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Décret no 93-1344 du 29 décembre 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1994

NOR : SPSS9303507D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le livre V et le livre VII du code de la sécurité sociale; Vu le code rural, notamment les articles 1090 à 1092 et 1142-12 et 1142-24; Vu l'avis en date du 26 novembre 1993 du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale; Vu l'avis en date du 7 décembre 1993 du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, Décrète:

Art. 1er. - La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 054,32 F à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH