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Décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

NOR : ENVN9530094D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; Vu la charte constitutive du parc naturel régional du massif des Bauges ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature approuvant la charte dans sa séance du 18 octobre 1995 ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France approuvant la charte le 26 septembre 1995 ; Vu l'avis du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté approuvant la charte le 20 septembre 1995 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation approuvant la charte le 6 octobre 1995 ; Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports approuvant la charte le 12 septembre 1995 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et le 19 octobre 1995 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ; Vu l'avis du ministre de l'industrie le 29 septembre 1995 ; Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 29 juin 1995 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ; Vu les délibérations du conseil général de la Savoie en date du 10 mars 1995 et du 19 juin 1995 approuvant la charte du parc ; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Savoie en date du 3 mai 1995 ; Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 8 mars 1995 et le 29 mai 1995 approuvant la charte du parc ; Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 6 mars 1995 et le 25 avril 1995 approuvant la charte du parc, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, les territoires ou parties de territoires des communes de : Canton d'Albens : Epersy, Saint-Ours ; Canton d'Albertville-Nord : Mercury ; Canton du Châtelard : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-de-Sâles, Sainte-Reine ; Canton de Grésy-sur-Isère : Cléry, Grésy-sur-Isère, Montailleur, Plancherine, Verrens-Arvey ; Canton de Montmélian : Arbin, Chignin, Montmélian ; Canton d'Aix-Nord - Grésy-sur-Aix : Le Montcel, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus ; Canton de Saint-Alnan-Leysse : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, dans le département de la Savoie ; Canton d'Alby-sur-Chéran : Allèves, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Viuz-la-Chiésaz ; Canton de Faverges : Chevaline, Doussard, Faverges, Lathuille, Seythenex ; Canton de Seynod : La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, dans le département de la Haute-Savoie ; tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc.
Art. 2. - Le parc naturel régional du massif des Bauges est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 29 juin 1995 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Rhône-Alpes.