RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
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I - LES MISSIONS DU CONSEIL |
Les missions actuelles résultent des textes suivants :
Elles s'expriment comme suit :
Dans les matières de sa compétence, le Conseil Général des Mines peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux ministres intéressés.
En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, il donne son avis sur des affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle, notamment en matière de sécurité industrielle.
Il donne son avis sur des tableaux d'avancement des ingénieurs des mines».
(Art. 1er du décret 90-753).
«Les missions permanentes d'inspection visées à l'article précédent comportent :
Le domaine des différentes missions d'inspection,
leur délimitation territoriale, l'affectation des ingénieurs
généraux, la durée de leur mandat sont fixés par le
Ministre de l'Industrie, sur proposition du vice-président du
Conseil Général des Mines, ou par ce dernier agissant par
délégation du Ministre».
(Art. 7 et 8 du décret 90-753).
Les tendances constatées l'année passée demeurent :
S'agissant du dernier point et faisant suite aux travaux entrepris pour la réforme de l'Etat, le projet de décret de réorganisation du ministère de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications, présenté par le Cabinet en mai 1997, prévoyait de confier au Conseil une «mission permanente de réflexion, d'avis et de propositions se rapportant à la formation initiale et continue des cadres pour l'industrie» à une section «formation-recherche» créée au sein du Conseil Général des Mines, instance consultative distincte de l'équipe spécialisée qui assure la tutelle des écoles des Mines.
Le Conseil, en tant qu'instance d'avis, fonctionnerait alors à partir de trois sections : technique, juridique, formation-recherche.
La nécessité de cette nouvelle section partait du constat essentiel que, désormais, l'efficacité de la «matière grise» du pays, avec ses deux volets :
La compétitivité de notre industrie repose sur les hommes qui l'animent, leur capacité à percevoir les besoins, à mobiliser les énergies sur un projet, à innover, à conquérir des marchés à l'étranger et à insérer harmonieusement l'entreprise dans la cité.
Elle repose également sur la richesse de l'environnement scientifique et technologique, sur son aptitude à se saisir des défis de demain et sur sa capacité à travailler efficacement avec les entreprises pour créer de nouveaux produits ou procédés répondant mieux aux besoins du consommateur et respectueux de la qualité de la vie.
Aussi, dans ces domaines vitaux pour l'industrie, le Ministre de l'Industrie s'est vu confier de longue date des responsabilités opérationnelles : il exerce la tutelle directe ou indirecte de nombreuses écoles d'ingénieurs, de centres techniques (dix sept), d'agences et d'une administration de terrain (les DRIRE) fortement impliquée dans ces questions.
Ces responsabilités doivent permettre au Ministre de peser fortement dans les discussions interministérielles, en lui assurant une capacité d'innover et d'orienter la stratégie de formation des cadres à partir d'une écoute attentive des entreprises.
Là résidait le coeur de la mission de la nouvelle section chargée plus précisément :
Dans cette perspective, un groupe de travail interne au CGM dénommé groupe «formation-innovation» a été mis en place en début d'année 1997 et a engagé des travaux sur le nouveau profil des ingénieurs et la notion de réseau d'écoles.
Le changement intervenu en juin 1997 a laissé le projet de décret en l'état. La nouvelle organisation du Gouvernement pourrait conduire à l'infléchir pour en faire un élément d'éclairage d'une politique de l'innovation intégrant la formation des cadres et entendue au sens large comme la recherche et la maîtrise, à partir de l'entreprise, de jonctions inédites...
II - ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX |
19 ingénieurs généraux sont affectés au Conseil :
MM. Abord de Chatillon, Amouyel, Barthélemy, Boisson, Cocude, Defrance, Gaudin, Hugon, Lévy, Martin, Maury, Moyen, Petit, Piketty, Scherrer, Stoléru, Suzanne, de Torquat, Woltner, Yolin.
Toutefois leur disponibilité pour les travaux du Conseil est réduite par de nombreuses mises à disposition :
M. Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, en service à la Direction générale de l'énergie et des matières premières est la disposition du Conseil pour l'inspection spécialisée «énergie» des DRIRE depuis septembre 1995.
M. Bourrelier est parti en retraite le 1er janvier 1997.
Le tableau ci-après tente un classement des diverses compétences et récapitule la situation actuelle.
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Composition des sections du Conseil Général des Mines au 1er juillet 1997 |
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| Ingénieurs généraux | Section Juridique | Section Technique | Groupe de travail «Formation-innovation» | |
|---|---|---|---|---|
| MM. | Abord de Chatillon | X | X | |
| Amouyel | X | X | X | |
| Barthélemy | X | X | ||
| Boisson | X | |||
| Cocude | X | X | ||
| Defrance | X | X | X | |
| Gaudin | X | X | X | |
| Hugon | X | X | X | |
| Martin [1] | X | |||
| Maury | X | |||
| Moyen [3] | X | X | ||
| Petit | X | X | ||
| Piketty | X | X | X | |
| Scherrer | X | |||
| Stoléru | X | X | ||
| Suzanne | X | X | ||
| de Torquat [2] | X | |||
| Woltner | X | X | ||
| Yolin | X | X |
[1] Président de la Section Technique.
[2] Président de la Section Juridique.
[3] Président du Groupe de Travail «formation-innovation».
III - ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DE SES SECTIONS |
Elle s'est ainsi réunie :
Ces avis sont joints en annexe au présent rapport.
Elle traite toutes les affaires relatives aux titres miniers.
Hormis les affaires habituelles, la section s'est longuement arrêtée, à la demande du Conseil, sur les problèmes liés à l'application de l'article 84 du Code Minier qui traite des travaux et mesures auxquels doit procéder l'exploitant pour qu'il puisse être prononcé par le Préfet l'arrêt de l'exploitation qui met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'il est prévu par le Code Minier. L'avis émis à ce sujet le 16 septembre 1996 est joint en annexe. Il a conduit le Ministre à saisir également le Conseil d'Etat d'une demande d'avis le 4 février 1997.
Depuis, les affaissements survenus en octobre et en novembre 1996 à Auboué, puis en mai 1997 à Moutiers en Lorraine, dans les zones anciennement exploitées par les mines de fer ont souligné de façon aigüe les problèmes posés. La Direction générale de l'énergie et des matières premières a mis en place un groupe de travail élargi consacré à la gestion des séquelles des grandes exploitations minières. Ce groupe est présidé par l'ingénieur général D. Petit qui a simultanément été chargé d'une mission spéciale par le Ministre.
Parallèlement, la section a examiné la question de l'éventuelle qualification de «risques naturels» à donner aux risques liés à des anciennes exploitations de mines et carrières. Elle a émis à ce sujet un avis joint en annexe, lors de sa séance du 17 juin 1996.
D'une manière générale, face à un contexte qui pousse à déresponsabiliser excessivement, au détriment de l'Etat, les individus, les collectivités, les entreprises par rapport aux risques qu'ils doivent affronter, la question est de mieux éclairer les partages de responsabilités et les obligations qu'impliquent une législation et une réglementation s'exprimant nécessairement en termes généraux et ramassés, alors que la reconstitution de l'état du sol et du sous-sol qui prévalait avant l'exploitation minière est impossible.
L'assimilation, aisément faite entre de grands opérateurs miniers publics comme les Charbonnages de France, et l'Etat, peut, dans ce domaine ajouter à la confusion.
La nécessité de ne pas hypothéquer lourdement toute valorisation future des ressources du sous-sol doit être présente dans ce travail. A défaut pour la puissance publique de le mener à bien, les tribunaux apporteront seuls les clarifications nécessaires à partir des contentieux ouverts.
Enfin la section a examiné pour avis le projet de décret d'application de l'article 109 du Code Minier qui permet, à défaut d'accord du propriétaire du sol, de définir des zones où sont accordées des permis exclusifs de carrières pour satisfaire les besoins des consommateurs, l'intérêt économique national ou régional, en raison de l'insuffisance des ressources connues et accessibles pour tel ou tel minéral. La novation de ce projet réside dans le fait que le décret de création des zones sera désormais contresigné par le Ministre chargé de l'environnement et que les arrêtés de délivrance des permis seront pris conjointement par les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.
