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Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996

NOR : ECOS9650040D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer, Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'avis émis le 3 octobre 1996 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 modifiée portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998, Décrète :

Art. 1er. - La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.
Art. 2. - La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.
Art. 3. - La population légale des communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent : - la population totale (colonne 1) se décomposant en : - population municipale (colonne 2) ; - population comptée à part (colonne 3) ; - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en : - population des établissements (colonne 4) ; - population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ; - population ajoutée au titre des tribus (colonne 6). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E T A B L E A U I Population des provinces de Nouvelle-Calédonie ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18268 a 18270 ......................................................
T A B L E A U I I Population des communes de Nouvelle-Calédonie ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18268 a 18270 ......................................................

Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti