RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
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I - LES MISSIONS DU CONSEIL |
Les missions actuelles résultent des textes suivants :
Elles s'expriment comme suit :
Dans les matières de sa compétence, le Conseil Général des Mines peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux ministres intéressés.
En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, il donne son avis sur des affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle, notamment en matière de sécurité industrielle.
Il donne son avis sur des tableaux d'avancement des ingénieurs des mines».
(Art. 1er du décret 90-753).
«Les missions permanentes d'inspection visées à l'article précédent comportent :
Le domaine des différentes missions d'inspection,
leur délimitation territoriale, l'affectation des ingénieurs
généraux, la durée de leur mandat sont fixés par le
Ministre de l'Industrie, sur proposition du vice-président du
Conseil Général des Mines, ou par ce dernier agissant par
délégation du Ministre».
(Art. 7 et 8 du décret 90-753).
Dans ce cadre, l'activité globale des ingénieurs généraux des Mines s'est partagée sensiblement également entre :
La mise en oeuvre des travaux correspondants a été largement déconcentrée au niveau des sections du Conseil :
Hormis l'activité des ingénieurs généraux, l'activité du Conseil a été le fait :
II - ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX |
M. Rodolphe Greif a été nommé Vice-Président du Conseil Général des Mines en remplacement de Jean Syrota par arrêté du 12 août 1997.
M. Gérard Piketty est Secrétaire Général du Conseil Général des Mines.
M. Francis Boulanger est Secrétaire Général Adjoint du Conseil.
Mme Marie-Solange Tissier est chef du Service du Conseil Général des Mines.
M. René-François Bernard est chef du Service des écoles des Mines.
M. François Baratin est chef du Service des Annales des Mines.
20 ingénieurs généraux sont par ailleurs affectés au Conseil :
MM. Abord de Chatillon, Amouyel, Barthélemy, Boisson, Defrance, Gaudin, Hugon, Lévy, Martin, Maury, Moyen, Petit, Piketty, Prévot, Scherrer, Stoléru, Suzanne, de Torquat, Woltner, Yolin.
M. Christian de Torquat est président de la section juridique.
M. Yves Martin est président de la section technique.
M. Jean-Michel Yolin est co-président de la section innovation et entreprises.
M. Dominique Moyen est co-président du groupe de travail «formation-recherche» de cette section.
La disponibilité des ingénieurs généraux pour les travaux du Conseil est réduite par les mises à disposition suivantes :
MM. Barthélemy, Martin, Moyen, Petit et Suzanne, sont à la disposition de la Mission d'Inspection Spécialisée de l'Environnement (MISE), qui est à la disposition du Ministre de l'Environnement et dont M. Suzanne est le coordonnateur.
M. François Barthélemy a abandonné ses fonctions de chef de la Mission du transport de matières dangereuses auprès du Directeur des transports terrestres le 1er octobre 1997. M. Jacques Vernier lui a succédé dans ce poste.
M. Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, en service à la Direction générale de l'énergie et des matières premières est la disposition du Conseil pour l'inspection spécialisée «énergie» des DRIRE depuis septembre 1995.
M. François Bersani, ingénieur général des Mines en service à la DATAR, est membre de la section juridique du Conseil.
M. Henri Prévot a été affecté au Conseil Général des Mines le 1er septembre 1997.
M. Marcel Cocude est parti en retraite le 19 mars 1998.
On trouvera en annexe I et pour chaque ingénieur, une fiche biographique rappelant l'essentiel de son parcours et son expérience.
Le tableau ci-après tente un classement des diverses compétences et récapitule la situation actuelle.
| Gestion du Sous-sol | Energie, matières premières | Environnement industriel, gestion des risques | Développement industriel, recherche, innovation | Conduite des DRIRE ou Dion AC | Conduite établissement public | Expérience industrielle (sect. privé - sp) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Abord de Chatillon | XXX | XXXX | XXXX | XX | |||
| Amouyel | XX | ||||||
| Barthélemy | XX | XX | XXXX | XXXX | |||
| Boisson | XX | XXXX | XX | XXXX | XXX | XX | |
| Defrance | XXXX | XX | XXXX | XXX | XXXX | ||
| Gaudin | XXXX | XX | |||||
| Hugon | XXXX | XXX | XXXX | XXXX | XXX | ||
| Lévy | XX | XXXX | XXXX | ||||
| Martin | XXX | XX | XXXX | XXXX | |||
| Maury | XXXX | ||||||
| Moyen | XX | XXXX | XXX | XXX | |||
| Petit | XXXX | XX | XXX | XXX | XX sp | ||
| Piketty | XX | XXX | X | XXX | XXX | XXX | XXX sp |
| Prévot | XXXX * | ||||||
| Scherrer | XX | XX | XXXX | XX | XX | ||
| Stoléru | XX | XXXX | XXXX | ||||
| Suzanne | XX | XX | XXXX | XXX | |||
| de Torquat | XXXX | XXX | XXX | XX | |||
| Woltner | XX | XX | XXXX | XXX | |||
| Yolin | XX | XX | XXXX | XXXX | XXXX |
* M. Henri Prévot est un spécialiste des questions de sécurité économique
|
Composition des sections du Conseil Général des Mines au 1er juillet 1997 |
|---|
| Ingénieurs généraux | Section Juridique | Section Technique | Groupe de travail «Formation-innovation» | |
|---|---|---|---|---|
| MM. | Abord de Chatillon | X | X | |
| Amouyel | X | X | X | |
| Barthélemy | X | X | ||
| Boisson | X | |||
| Defrance | X | X | X | |
| Gaudin | X | X | X | |
| Hugon | X | X | X | |
| Martin | X | |||
| Maury | X | |||
| Moyen | X | X | ||
| Petit | X | X | ||
| Prévot | X | X | ||
| Piketty | X | X | X | |
| Scherrer | X | |||
| Stoléru | X | X | ||
| Suzanne | X | X | ||
| de Torquat | X | |||
| Woltner | X | X | ||
| Yolin | X | X |
III - ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DE SES SECTIONS |
Depuis le 1er janvier 1997, l'assemblée plénière du Conseil a été réunie cinq fois :
Les avis émis au cours des quatre dernières séances sont joints en annexe II au présent rapport.
La section a examiné notamment un projet de décret, pris par l'application de l'article 107 du Code Minier, relatif à la police pour la conservation des carrières, la bonne utilisation du gisement, la sécurité et l'hygiène du personnel.
En effet la loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, a placé celles-ci sous le régime des installations classées. De ce fait le décret du 7 mai 1980, relatif à la police des mines et des carrières (remplacé, pour ce qui concerne les mines, par un décret du 9 mai 1995), ne peut continuer à s'appliquer en l'état aux carrières, la majeure partie de ses prescriptions étant reprises dans la réglementation des installations classées. Toutefois certains points ne sont pas traités à ce titre et doivent l'être dans un nouveau décret : ils concernent notamment l'utilisation rationnelle du gisement ainsi que la sécurité et l'hygiène du personnel.
La section a examiné également les modalités du changement de contrôle de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est. Elle a estimé que, globalement, compte tenu notamment de la capacité technique et financière de la société Morton ainsi que des engagements généraux exprimés par celle-ci à l'égard de la CSMSE, tels qu'elle les a appréciés sur la base des éléments dont elle a pu disposer, la prise de contrôle envisagée était, dans son principe compatible avec le maintien des titres miniers en cause.
La section a procédé à un premier examen de l'avant-projet du code de l'énergie et des mines. La préparation de ce code s'inscrit dans l'application de la circulaire du 30 mai 1996, relative à la codification des textes législatifs et réglementaires (qui en principe doit être achevée pour la fin de l'année 2000). Le principe général de l'exercice de codification est de travailler à droit constant ; ceci n'excluant pas, au contraire, les modifications de forme nécessaires à la compréhension ou la cohérence des textes. La définition du périmètre du code de l'énergie et des mines est un des premiers points à examiner. La section a souligné la nécessité de regrouper les textes relatifs à un même type de problèmes et à une même catégorie d'assujettis plutôt que de procéder à des regroupements fondés davantage sur les compétences de tel ou tel ministère. De ce point de vue, elle a suggéré de s'orienter en priorité vers un code du sous-sol, d'autant que les modifications importantes qui doivent intervenir dans la législation et la réglementation, du fait des directives européennes, rend l'engagement d'un travail de codification dans le domaine de l'énergie pour le moins prématuré. La section sera associée à la suite des travaux.
Pour faire suite aux examens sur de tels sujets menés en 1996, la section a approfondi son travail sur certains aspects juridiques des conséquences de l'arrêt des grandes exploitations minières, notamment à la suite des affaissements survenus à Auboué et Moutiers en Lorraine (mines de fer).
La section, de façon générale, a fait diverses recommandations liées aux séquelles des exploitations minières : veiller à ce que les services administratifs (aussi bien localement qu'au niveau central) conservent toute la compétence, aussi bien technique que juridique, pour traiter ces affaires ; envisager des regroupements afin d'assurer cette compétence et l'unité de doctrine ; assurer la conservation des archives techniques des exploitations ; veiller à ce que les documents d'urbanisme prennent en compte les risques résultant des anciennes exploitations ; engager certaines études techniques pour approfondir la connaissance du risque ; poursuivre certaines réflexions juridiques ; tenir compte des nouvelles dispositions de l'article 29-III du Code Minier et étudier les mesures pouvant permettre de limiter les risques pour les finances publiques qui peuvent en résulter.
Son activité 1997 a été orientée sur trois thèmes principaux :
1) L'arrêt des grandes exploitations minières pose trois types de problèmes que la section a examinés :
2) La section a particulièrement examiné les transformations souhaitables de notre organisation administrative face aux directives «nouvelles approches» dans le cas des appareils à pression d'une part, de la métrologie d'autre part.
Pour les appareils à pression où le recours à des organismes notifiés extérieurs à l'administration est déjà bien engagé, la section a recommandé que la délégation à ces organismes soit suffisamment étendue dans la perspective de la promotion d'organismes à composante française forte, compétitifs au plan européen.
Elle a souligné que la responsabilité directe de l'administration se concentrerait sur le contrôle de l'installation des appareils les plus dangereux, compte tenu notamment de la nature des fluides contenus : ce type d'intervention se situe à la charnière de la réglementation des installations classées et celle des appareils à pression. La section a suggéré la création d'un groupe de travail par la DPPR et la DARPMI pour rapprocher les méthodes de travail de ces deux directions et peut être regrouper la compétence technique sur une équipe travaillant pour les deux ministères.
Dans le domaine de la métrologie, il est urgent de constituer un organisme notifié extérieur à l'administration proprement dite. La section a recommandé que cette mission soit confiée au Laboratoire National d'Essais. La réduction de l'activité de la sous-direction de la métrologie qui résultera de la création de cet organisme notifié extérieur, devrait conduire à envisager une réorganisation des services centraux concernés, par exemple par un rapprochement de cette sous-direction avec le SQUALPI.
Enfin la section constatant l'extension continuelle de la métrologie réglementée pour les besoins des ministères de l'Environnement, de la Santé et de l'Intérieur, a suggéré que soit confié un rôle interministériel à la sous-direction de la métrologie.
3) Les deux domaines évoqués ci-dessus (appareils à pression et métrologie) constituent de bons exemples des synergies à développer entre les actions réglementaires des deux ministères en charge respectivement de l'industrie et de l'environnement, en vue notamment de valoriser au mieux les compétences disponibles dans l'administration, alors que la technicité de ces domaines rend difficile le maintien des compétences nécessaires.
4) La section a incité la DGEMP et la DARPMI à pousser activement la création d'un cadre unique pour la réglementation des transports par canalisations qui connaissent trois régimes différents selon qu'il s'agit de transporter du gaz, des produits pétroliers ou des produits chimiques (sans oublier pour les produits pétroliers l'existence d'installations militaires).
Les suggestions faites tendent à :
5) La section a examiné avec les administrations centrales concernées les enseignements qu'il paraissait utile de tirer des inspections des DRIRE, dans le domaine des véhicules d'une part, de l'énergie d'autre part (voir plus bas le chapitre «inspections des DRIRE»).
6) La section et le docteur Vignalou ont enfin examiné les problèmes posés par l'hygiène et la sécurité du personnel des DRIRE sur les centres de contrôle technique des véhicules.
Afin de pouvoir approfondir ses réflexions et renforcer ses capacités de propositions dans le domaine de la formation des ingénieurs, composante essentielle d'une politique d'innovation et de développement économique, cette section a créé en son sein un groupe de travail formation-recherche, également ouvert à des personnalités extérieures.
Les réflexions de ce groupe rejoignant celles des autres grands ministères techniques, des échanges ont été initiés avec le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts et le Conseil Général des Ponts et Chaussées.
La section et son groupe de travail se réunissent sur une base mensuelle, alternativement dans la formation «section» et dans la formation «groupe de travail».
Elle expérimente des méthodes de travail essayant d'utiliser au mieux les technologies Internet, ce qui ne va pas sans difficulté étant donné les incompatibilités de CC:Mail avec les normes d'internet et les difficultés de conversion d'un langage de traitement de texte à un autre.
Quatre rapports de missions ont été ou vont être examinés par la section et son groupe :
Par ailleurs la section a supervisé l'activité de l'inspection thématique «développement industriel» des DRIRE. Elle a examiné à ce titre le rapport d'inspection de la DRIRE Haute-Normandie établi par Gérard Piketty.
Parmi les principaux thèmes déjà abordés figurent :
Par ailleurs la section a examiné :
Les thèmes futurs que la section envisage de traiter sont : l'économie des coûts d'Internet, infrastructures Télécom et aménagement du territoire, évaluation des procédures de financement de l'innovation (FCPI en particulier), l'encouragement de l'innovation au niveau des marchés publics (conception des cahiers des charges), financement des entreprises de croissance - évaluation des mécanismes en place (capital-risque, fiscalité, nouveau marché, crédit d'impôt-recherche, fonds de garantie, mutualisation des risques (FCPI), titrisation des créances) en liaison avec l'Inspection des Finances, évaluation des démarches de progrès initiées par les écoles dépendant du ministère dans le cadre de la charte en cours d'élaboration au niveau du ministère.
IV - LES MISSIONS D'ÉTUDES OU D'ANIMATION |
On trouvera en annexe III des fiches se rapportant aux missions achevées ou en cours.
V - L'INSPECTION DES DRIRE |
15 inspections ont été faites en 1997 qui se décomposent de la façon suivante :
Le comité de l'inspection s'est réuni le 24 juin 1998 pour examiner le projet de rapport de l'inspection des DRIRE établi par M. Woltner. Les conclusions de ce rapport figurent en annexe VI.
La section technique supervise et coordonne l'activité d'inspection relative aux contrôles techniques, à l'environnement, à l'activité sous-sol et énergie des DRIRE.
En matière de véhicules, la section a :
Dans le domaine de l'énergie, la section a souligné :
La section innovation et entreprises supervise et coordonne la partie de l'inspection relative à l'activité «développement industriel» des DRIRE.
VI - LA GESTION DES CARRIÈRES DES INGÉNIEURS DES MINES - SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES |
En 1997, il a pris à cet effet 163 arrêtés, dont 24 mutations, 39 détachements, 11 mises en position hors cadres, 27 disponibilités, 5 radiations des cadres et 4 mises à la retraite. 14 réintégrations ont été prononcées, 1 service à temps partiel. Quelques cas particuliers de détachement nécessitent des négociations parfois longues avec les ministères de la Fonction Publique et du Budget. Le SCGM prépare également les décrets de nomination des ingénieurs et ingénieurs généraux des Mines.
Les progressions de carrières ont conduit à prendre 3 arrêtés collectifs d'avancements de grade, (ingénieurs en chef, et de première classe), 6 arrêtés d'avancement d'échelon, un arrêté de réductions d'ancienneté et 1 arrêté prévoyant des indemnités compensatrices.
Depuis mars 1995 la commission (dite «commission pantouflage») instituée par le décret d'application du 17 février 1995 et chargée de vérifier la compatibilité des fonctions publiques et privées se réunit toutes les trois semaines. Le chef du service ou son adjoint y siègent pour les dossiers de leur compétence. 31 dossiers d'ingénieurs des Mines y ont été présentés en 1997.
Le chef du service et son adjoint rencontrent régulièrement les ingénieurs des Mines en tête-à-tête pour examiner avec eux le déroulement de leur carrière, sans compter les nombreux entretiens avec les ingénieurs-élèves des Mines dans le cadre de l'école des Mines de Paris. Le vice-président reçoit par ailleurs individuellement les ingénieurs qui le désirent.
Enfin, le service se tient informé des opportunités de postes au sein de l'administration en rencontrant notamment les directions des administrations qui sont susceptibles d'employer des ingénieurs des Mines.
Dans le cadre de procédures collectives, le service a organisé en 1997 trois concours de recrutement d'ingénieurs des Mines, a recruté et nommé 13 ingénieurs-élèves. En dehors du concours de recrutement des élèves de l'Ecole Normale Supérieure dont le président du jury est le directeur de l'école, les autres jurys ont été présidés par des ingénieurs généraux des Mines :
Le service s'attache à présenter le fonctionnement du Corps des Mines, en particulier aux candidats potentiels aux concours. Il édite à cet effet des brochures de présentation et organise des réunions d'information.
Il gère les mécanismes d'attribution des primes aux ingénieurs des Mines en activité en administration centrale.
Une commission administrative paritaire (CAP) a été organisée en 1997 afin de donner des avis sur les mouvements de carrières des ingénieurs des Mines.
Le service édite un bulletin (1 livraison en 1997) qui résume les évènements de carrière importants des ingénieurs des Mines et fait le point sur certaines évolutions de la réglementation.
Il édite également un annuaire annuel de tous les ingénieurs des Mines.
Le service contribue à l'organisation de rencontres régulières entre les ingénieurs des Mines, qu'il s'agisse des ingénieurs-élèves, des ingénieurs en début ou milieu de carrière ou de ceux occupant des responsabilités éminentes.
L'année 1997 a été marquée par un changement de majorité gouvernementale, qui a entraîné la formation de nouveaux cabinets et le reclassement des 15 ingénieurs des Mines présents dans les cabinets ministériels précédents.
Le service assure également le secrétariat de la commission d'orientation des carrières de recherche, qui s'est réunie une fois en 1997.
A la demande du Vice-Président, le service effectue des études relatives à l'évolution à moyen et long terme du profil des ingénieurs des Mines et de leurs déroulements de carrières. Elles permettent de prendre les décisions relatives aux recrutement, à la formation et d'orienter les ingénieurs des Mines.
VII - LA TUTELLE DES ÉCOLES DES MINES |
Les écoles des Mines, établissements publics à caractère administratif depuis octobre 1991, se sont engagées en 1989 dans un plan décennal de développement comportant notamment la création de deux nouvelles écoles à Nantes et dans le bassin d'Albi-Carmaux et visant au doublement du nombre d'élèves (hors formations doctorales) ; cet objectif est réalisé puisque le nombre d'élèves est passé de 1.562 (en 1989) à 3.144 (en 1997).
Les écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne forment des ingénieurs possédant des compétences de haut niveau les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité et de conception. Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux forment des ingénieurs de haute qualification adaptés aux besoins des entreprises et aux responsabilités de production pour l'industrie, les mines et les travaux publics. Les écoles de Paris, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux forment en outre des ingénieurs pour l'administration (Corps des Mines pour la première, ingénieurs de l'industrie et des Mines pour les autres).
Les écoles des Mines concourent à la coopération internationale en matière d'enseignement et de recherche ; elles participent au développement économique, à la création d'activités, à l'innovation et au transfert technologique.
Elles contribuent ainsi à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes industries.
Après l'achèvement des travaux de construction des écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux (inaugurées respectivement le 18 février 1995 et le 17 octobre 1996), leur montée en charge se poursuit selon le programme initial.
S'agissant des anciennes écoles, celles-ci ont été amenées à réactualiser leur plan de développement sous forme d'un programme quadriennal 1996-2000, intégrant les évolutions du marché des ingénieurs et prenant en compte l'impact de la Charte qualité.
En outre, au-delà de la formation d'élèves-chercheurs destinés à l'industrie et aux centres de recherche publics et privés, la formation d'élèves-ingénieurs est étroitement liée à la recherche et s'appuie sur elle.
Dans les sept régions (Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur) où sont répartis leurs onze sites d'enseignement et de recherche, les écoles des Mines développent également des actions de transferts technologiques et de créations d'entreprises. Pour accroître l'effort déjà important réalisé dans ce dernier domaine, elles ont contribué à mettre en place des pépinières d'entreprises, en liaison avec les collectivités locales intéressées, les universités et d'autres grandes écoles.
En septembre 1997, pour activer la mise en place des actions de réseau, les six écoles des Mines ont mis en place le comité des Directeurs des écoles des Mines (CODEM) dont la présidence a été confiée au Directeur de l'école des Mines de Paris. Trois axes principaux de réflexion ont été définis : la formation continue, la recherche et les relations internationales.
Attentives aux besoins des entreprises, réactives à la demande sociale, les écoles d'ingénieurs relevant du Secrétariat d'Etat à l'Industrie fournissent une réponse adaptée au développement économique et à ses enjeux tant en formation initiale, qu'en formation continue diplômante ou de conversion.
Ces établissements mettent en oeuvre dans le cadre d'une démarche qualité les propositions de la charte de formation des cadres techniques pour l'industrie qu'elles ont contribué à préparer et dont elles construisent les référentiels avec leurs partenaires des écoles des Télécom, Supélec, l'école nationale supérieure des pétroles et des moteurs ainsi que les écoles consulaires avec les tutelles de ces établissements, les organisations professionnelles et syndicales, la CEE et les ministères associés : les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.
Le Groupement des écoles nationales d'économie et de statistique au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ainsi que la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche sont également associés à ces travaux.
Cinq commissions, présidées par des personnalités de l'entreprise et de la formation procèdent à l'élaboration du système de référence. L'adhésion d'une école à la Charte qualité se traduit par l'établissement de son référentiel spécifique et l'engagement de sa démarche de progrès. Un guide méthodologique et une procédure d'évaluation interne et externe préparés par des personnalités engagées dans le domaine de la qualité sont en cours de rédaction.
Pour accompagner ces démarches, cinq directions prioritaires ont été assignées :
Des partenaires issus des principaux partenaires des pays de l'Union Européenne représentant l'amont - les universités - et l'aval - les chambres de commerce et d'industrie, les organisations professionnelles et la représentation syndicale - concernés par le développement d'une méthodologie de la qualité, sont associés dans le cadre d'un projet pilote du programme LEONARDO : Qualité de la formation supérieure pour l'industrie.
Outil indispensable à la connaissance du marché et à son évolution, cet organisme fait l'objet d'une mission de préconfiguration avec les partenaires professionnels.
Ce diplôme sanctionnera le développement en entreprise d'une innovation ou d'un projet de recherche technologique sous tutorat d'un établissement d'enseignement supérieur ; la mesure prévue permet d'assurer la prise en charge de l'étudiant d'un an à 18 mois ; cette mesure rallie un intérêt commun avec le ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie. Des écoles favorables à une expérimentation se sont proposées et les propositions seront conjointement examinées avec le MENRT.
Des mesures sont préparées pour accompagner les échanges à l'international et la généralisation d'un stage industriel en Europe pendant la scolarité. Des tandems d'écoles - écoles d'ingénieurs/écoles de management - sont en cours de constitution afin d'intégrer au projet pédagogique la dimension de l'esprit d'entreprendre.
Sollicitées par les professionnels de l'informatique (SYNTEC, FIEEC, CIGREF), les écoles ont mis en chantier des programmes pédagogiques pour répondre aux besoins d'ingénieurs suscités par les problèmes d'adaptation à l'an 2000 et à l'euro. Des programmes de formation initiale et de formation continue sont prêts à accueillir des stagiaires.
En parallèle, les écoles organisent une plate-forme multimédia afin de mettre en commun leurs cours et notamment les cycles destinés aux élèves de formation continue diplômante.
Ces plate-formes offrent un accès à Internet et aux NTIC pour les PME ; elles sont intégrées aux réseaux de villes et offrent le support de la formation pour l'accès aux techniques multimédias et à Internet des jeunes des quartiers défavorisés.
VII.3.1 - Sortie des premières promotions de formation initiale des deux nouvelles écoles
La montée en charge en matière de recrutement d'élèves dans les nouvelles écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux s'est poursuivie selon le programme initial.
L'école des Mines de Nantes a offert 72 places en 1994 au concours d'admission (voir infra), puis 96 places en 1995, 108 en 1996, 120 en 1997 et 1998. Deux promotions de diplômés issus de la formation initiale sont sorties : en juin 1996 et juin 1997.
A l'école des Mines d'Albi-Carmaux, la croissance des promotions en formation initiale se poursuit au même rythme qu'à Nantes ; après avoir recruté 84 élèves par la voie du concours en 1995, 90 en 1996, 108 en 1997, le nombre de places offertes au concours en 1998 s'élève à 120. La première promotion de diplômés issus de la formation initiale est sortie en juin 1997.
VII.3.2 - L'évolution globale des effectifs d'élèves
Au cours de l'année scolaire 1997-1998, les six écoles des Mines ont accueilli 3.881 élèves (3.698 en 1996-1997, 3.481 en 1995-1996) ainsi répartis :
- 180 élèves en années spéciales (160 en 1996-1997, 149 en 1995-1996) ;
Adopté par le Ministre chargé de l'industrie en avril 1990, puis actualisé en mars 1991 pour intégrer la création de la sixième école d'Albi-Carmaux, le plan décennal de développement avait programmé pour la période 1989-1997 une croissance des effectifs d'élèves, toutes formations confondues, de 112 %.
A la rentrée 1997-1998, les effectifs réels des élèves des écoles des Mines ont crû de 86,6 % par rapport à 1989, réalisant à 87,8 % les objectifs du plan décennal initial. Ce chiffre reflète les conséquences du tassement de l'offre d'emploi des élèves-chercheurs et les difficultés structurelles des formations continues diplômantes (de type Fontanet) dont les écoles des Mines ont dû tenir compte dans leurs recrutements.
La filière de formation continue diplômante instaurée il y a 30 ans dans les ENSTIM au titre de l'arrêté Fontanet accuse en effet - depuis quatre rentrées scolaires - d'importantes difficultés de recrutement, conséquences des tensions sur le marché de l'emploi des techniciens, accentuées par la limitation à un an de la prise en charge financière des stagiaires.
Un groupe de travail du CODEM associant les six écoles étudie la possibilité d'une refonte globale des formations continues offertes au sein du réseau des écoles des Mines.
La formation par la recherche qui a connu un essor certain en début de période (de 1989 à 1994) est entrée également dans une phase de légère régression due notamment aux craintes sur le placement des docteurs sur le marché du travail et au tassement relatif des possibilités de financement des élèves-chercheurs. C'est ainsi que le nombre d'élèves-chercheurs atteint 737 à la rentrée 1997-1998 contre 780 réalisé à la rentrée 1996-1997 (soit une baisse de 5,8 %).
VII.3.3 - Évolutions des modalités de recrutement en formation initiale dans les ENSTIM
a) Concours commun des ENSTIM
L'année 1997 a vu se confirmer le succès du Concours Commun des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines (Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux) pour le recrutement en première année d'élèves issus des classes préparatoires. Les deux premières sessions de ce concours nouveau modèle ont été des réussites : 9.942 candidats se sont portés candidats à la session de mai 1996 (pour 453 places) et 8.956 à la session de mai 1997 (pour 490 places offertes).
En septembre 1997, à l'occasion de la réunion inter-écoles à Sophia Antipolis, les directeurs des ENSTIM, en accord avec le Conseil Général des Mines, ont décidé :
- premièrement, d'admettre par voie de concours en première année des ENSTIM les seuls élèves de première année des classes préparatoires (ou de niveau Bac + 1 équivalent) ; ce flux d'élèves devant rester majoritaire ;
en oeuvre de cette décision, en 1998, la solution retenue par les directeurs vise à utiliser le concours commun Mines-Ponts (qui donne accès en particulier aux écoles des Mines de Paris et Saint-Etienne) comme banque de notes pour les épreuves écrites d'admissibilité des ENSTIM ; ces dernières organisant leurs propres épreuves orales d'admission.
Le nombre de places offertes et le nombre de candidats inscrits aux concours de 1998 s'établissent ainsi :
|
Concours Sup
(admission en 1ère année) |
Concours Spé
(admission en 2ème année) |
||
| Nombre de candidats | 7.540 | 1.500 | |
| Places offertes | 428 | 72 |
b) Création d'un secrétariat du concours commun
Les directeurs des ENSTIM ont décidé de confier l'organisation des recrutements d'élèves par voie de concours en première et en deuxième année à un secrétariat placé sous l'autorité du président en exercice de la commission du concours commun.
Ce secrétariat, mis en place depuis octobre 1997, a pour missions principales : la mise en place des centres d'écrit et la réservation des salles, la mise au point de la procédure d'inscription sur Minitel, l'élaboration des notices aux candidats, le suivi de l'élaboration des sujets (qui reste confiée aux écoles), le suivi de la gestion des inscriptions, l'impression des épreuves, l'édition des convocations, la gestion de la correction des épreuves écrites, l'élaboration des classements d'admissibilité et d'admission, l'édition du rapport annuel du concours.
c) Recrutement sur titres
A la fin de 1997, un texte relatif à l'admission sur titres dans les ENSTIM a été publié pour une mise en place à partir de la session de recrutement du printemps 1998. Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
- définition d'une procédure d'admissibilité commune aux quatre écoles ;
- développement du recrutement en 2ème année de titulaires du BTS ayant suivi la classe de Spé ATS et abandon de l'admission sur titres de candidats titulaires du seul BTS ; les candidats ATS seront recrutés en 2ème année, comme les titulaires de DUT ou de DEUG ;
- homogénéisation des niveaux de recrutement et indication claire des niveaux requis (diplômes ou titres) et des spécialités, ces dernières pouvant être propres à chaque école ;
La première session d'admission sur titres selon ces nouvelles modalités a lieu au printemps 1998 ; les 88 places offertes se répartissent ainsi : 52 places pour l'admission en 2ème année et 36 places pour l'admission en 3ème année.
d) Évolution du recrutement des Spé par voie de concours
Un groupe de travail réunissant les tutelles des écoles d'ingénieurs des ministères techniques (Défense, Equipement, Mines, Télécommunications) a réfléchi à l'évolution du recrutement des élèves de deuxième année des classes préparatoires afin de proposer une réponse aux sollicitations du ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie visant à réduire le nombre d'écrits des concours d'admission dans les écoles. Une maquette de concours des écoles d'ingénieurs des ministères techniques est en cours d'élaboration.
VII.4.1 - Une recherche finalisée, au service des entreprises
En matière de recherche orientée, les écoles des Mines occupent une place enviable parmi les autres grandes écoles de France et leurs équivalents à l'étranger. Cette recherche orientée se traduit à la fois par une activité de contrats industriels et de transfert de technologie avec des grands groupes industriels, des PME-PMI dans le secteur des hautes technologies (en France et à l'étranger), et par une participation active aux programmes de recherche de l'Union européenne. En 1997, les ressources contractuelles, issues de la recherche orientée à finalité industrielle et du transfert technologique et perçues par les écoles des Mines via Armines, ont représenté un chiffre d'affaires de 174,5 millions de francs.
La recherche finalisée pour des PME-PMI, qui se traduit par des transferts de technologies et de savoir-faire, se développe à un rythme soutenu dans l'ensemble des écoles des Mines puisque les contrats avec ces entreprises représentent environ 15 % du montant des contrats de recherche finalisée signés en 1997.
Les écoles des Mines ont également une action importante en matière de transfert de technologie vers les entreprises implantées dans leur région. A titre indicatif, pour les cinq écoles de province, le chiffre d'affaires avec les entreprises implantées dans les régions atteint 12 millions de francs, soit 21 % du montant global des contrats industriels de ces cinq écoles. Pour Albi-Carmaux, la proportion du chiffre d'affaires avec les entreprises régionales est de 80 %.
VII.4.2 - Valorisation de la recherche et création d'entreprises
Les liens des laboratoires et centres de recherche des écoles des Mines avec le monde industriel se traduisent aussi par une valorisation permanente sous forme de brevets (121 brevets en vigueur au 31 décembre 1997). Les écoles des Mines favorisent activement la création d'entreprises soit par le transfert de savoir-faire de certains de leurs laboratoires vers des entités à caractère commercial, soit en aidant de jeunes créateurs à monter leurs projets (aide scientifique, technologique et logistique).
Transvalor, filiale d'Armines qui gère les licences de brevets et de logiciels, réalise environ 16 millions de francs de chiffre d'affaires par an.
VII.4.3 - Le Conseil d'évaluation scientifique
Le Conseil d'évaluation scientifique des écoles des Mines, placé depuis 1995 sous la présidence de M. Edouard Brezin, Président du Conseil d'administration du CNRS, assure une évaluation externe permanente des activités de recherche des écoles. Le renouvellement du Conseil, en 1995, a fait l'objet d'une concertation avec le ministre chargé de la recherche, dans le cadre du financement qu'il accorde aux écoles sur le BCRD. La composition du conseil reflète la répartition entre les disciplines scientifiques représentées dans les activités de recherche des écoles ainsi que le souci d'équilibrer les poids relatifs de la recherche universitaire et de la recherche industrielle finalisée pour les entreprises.
Lors de la réunion qui s'est tenue le 7 mai 1996 le Conseil a validé la méthode de travail par audits au sein des établissements.
Un audit sur la recherche à l'école des Mines de Nantes s'est déroulé les 14-15 octobre 1996 et 5 novembre 1996 sous la conduite de M. Brezin.
L'audit sur la recherche en Génie des Procédés dans les écoles des Mines, s'est déroulé sous la conduite de M. Jean-Claude Charpentier, directeur de l'école supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon, d'avril à octobre 1997. Le rapport d'audit constate que «la qualité des recherches tant scientifiques que technologiques menées dans les écoles des Mines sont pour l'ensemble d'un bon niveau et même pour certaines d'entre elles d'un très bon niveau ; la qualité de ces recherches au sens des normes d'évaluation internationales admises (progression de la connaissance, publications, communications, transferts vers le secteur aval) étant d'autant meilleure que ces recherches sont menées en étroite relation avec un système universitaire proche.»
Le rapport recommande une augmentation des collaborations entre écoles, et prône comme moyen de levier la mise en place de crédits incitatifs «fléchés sur des thèmes communs à plusieurs écoles et favorisant si possible les échanges scientifiques avec le monde universitaire pour augmenter la présence des laboratoires des écoles des Mines dans les études doctorales (notamment au niveau des cohabilitations)».
Le lancement d'un audit sur la recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, piloté par MM. Lesourne et Bernhard, tous deux membres du Conseil, a été décidé.
VII.5.1 - Le plan décennal de développement des écoles
Dans le cadre du programme décennal de développement, les ressources budgétaires des écoles des Mines devaient croître chaque année en fonction d'indicateurs directement liés aux activités d'enseignement et de recherche selon les règles suivantes :
- pour l'école de Paris, compte tenu de l'importance des ressources contractuelles, en raison de la moitié des indicateurs ;
- pour les autres anciennes écoles (Saint-Etienne, Alès et Douai), en raison des 2/3 des indicateurs.
Quant à la montée en puissance des nouvelles écoles (Nantes et Albi-Carmaux), elle a été intégrée selon un principe de croissance en 4 marches (les 4 années d'école) afin qu'à terme, elles atteignent les moyens budgétaires des écoles de référence (Alès et Douai).
VII.5.2 - Réalisation du plan
En 1998, la loi de finances initiale approfondit l'écart par rapport aux prévisions du plan décennal.
a) Effectifs de personnels
La progression des effectifs budgétaires est à 80 % de la norme fixée par le plan décennal, c'est-à-dire à 8 % en deçà du taux de réalisation en effectifs d'élèves.
Alors que les effectifs budgétaires d'enseignants-chercheurs ont suivi de façon homothétique la croissance des effectifs d'élèves, les effectifs des personnels techniciens, administratifs et de service sont nettement inférieurs aux engagements du plan, en tout de 30 % et pour les nouvelles écoles inférieurs à la moitié du plan.
Pour les écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux, la progression des effectifs est maintenant très ralentie, après avoir mobilisé toutes les capacités de transferts d'emplois du GIAT, de la DCN, de militaires (décret 70-2), alors même que ces écoles accusent un retard respectif de 50 et 75 emplois sur les références que constituent Alès et Douai, y compris en prenant en compte des contractions d'effectifs liés à la sous-traitance. Ce déficit porte sur 10 emplois d'enseignants-chercheurs et pour une plus grande partie sur les emplois de techniciens et d'administratifs.
b) Moyens budgétaires de fonctionnement
Les moyens budgétaires de fonctionnement prévus en LFI 1998 en francs courants sont inférieurs de 21 % par rapport aux prévisions du plan décennal soit, si l'on tient compte du taux de réalisation observé pour les effectifs d'élèves, 8 % en deçà du taux de réalisation des objectifs en francs courants.
Ce retard dépasse maintenant 26 % pour l'école des Mines de Paris, conséquence de la stagnation en francs courants des ressources du BCRD.
Pour les nouvelles écoles, ce retard se fixe à 18 % pour Nantes soit le taux de réalisation du plan et 26 % pour Albi, après une troisième étape de réajustement de leurs crédits sur le BCRD ; il se porte essentiellement sur les vacations et les bourses d'élèves et élèves-chercheurs.
VII.5.3 - Un plan décennal consolidé
En 1996, la tutelle des écoles avait été amenée à faire le constat que l'évolution des effectifs d'élèves, notamment en formation continue diplômante, et celle des
moyens budgétaires, marquaient un palier par rapport aux prévisions initiales. Elle a été ainsi conduite à proposer une révision du plan décennal adopté pour la période 1989-2000.
C'est ainsi qu'un plan décennal consolidé qui court jusqu'à l'an 2000 (années scolaires 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000) a été élaboré ; ce plan consolidé marque un ajustement de la prévision de recrutement d'élèves dans toutes les filières (formation initiale, formation continue diplômante, années spéciales, élèves-chercheurs) qui est toutefois différencié selon les écoles, pour prendre en compte, par exemple, la perspective de fusion de l'école des Mines d'Alès avec l'école pour les Etudes et la Recherche en Informatique et Electronique (EERIE).
Pour la période 1997-2000, les effectifs d'élèves des anciennes écoles seront stabilisés, à la réserve près des augmentations résiduelles résultant de la dynamique antérieure de croissance. Quant aux nouvelles écoles de Nantes et Albi-Carmaux, elles poursuivront leur développement pour se mettre au niveau des deux autres écoles de référence : Douai et Alès.
VII.6 - Le chantier statutaire
La modification du statut des enseignants des écoles des Mines comportant l'homogénéisation des appellations avec l'enseignement supérieur ainsi que l'application du protocole Jospin, introduisant des passerelles de recrutement par la voie du concours interne, a été soumise au ministère de la Fonction Publique, avant d'être présentée au comité technique paritaire ministériel.
Comme suite au compte rendu de la réunion interministérielle du 21 mai 1997, les agents contractuels sous statut Etat sont basculés, en loi de finances 1998, sur le budget des établissements. Cette mesure effective au 1er octobre 1998 doit s'accompagner du décret régissant les dispositions statutaires de ces agents rattachés aux écoles. Ce texte, applicable aux contractuels propres des écoles, uniformisera et clarifiera les modalités de recrutement et de gestion de l'ensemble des agents contractuels.
Un groupe de travail associant les organisations syndicales a été constitué afin d'élaborer un projet de texte qui sera soumis à la négociation avec la Direction Générale de la Fonction Publique et la Direction du Budget.
VIII - LES ANNALES DES MINES |
Les Annales des Mines regroupe depuis 1996 trois séries trimestrielles ayant chacune une ligne éditoriale spécifique : Gérer & Comprendre, Réalités Industrielles et Responsabilité & Environnement.
Gérer & Comprendre a poursuivi la publication d'articles sur la gestion des organisations. Elle a entamé une série d'entretiens, réalisés par B. Colasse et F. Pavé, de personnalités ayant marqué le monde de la gestion (B. Roy, A. Merlin, M. Boiteux). Pour son cinquantième numéro, elle a fait un bilan des articles publiés depuis 12 ans et réédité, sous le titre VSOP, des articles anciens qui ont, à ce jour, gardé toute leur actualité et leur pertinence.
Réalités Industrielles a publié trois dossiers. Le premier, sur l'Interface homme/machine réalisé à partir d'un colloque organisé par l'Institut de l'Homme et de la Technologie en septembre 1996 présente une vision paradoxale d'une réalité industrielle encore peu analysée. Le second sur l'Energie en France et dans le monde propose une série d'articles sur des questions jugées naguère encore impertinentes, notamment sur la péréquation tarifaire de l'électricité, l'avenir de l'industrie nucléaire française, la pertinence des énergies renouvelables sur le sol français ou l'évaluation de la politique française d'économie d'énergie. Enfin le troisième sur la gestion des déchets industriels annonce le traitement des produits industriels en fin de vie par les industriels eux-mêmes, politique qui constitue le vaste chantier de la prochaine décennie en matière d'environnement en Europe.
Responsabilité & Environnement, créée en 1996, poursuit sa montée en charge avec des dossiers tels que le développement durable : stratégie française pour l'après Rio (cf. annexe IV), les incertitudes de la conférences de Kyoto, les outils du management de l'environnement, les biotechnologies et le dialogue difficile entre le juge et l'ingénieur. Une nouvelle maquette a été définie, plus dynamique et professionnelle que la précédente ; elle est appliquée à partir du premier numéro de l'année 1998.
En outre, les Annales des Mines ont poursuivi leur participation aux activités du Club des Annales des Mines, association créée en 1989 pour prolonger la réflexion des publications des Annales des Mines par des échanges et des rencontres entre différents acteurs de l'industrie et de l'économie. Cette association, entièrement financée par ses adhérents, personnes privées, organise ainsi, dans les locaux de l'Ecole des Mines de Paris, des rendez-vous auxquels participe un auditoire très nombreux de l'ordre de 300 personnes. Les derniers rendez-vous ont ainsi porté sur les thèmes suivants :