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GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération

NOR : PREX9601442D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14, Décrète :

Art. 1er. - Les contingents suivants de croix de la Légion d'honneur sont institués pour récompenser les Compagnons de la Libération : Commandeur : soixante-quatre ; Officier : vingt-quatre ; Chevalier : dix.
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray