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LOI no 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) (1)

NOR : MAEX9400131L



Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette

(1) Travaux préparatoires : loi no 96-244. Assemblée nationale : Projet de loi no 1890 ; Rapport de M. François Guillaume, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2446 ; Discussion et adoption le 14 février 1996. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 221 (1995-1996) ; Rapport de M. Gérard Gaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 236 (1995-1996) ; Discussion et adoption le 20 mars 1996. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.