JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 2 novembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1994

NOR: MJSK9470160A

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 1994, le budget pour l'exercice 1994 de l'Ecole nationale d'équitation (E.N.E.) est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme de 1 000 000 F (décision modificative no 1).