17 juin 1997	Gaz combustibles	Produits chimiques	Hydrocarbures liquides et liquéfiés
Instructions administratives	DIGEC/Service du Gaz Geneviève MANSON	DARPMI/SDSI Robert ESTIVAL	DHYCA/Service "S" Gérard THIOLET
Règlements de sécurité	DARPMI/SDSI Robert ESTIVAL		DHYCA/Service "T" Michel MALLET
PSI Etudes de sécurité

Je suis maire, je veux créer ou modifier un P.O.S. Que dois je faire pour être en règle vis-à-vis des problèmes de canalisations ?		Je projette de creuser un parking souterrain. Que dois-je faire pour éviter tout risque vis-à-vis des canalisations souterraines ?
	En creusant une excavation, je viens de découvrir une canalisation inconnue. Qui dois-je avertir ?		Je viens d'acquérir un terrain, et je voudrais savoir si une canalisation passe au-dessous ou dans le voisinage.
Je suis entrepreneur de travaux publics, et je souhaiterais être informé des projets et appels d'offres relatifs à la pose ou au déplacement de canalisations enterrées dans la zone géographique X		Je suis client d'une distribution de gaz et voudrais négocier mon contrat de fourniture. Comment me renseigner sur les prix et conditions tarifaires pratiqués par le même fournisseur à d'autres clients du voisinage, ou dans d'autres régions, ou par d'autres fournisseurs ?
	Je suis transporteur ou distributeur. Quelles démarches dois-je accomplir avant d'entreprendre la pose ou le déplacement d'une canalisation ?		Peut-on connaître les statistiques d'accidents dus aux travaux effectués sans précaution à proximité des canalisations enterrées ?