J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes

NOR : SANP9102800D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.372 et L.504-1; Vu le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes; Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 juin 1991; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Le dernier membre de phrase de l'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est remplacé par les mots suivants: <<L'apprentissage de la voix oesophagienne.>>
Art. 2. - L'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<La rééducation du bégaiement; <<La rééducation tubaire dans le cadre des traitements des anomalies de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit. <<Tous ces actes doivent être accompagnés, en tant que de besoin, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.>>
Art. 3. - Dans le décret du 24 août 1983 susvisé, il est ajouté un article 2 ainsi rédigé: <<Art. 2. - Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus énumérés, à des actions de prévention au sein d'une équipe pluridisciplinaire.>>
Art. 4. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX