(Last update : Wed, 10 Sep 1997)
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17 juin 1997 gaz
Gaz combustibles
chimie
Produits chimiques
pétrole
Hydrocarbures liquides et liquéfiés
Instructions administratives DIGEC/Service du Gaz

Geneviève MANSON
DARPMI/SDSI

Robert ESTIVAL
DHYCA/Service "S"

Gérard THIOLET
Règlements de sécurité DARPMI/SDSI

Robert ESTIVAL
DHYCA/Service "T"

Michel MALLET
PSI
Etudes de sécurité


Questions fréquemment posées

Je suis maire, je veux créer ou modifier un P.O.S.
Que dois je faire pour être en règle vis-à-vis des problèmes de canalisations ?
Je projette de creuser un parking souterrain.
Que dois-je faire pour éviter tout risque vis-à-vis des canalisations souterraines ?
En creusant une excavation, je viens de découvrir une canalisation inconnue.
Qui dois-je avertir ?
Je viens d'acquérir un terrain, et je voudrais savoir si une canalisation passe au-dessous ou dans le voisinage.
Je suis entrepreneur de travaux publics, et je souhaiterais être informé des projets et appels d'offres relatifs à la pose ou au déplacement de canalisations enterrées dans la zone géographique X Je suis client d'une distribution de gaz et voudrais négocier mon contrat de fourniture.
Comment me renseigner sur les prix et conditions tarifaires pratiqués par le même fournisseur à d'autres clients du voisinage, ou dans d'autres régions, ou par d'autres fournisseurs ?
Je suis transporteur ou distributeur. Quelles démarches dois-je accomplir avant d'entreprendre la pose ou le déplacement d'une canalisation ? Peut-on connaître les statistiques d'accidents dus aux travaux effectués sans précaution à proximité des canalisations enterrées ?