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Décret no 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

NOR : MENZ9304938D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif à la protection du titre de psychologue; Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire; Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue; Vu le décret no 91-291 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Ajouter un c au 1o ainsi rédigé: <<...soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.>> II. - Introduire un 2o ainsi rédigé: <<...de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret no 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1o.>> III. - Au 2o: lire <<3o>>; au 3o: lire <<4o>>; au 4o: lire <<5o>>; au 5o: lire <<6o>>. IV. - Ajouter un 7o ainsi rédigé: <<le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue>>. V. - Ajouter in fine l'alinéa suivant ainsi rédigé: <<Les titulaires du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu'assorti du qualificatif <<scolaire.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiques française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER

ANNEXE Diplôme de psychopathologie délivré par l'université Aix-Marseille-II à compter de l'année universitaire 1972-1973; Diplôme de psychopathologie délivré par l'université de Besançon; Diplôme d'études psychologiques et psychosociales (option psychopathologie) délivré par l'université Bordeaux-II; Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Clermont-Ferrand-II; Diplôme de psychopathologie délivré par l'université de Dijon; Diplôme de psychopathologie de l'université Grenoble-II; Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique délivré par l'université Lille-III; Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II; Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée délivré par l'université Montpellier-III; Diplôme de psychologie pathologique délivré par l'université Nancy-II; Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris; Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 (exclusivement dans les services d'enfant et de pédiatrie) de l'institut de psychologie de l'université de Paris; Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V; Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII; Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X; Diplôme de psychopathologie clinique, délivré depuis le 1er janvier 1970, de l'Institut catholique de Paris; Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Rennes-II; Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Strasbourg-I; Diplôme de psychopathologie de l'université Toulouse-II.