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DARPMI
Bilan 1999
Orientations 2000

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AVANT-PROPOS

Au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la direction de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie (DARPMI) est notamment responsable de l'animation du réseau des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Elle s'attache à assurer la cohérence et la cohésion de ces services aux missions multiples relevant également d'autres directions du secrétariat d'État à l'Industrie ou d'autres ministères (Environnement, Transports, Recherche ).

Dans le double contexte de la mondialisation de l'économie et de la construction de l'Union européenne, laquelle sera marquée par la présidence française au 2 e semestre 2000, la DARPMI oeuvre en faveur d'un développement harmonieux et durable de l'industrie, c'est-à-dire pour une industrie tout à la fois compétitive, et donc porteuse d'emplois, soucieuse de la sécurité des personnes et des biens, et respectueuse des équilibres de son environnement.

L'action de la DARPMI en 2000 continuera de privilégier le travail en partenariat avec les autres directions ainsi que l'utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'effort d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers sera également poursuivi.

Jean-Jacques Dumont
Directeur de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie

MISSIONS

Animation et Pilotage du réseau des DRIRE

organigramme

Missions de développement industriel régional

Missions techniques concourant à la fiabilité et à la sécurité industrielles


FAITS MARQUANTS 1999

La nouvelle organisation du ministère devient une réalité.

Le fonctionnement du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie s'inscrit désormais dans l'organisation mise en place en novembre 1998. Dans ce nouveau contexte, la DARPMI a été amenée à établir des relations de travail suivies avec la direction du Personnel, de la Modernisation et de l'Administration (DPMA). Elle a par ailleurs renforcé son partenariat avec la direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (DiGITIP) dans le cadre d'un programme d'actions conjointes approuvé par le ministre. Sur un autre plan, la DARPMI a participé au lancement du Centre de perfectionnement des cadres supérieurs dans le domaine du management. Enfin, la direction a bénéficié en fin d'année d'un regroupement de l'ensemble de ses services sur le site de l'avenue de Ségur.

Secrétariat général des DRIRE

Modernisation de l'administration

Informatique

Environnement

Contrôle technique des véhicules

Moyens humains et financiers des DRIRE

  • 3258 personnes dans les 24 DRIRE, dont la moitié sont des cadres et les deux tiers des personnels de formations techniques. ,

  • 210 millions de francs de budget de fonctionnement.

  • 18 millions de francs de budget d'investissement en immobilier de bureaux et 55 millions de francs pour la construction et la rénovation de centres de contrôle de véhicules (CCV).

  • 156 CCV sur lesquels sont réalisées 1 300 000 visites techniques de poids lourds.

Développement industriel et technologique régional

Développement régional

Développement des entreprises

Conversion

Activité développement industriel des DRIRE

12 500 visites d'entreprises.

8 250 dossiers d'aide.

2,2 milliards de francs d'aides aux entreprises en 1999 dont 940 millions de francs de crédits du Secrétariat d'Etat à l'industrie.

Chambres de Commerce et d'industrie

Réforme de l'institution consulaire

Exercice de la tutelle

Exercice de la tutelle financière

  • 114 autorisations d'emprunt accordées pour un montant total de 3 721 millions de francs.

  • 151 demandes de perception d'IATP dérogatoire.

Moyens financiers des CCI (comptes 1998)

  • Plus de 20 milliards de francs de budgets consolidés pour les 173 CCI métropolitaines.

  • 5,9 milliards de francs de ressources fiscales dont la perception a été autorisée en 1999.

Formation et qualification pour les entreprises

Réforme de la formation profesionnelle

Adaptation des formations pour l'industrie

Apprentissage

Dispositif de formation consulaire

  • 520 établissements, qui accueillent 500 000 élèves et stagiaires et 76 000 apprentis.

  • Budget global de 5,5 milliards de francs.

Sécurité industrielle

Réglementation et information

Sécurité minière

Activité liée à la sécurité industrielle

  • 7,5 millions d'épreuves et réépreuves d'appareils à pression effectuées par les DRIRE, les organismes délégués ou en auto-surveillance.

  • 30 audits de surveillance d'organismes délégués

  • 2 000 certifications ou agréments divers, soit :
    • 650 appareils à gaz ;
    • 350 matériels de sécurité (ATEX) ;
    • 1 000 produits explosifs et artifices.
  • 23 opérations de mise en sécurité d'anciennes exploitations minières pour un montant de 30MF sur le budget de l'Etat.
  • Examen technique de 5 renonciations à des concessions minières.

Métrologie

Organisation de la métrologie en France

Réglementation

International

Contrôles en métrologie légale

  • 40 audits réalisés dans le cadre de l'assurance de la qualité chez les grands constructeurs ou détenteurs d'instruments de mesure.

  • 12 millions de vérifications d'instruments de mesure neufs, avant utilisation.

  • 700 000 contrôles périodiques effectués sur les instruments de mesure en service.


ORIENTATIONS 2000

Participer à la modernisation de l'État.

La DARPMI est partie prenante à cette modernisation en tant que chargée du pilotage d'un réseau de services déconcentrés participant aux travaux de préparation des projets territoriaux conduits par les Préfets. Elle est d'autre part impliquée dans la démarche propre au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, qui vise à organiser un fonctionnement en réseau des services déconcentrés du ministère pour permettre aux PME un accès commode aux informations d'ordre économique dont ils disposent.

Secrétariat général des DRIRE

Modernisation de l'administration

Informatique

Environnement

Contrôle technique des véhicules

Développement industriel et technologique régional

Développement des entreprises

Europe

Conversion

Chambres de Commerce et d'industrie

Réforme de l'institution consulaire

Dossiers juridiques, économiques et sociaux

Modalités d'exercice de la tutelle

Déconcentration

Application des NTIC à l'exercice de la tutelle

Formation et qualification pour les entreprises

Réforme de la formation professionnelle

Adaptation des formations pour l'industrie

Sécurité industrielle

Réglementation et information

Sécurité minière

Métrologie

Mise en oeuvre du plan national d'action pour La métrologie

Réglementation et information

International

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