ARRÊTÉ DU 1er JUILLET 1991

ARRÊTÉ DU 1er JUILLET 1991
portant approbation du recueil des épreuves
d'agrément des artifices de divertissement et
agrément du Laboratoire des Substances Explosives de
1'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de
l'agrément de ces produits
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(J.O. du 02.07.91)
(Modifié par arrêté du 04.09.97 paru au J.O. du 24.09.97)
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LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTÉRIEUR,

Vu le décret n° 90-897 du ler octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement et notamment son article 6,

Vu l'avis de la Commission des Substances Explosives,

ARRÊTE :

Art.1^er et Art.2 abrogés (*)

Art. 3

Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le Laboratoire des Substances Explosives de l'Institut National de l 'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Art. 4

Le Directeur de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991

Pour le Ministre et par délégation,
Le Directeur de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie,
M. GERENTE

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NOTA : On peut se procurer le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au Laboratoire des Substances Explosives, INERIS, B.P. n° 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.