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Décret no 92-246 du 12 mars 1992 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1992

NOR : DEFF9201128D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5; Vu la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991), ensemble le décret no 91-1356 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Décrète:
Art. 1er. - Pour l'année 1992, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les neuf domaines suivants: ...................................................... 17642 ...................................................... 11501 ...................................................... 355062 ...................................................... 17608 ...................................................... 7263 ...................................................... 53215 ...................................................... 22409 ...................................................... 19381 ...................................................... 18242 ...................................................... 522323
Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences. Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent, par contre, le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON Le ministre de la défense, PIERRE JOXE

ANNEXE TABLEAU I Armée de terre (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU II Marine nationale (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU III Armée de l'air (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU IV Gendarmerie et affaires pénales (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU V Service de santé des armées (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU VI Délégation générale pour l'armement (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU VII Administration centrale (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU VIII Contrôle général des armées (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ...................................................... TABLEAU IX Service des essences (Effectifs budgétaires pour 1992) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ......................................................