin départemental no 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite Est de la parcelle section EL no 207 ; - de la limite Est de la parcelle section EL no 207 jusqu'à la limite Sud des parcelles EL nos 207, 223, 217 et 338 ; - limite Sud de la parcelle section EL no 338 jusqu'aux limites Est des parcelles section EL nos 208, 204 et 205 puis suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EL no 191 - limite Sud de la parcelle section EL no 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL no 182 ; - limite Ouest de la parcelle section EL no 182 jusqu'à la voie communale no 27 ; - voie communale no 27 jusqu'à la voie communale no 14 par la limite Ouest des parcelles section EL nos 232, 242 et 187 ; - voie communale no 14 jusqu'au chemin départemental no 68 par la limite Ouest des parcelles section DV nos 87, 89, 92 ; - chemin départemental no 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT no 147 ; - limite Est des parcelles section DT nos 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT no 143, limite Est des parcelles section DT nos 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT no 125 jusqu'à la voie communale no 24. - voie communale no 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ; - avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ; - boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy ; - boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AO no 222 ; - limite Sud de la parcelle section AO no 222 jusqu'à la rue Jules-Védrines ; - rue Jules-Védrines jusqu'à la rue Becquerel ; - (rue Becquerel). A N N E X E 38 Vaulx-en-Velin (département du Rhône) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW no 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ; - chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV no 2 ; - limite Ouest de la parcelle section AV no 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ; - rue Pierre-Cot jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse ; - avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX no 293 ; - limites Nord des parcelles section AX nos 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ; - avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT no 321 ; - limite Nord de la parcelle section AT no 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT no 235 ; - limite Ouest des parcelles section AT no 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT no 238 ; - limite Nord de la parcelle section AT no 238 jusqu'à la rue Anatole-France ; - rue Anatole-France jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT no 522 ; - limite Nord de la parcelle section AT no 522 jusqu'à la limite Ouest du cimetière ; - limite Ouest du cimetière et le long de la limite Ouest des parcelles section BD nos 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP no 312 ; - limite Ouest de la parcelle section AP no 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ; - rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP no 28 ; - limite Nord des parcelles section AP nos 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP no 12 ; - limite Ouest de la parcelle section AP no 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP no 9 ; - limite Nord de la parcelle section AP no 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ; - rue de la République du no 132 au no 136 (parcelle section AP no 14) ; - limite Est des parcelles section AP nos 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ; - rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ; - rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ; - rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE no 230 ; - limite Sud des parcelles section BE nos 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ; - rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ; - avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ; - avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ; - rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC no 411 ; - limite des parcelles section BC nos 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ; - rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC no 835 b ; - limites des parcelles section BC nos 835 b, 595, 307, 857, 838, 839, et 665 jusqu'au no 10 de la rue Javelot ; - rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ no 124 ; - limite des parcelles section AZ nos 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ; - rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ; - avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ no 107 ; - limite Nord de la parcelle section AZ no 107 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AZ no 107 puis limite Est de la parcelle section AZ no 107 jusqu'à l'impasse Lefèvre ; - impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY no 81 ; - limite des parcelles section AY nos 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ; - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ; - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW no 263 ; - limite des parcelles section AW nos 263, 361,362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ; - rue Ernest-Renan jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW no 284 ; - limite Ouest des parcelles section AW nos 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW no 277 ; - limite Ouest des parcelles section AW nos 277, 279, 280 et 308 ; - (limite Ouest de la parcelle section AW no 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).