Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets no 86-1120 du 13 octobre 1986, no 87-1030 du 18 décembre 1987, no 88-266 du 16 mars 1988, no 90-350 du 19 avril 1990 et no 92-786 du 7 août 1992 ; Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ; Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Le Conseil national du tourisme est composé de deux collèges : un collège de membres de droit et un collège de conseillers techniques. << Le collège des membres de droit est composé comme suit : << I. - Parlementaires et corps constitués : << - cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ; << - cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ; << - deux membres du Conseil économique et social désignés par son président, choisis dans la section Cadre de vie. << II. - Représentants des collectivités territoriales : << - les présidents des comités régionaux de tourisme (C.R.T.) ou organismes en tenant lieu ou leurs représentants ; << - le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (F.N.C.D.T.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (F.N.O.T.S.I.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des services de réservation-loisirs-accueil (F.N.S.R.L.A.) ou son représentant ; << - le président de l'Association des présidents des conseils généraux ou son représentant ; << - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; << - le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ou son représentant ; << - le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été ou son représentant ; << - le président de l'Association nationale des élus de la montagne (A.N.E.M.) ou son représentant ; << - le président de l'Association nationale des élus du littoral (A.N.E.L.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (F.N.P.A.T.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des stations vertes de vacances et villages de neige ou son représentant. << III. - Représentants des syndicats : << - un représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ; << - un représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.) ; << - un représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) ; << - un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ; << - un représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.) ; << - un représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) ; << - un représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ; << - le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ou son représentant. << IV. - Représentants des professions du tourisme : << - le président de la Fédération nationale des gîtes de France ou son représentant ; << - le président de la Fédération thermale et climatique française ou son représentant ; << - le président de l'association Tourisme en espace rural (T.E.R.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des logis et auberges de France ou son représentant ; << - le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant ; << - le président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie ou son représentant ; << - le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ou son représentant ; << - le président de la Confédération française des industries de tourisme (COFIT) ou son représentant ; << - le président du Syndicat national des résidences de tourisme ou son représentant ; << - sept représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels-restaurants - débits de boissons) ; << - cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie et de restauration ; << - deux représentants des professions du camping et du tourisme en caravane. << V. - Représentants des organismes de voyages et des tours-opérateurs : << - le président du Syndicat national des agents de voyages (S.N.A.V.) ou son représentant ; << - douze représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur. << VI. - Représentants des associations de tourisme et du tourisme social : << - le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (U.N.A.T.) ; << - le président de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) ou son représentant ; << - le président de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale de la mutualité ou son représentant ; << - le président de l'Agence nationale pour les chèques vacances (A.N.C.V.) ou son représentant ; << - le président du Centre de coopération pour la réalisation d'équipements de loisir (CECOREL) ou son représentant ; << - six représentants des associations de tourisme. << VII. - Représentants des entreprises de transport à vocation touristique : << - seize représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme. << VIII. - Représentants des organismes bancaires et financiers : << - le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; << - le président du Crédit national ou son représentant ; << - le gouverneur du Crédit foncier ou son représentant ; << - le président de la Sofaris ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.) ou son représentant ; << - huit représentants d'organismes bancaires et financiers. << IX. - Représentants d'organismes de valorisation du patrimoine culturel et naturel français : << - le président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ; << - le président de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ; << - le président du Comité national pour le fleurissement de la France ou son représentant ; << - le président de France-Nature-Environnement ou son représentant ; << - le président du Comité national olympique français ou son représentant ; << - le président de l'Office national des forêts ou son représentant ; << - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ou son représentant ; << - le président de la Fédération française pour l'éducation à l'environnement en Europe ; << - le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; << - le président de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (F.N.A.S.S.E.M.) ou son représentant ; << - le président du Conseil national des arts culinaires (C.N.A.C.) ou son représentant. << X. - Représentants des entreprises d'animation touristique : << - le président du Syndicat de Casinos de France ou son représentant ; << - le président de l'Association nationale des professionnels de centres de congrès ou son représentant ; << - le président de France congrès ou son représentant ; << - sept représentants d'entreprises d'animation touristique. << XI. - Représentants d'organismes qualifiés intervenant dans le tourisme : << - le directeur du tourisme ou son représentant ; << - le chef de l'inspection générale du tourisme ou son représentant ; << - le président de Maison de la France ou son représentant ; << - le président de l'Agence française de l'ingénierie touristique (A.F.I.T.) ou son représentant ; << - le président de l'Observatoire national du tourisme (O.N.T.) ou son représentant ; << - le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (A.F.E.S.T.) ou son représentant ; << - le président du Syndicat national de l'ingénierie de loisir, culture et tourisme (G.E.F.I.L.) ou son représentant. << XII. - Représentants d'entreprises ou d'organismes éditeurs de cartes et guides touristiques : << - le président de l'Institut géographique national ou son représentant ; << - cinq représentants de sociétés d'édition de cartes et guides touristiques. << XIII. - Seize personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière de tourisme et nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme. >>
Art. 2. - L'article 11 dudit décret est, dans sa dernière phrase, modifié comme suit : << Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de section, les présidents des commissions en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint. >>
Art. 3. - A l'article 12 dudit décret, dans le premier paragraphe, les mots : << le délégué aux investissements et aux produits >> sont remplacés par les mots : << le président de l'Agence française d'ingénierie touristique >>.
Art. 4. - Aux articles 12 et 13 du même décret, les mots : << la direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits >> sont remplacés par les mots : << la direction du tourisme et l'Agence française d'ingénierie touristique >>.
Art. 5. - Aux articles 7, 11 et 12, les mots : << le directeur des industries touristiques >> sont remplacés par les mots : << le directeur du tourisme >>.
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1996.