Les conclusions de cette inspection ont révélé des dysfonctionnements importants. Elles ont conduit la section technique, consciente de l'impor-tance de la métrologie, entendue au sens large, dans la compétition internationale, à s'intéresser activement à l'ensemble de la métrologie ainsi qu'à l'organisation des actions de l'Etat dans ce domaine. Au demeurant, ces dernières doivent être nécessairement remises en cause par l'adoption prochaine d'une directive «nouvelle approche» dans le domaine de la métrologie légale. Ces éléments ont conduit le Ministre à demander au Conseil le 15 octobre 1996 l'engagement d'une mission en liaison avec la DARPMI. Cette importante mission a été confiée à l'ingénieur général D. Petit.
Ceci l'a conduit, sur l'ensemble de ces sujets, à émettre un avis en date du 12 juillet 1996. A cette occasion, son président a établi une note sur l'état des connaissances et l'organisation de l'administration en matière d'impact de la pollution automobile sur la santé et l'environnement.
On trouvera cet avis et cette note en annexe IV au présent rapport.
La section technique a consacré une séance à examiner le rapport d'orientation dressé par la sous-direction de la sécurité industrielle de la DARPMI à ce sujet, ainsi qu'à faire les recommandations nécessaires.
D'une façon plus générale, elle a examiné ce que pourraient être l'orientation des travaux futurs du Conseil en matière de gestion des risques ;
IV - LES MISSIONS D'ÉTUDES OU D'ANIMATION |
(rapport de l'ingénieur général Greif et de R. Chabbal (ministère de la Recherche) du 24 janvier 1996).
Après avoir entendu tous les services, les organisations syndicales, des personnalités qualifiées, le CGM et l'IGIC ont remis leur rapport en mai 1996. Ce rapport a servi de base à l'établissement d'un projet de décret de réorganisation du ministère.
les projets d'expérimentation de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, ainsi qu'à celles concernant la déconcentration des décisions administratives individuelles.
On trouvera en annexe II des fiches se rapportant aux missions achevées en précisant, dans la mesure du possible, les principaux résultats.
l'approvisionnement du Bassin Parisien en granulats ainsi que les impératifs de cohérence auxquels devront satisfaire les différents schémas départe-mentaux des carrières dont l'établissement est prévu par la loi du 4 janvier 1993.
il a été également chargé de présider l'Agence de bassin Rhin-Meuse.
V - L'INSPECTION DES DRIRE |
. DRIRE Languedoc-Roussillon (J. Scherrer) ;
Le comité de l'inspection s'est réuni le 16 septembre 1996 ainsi que le 24 juin 1997.
Comme chaque année, un rapport sur l'état des DRIRE a été établi. On trouvera en annexe VII les conclusions des rapports 1996 et 1997.
VI - LA GESTION DES CARRIÈRES DES INGÉNIEURS DES MINES - SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES |
En 1996, il a pris à cet effet 156 arrêtés, dont 23 mutations, 24 détachements, 10 mises en position hors cadres, 33 disponibilités, 9 radiations des cadres et 1 mise à la retraite. 9 réintégrations ont été prononcées, 2 services à temps partiel et 1 mise sous les drapeaux. Quelques cas particuliers de détachement nécessitent des négociations parfois longues avec les ministères de la Fonction Publique et du Budget. Le SCGM prépare également les décrets de nomination des ingénieurs et ingénieurs généraux des Mines.
Les progressions de carrières ont conduit à prendre 5 arrêtés collectifs d'avancements de grade (ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, et de première classe), 2 arrêtés d'avancements d'échelon, un arrêté de réductions d'ancienneté et 2 arrêtés prévoyant des indemnités compensatrices.
Depuis mars 1995 la nouvelle commission (dite «commission pantouflage») instituée par le décret d'application du 17 février 1995 et chargée de vérifier la compatibilité des fonctions publiques et privées se réunit toutes les trois semaines. Le chef du service ou son adjoint y siègent pour les dossiers de leur compétence. 26 dossiers d'ingénieurs des Mines y ont été présentés en 1996.
Le chef du service et son adjoint rencontrent régulièrement les ingénieurs des Mines en tête-à-tête pour examiner avec eux le déroulement de leur carrière.
En 1996 on peut estimer à 260 le nombre de ces entretiens d'environ une heure (sans compter plus de 100 entretiens avec les ingénieurs-élèves des Mines dans le cadre de l'école des Mines de Paris). Le vice-président reçoit par ailleurs individuellement les ingénieurs qui le désirent.
Enfin, le service se tient informé des opportunités de postes au sein de l'administration qui sont susceptibles d'employer des ingénieurs des Mines en rencontrant notamment les directions des administrations qui sont susceptibles d'employer des ingénieurs des Mines.
Le service s'attache à présenter le fonctionnement du Corps des Mines, en particulier aux candidats potentiels aux concours. Il édite à cet effet des brochures de présentation et organise des réunions d'information.
Il gère les mécanismes d'attribution de primes aux ingénieurs des Mines en activité en administration centrale en veillant à récompenser les mérites et les responsabilités exercées.
Deux commissions administratives paritaires (CAP) ont été organisées en 1996 afin de donner des avis sur les mouvements de carrières des ingénieurs des Mines.
Le service édite un bulletin (2 livraisons en 1996) qui résume les évènements de carrière importants des ingénieurs des Mines et fait le point sur certaines évolutions de la réglementation.
Il édite également un annuaire annuel de tous les ingénieurs des Mines, qui comprend depuis 1996 des notices bibliographiques et qui intègre dans sa version 1997 les adresses électroniques de ceux des ingénieurs qui les ont fournies.
Le service contribue à l'organisation de rencontres régulières entre les ingénieurs des Mines, qu'il s'agisse des ingénieurs-élèves, des ingénieurs en début ou milieu de carrière ou de ceux occupant des responsabilités éminentes.
L'année 1996 a été marquée par l'application de fortes contraintes sur les effectifs, notamment en raison de l'objectif de réduire les effectifs de la fonction publique fixé par le Gouvernement, ce qui s'est traduit dans les mécaniques budgétaires.
Le service assure également le secrétariat de la commission d'orientation des carrières de recherche, qui s'est réunie une fois en 1996.
A la demande du vice-président, le service effectue des études relatives à l'évolution à moyen et long terme du profil des ingénieurs des Mines et de leurs déroulements de carrières. Elles permettent de prendre les décisions relatives au recrutement, à la formation et d'orienter les ingénieurs des Mines.
VII - LA TUTELLE DES ÉCOLES DES MINES |
La montée en charge des écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux s'est poursuivie selon le programme initial.
En matière de recrutement d'élèves, l'école des Mines de Nantes a offert 72 places en 1994 au concours d'admission (voir infra), puis 96 places en 1995, 108 en 1996 et 120 en 1997. La première promotion de diplômés issus de la formation initiale est sortie en juin 1996. Le Premier Ministre, en présence des trois collectivités locales, a inauguré les nouveaux locaux de l'école le 18 février 1995.
A l'école des Mines d'Albi-Carmaux, la croissance des promotions en formation initiale s'est poursuivie au même rythme qu'à Nantes ; après avoir recruté 84 élèves par la voie du concours en 1995, 90 en 1996, le nombre de places offertes au concours de 1997 s'élève à 108. Elèves et personnel ont emménagé en décembre 1995 dans les nouveaux locaux de l'école qui ont été inaugurés par le Ministre de l'Industrie le 17 octobre 1996.
VII.1.2 - Évolution des effectifs d'élèves
Au cours de l'année scolaire 1996-1997, les écoles des Mines ont accueilli 3.698 élèves (3481 en 1995-1996) : 2.758 en formation initiale et formation continue diplômante (2.577 en 1995-1996), 160 en années de spécialisation (149 en 1995-1996) et 780 élèves-chercheurs (755 en 1995-1996).
Le plan décennal de développement avait programmé pour la période 1989-1996 un doublement des effectifs d'élèves, toutes formations confondues. A la rentrée 1996, les effectifs des élèves des écoles des Mines ont crû de 76 % par rapport à 1989, réalisant à 88,8 % les objectifs du plan décennal. Ce chiffre, comparé à celui de 1995 (92,1 %), reflète d'une part les conséquences du tassement de l'offre d'emploi d'ingénieurs dont les écoles des Mines ont dû tenir compte et, d'autre part, les difficultés de recrutement de candidats en formation continue diplômante.
