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Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes
NOR : INTA9600176D
Par décret en date du 7 août 1996, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/96 Page 12182 a 12183 ......................................................