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Décret no 94-816 du 14 septembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9401092D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-II et de l'Institut national polytechnique de Nancy; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1994, Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: I. - Ajouter la mention: << Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II >>. II. - Remplacer, après les termes: << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière >> par la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie >>.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON