ARRÊTÉ DU 21 MAI 1997
fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage "CE"
pris pour l'application de l'article 1.1
du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié.
(J.O. du 24.05.97)
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment ses articles 1.1 et 31.1,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La liste des produits explosifs qui, conformément au titre Ier, chapitre Ier, du décret n° 90-153 du 16 février 1990 susvisé, ne peuvent être vendus, importés, exportés, transportés, encartouchés, conservés, détenus ou employés que s'ils sont munis du marquage "CE", est fixée comme suit :
- Poudres noires, comprimées ou non ;
- Poudres pour armes ;
- Autres poudres à simple base ou à double base ;
- Poudres composites ;
- Dynamites ;
- Explosifs nitratés ;
- Nitrates-fiouls et nitrates-fiouls alourdis ;
- Explosifs des types bouillies, gels, émulsions ;
- Explosifs chloratés ;
- Explosifs liquides ;
- Bousteurs et relais de détonation ;
- Charges de démolition ;
- Charges creuses industrielles ;
- Mèches de mineurs ;
- Cordeaux détonants ;
- Cordeaux détonants de découpage ;
- Détonateurs électriques ;
- Détonateurs à mèche ;
- Autres détonateurs ;
- Autres accessoires pyrotechniques de tir ;
- Autres produits explosifs quelle que soit la forme sous laquelle ils se présentent ;
sauf les produits entrant dans le champ d'exclusion des alinéas a) à f) de l'article 1.1 de ce décret.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1997.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L’ingénieur en chef des mines,
F. MACART
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
J.L. CHAUSSENDE
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.P. FAUGERE
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,