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Décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH9202686D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales; Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires; Vu la loi no 91-738 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière; Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris; Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,

Décrète:
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit: Indices bruts: - ingénieur subdivisionnaire: 379-701; - ingénieur principal: 486-801; - ingénieur en chef de 2e classe: 450-771; - ingénieur en chef de 1re classe: 750-966; - ingénieur en chef hors classe: 946-1015(1). Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixé comme suit: - indices bruts: 830-1015(1).
Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixé comme suit: Indices bruts: - classe normale: - à compter du 1er janvier 1990: 274-474; - à compter du 1er août 1990: 286-474; - à compter du 1er août 1992: 298-474; - classe supérieure: 438-533; - classe exceptionnelle: 324-579.
Art. 3. - Le classement indiciaire applicable au grade d'agent technique spécialisé hors classe est fixé comme suit Indices bruts 396-449.
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 3 février 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER Le ministre du budget, MARTIN MALVY

(1) La carrière se poursuit hors échelle.