La filière de formation continue diplômante créée il y a trente ans dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines (ENSTIM), dans le cadre de l'arrêté «Fontanet», a connu dans la première moitié du plan décennal un développement sans précédent, y compris lors du démarrage des écoles de Nantes et Albi. Depuis trois rentrées, les difficultés de recrutement sont de plus en plus sensibles, conséquence de la crise économique qui a rendu plus difficile le départ des techniciens de leur entreprise et a conduit les entreprises à baisser les financements des actions de formation de longue durée pour leurs cadres intermédiaires, phénomènes accentués par la limitation à un an de la prise en charge de stagiaires dans le cadre des congés-formation. Même si la décroissance paraît enrayée, la situation difficile est vraisemblablement appelée à durer. Aussi, les ENSTIM, soucieuses de maintenir une formation ouverte à la promotion sociale, réfléchissent-elles à une rénovation du dispositif actuel en parallèle avec le développement d'autres types de formation, au travers desquelles l'apprentissage au niveau ingénieur pourrait être développé.
La formation par la recherche a connu un essor certain en début de période (de 1989 à 1994) ; depuis peu les effectifs marquent une légère régression. Cette faible croissance est liée d'une part aux limitations du dispositif traditionnel de financement des thésards et, d'autre part, aux craintes nées de difficultés observées sur le placement des docteurs dans les entreprises. Elles conduisent à réfléchir à la mise en place d'une véritable «école des doctorants» destinée à mieux préparer leur entrée dans l'industrie.
En revanche, les centres de recherche ont continué à se développer.
VII.1.3 - Évolution des modalités de recrutement en formation initiale
Pour les quatre écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines (Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux), l'année 1996 a été marquée par la mise en place d'un concours commun de recrutement d'élèves en formation initiale.
Jusqu'à présent, les concours d'admission d'élèves en formation initiale dans les ENSTIM étaient organisés à la même date, de manière séparée, ce qui obligeait les candidats à un choix unique. Le concours commun leur permet désormais, avec une seule inscription, de concourir pour les quatre écoles.
Autre nouveauté importante : de façon à affirmer la volonté de recruter des élèves n'ayant effectué qu'une année d'études en classes préparatoires, un classement séparé est réservé à ces derniers, classement auquel est affectée la grande majorité (75 %) des places offertes.
A l'instar d'autres grands concours, l'outil minitel est présent à toutes les phases de la gestion du concours (inscription des candidats, diffusion des résultats, appel dans les écoles, etc.).
Les deux premières sessions de ce concours nouveau ont été des réussites : 9 942 candidats se sont portés candidats à la session de mai 1996 (pour 453 places) et 8 956 à la session de mai 1997 (pour 490 places offertes).
Parallèlement à la mise en place du concours commun des ENSTIM, une réflexion est engagée à propos du recrutement sur titres : elle porte notamment sur l'importance relative de ce recrutement, l'année de scolarité concernée, les titres requis et les modalités pédagogiques à mettre en oeuvre après recrutement. Suite à un rapport du Comité des directeurs des études, un projet d'admission sur titres commune a été élaboré et devrait être mis en place pour la session de recrutement du printemps 1998. Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
Simultanément à la mise en oeuvre de ce projet, les élèves de deuxième année des classes préparatoires devraient être désormais recrutés dans les écoles en deuxième année suivant des modalités encore à l'étude. L'ensemble de ceux-ci et des recrutés sur titres devrait représenter à l'avenir 30 % du flux annuel de diplômés de la formation initiale.
Aux termes d'un protocole signé le 14 décembre 1994, l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des Mines d'Alès (ENSTIMA) et l'école pour les études et la recherche en informatique et électronique (EERIE) avaient engagé un processus de rapprochement qui a conduit dans un premier temps :
- d'autre part, à la création de 11 emplois d'enseignants-chercheurs au cours des 3 dernières années pour ce laboratoire et inscrits au budget de l'école.
Dans un deuxième temps, l'accord s'est fait pour intégrer l'EERIE dans l'ENSTIMA sur la base des principes suivants :
La CCI de Nîmes continuera à assurer son concours financier à la formation (10 MF) et pilotera le comité industriel.
Les modalités d'intégration à l'école des Mines d'Alès du personnel de l'EERIE (26 agents) sont en cours de négociation avec la direction du Budget. Ces personnels bénéficieront du nouveau statut des contractuels propres dont le principe a été acquis au cours de la réunion interministérielle du 21 mai 1997 actuellement en cours de préparation.
VII.2.1 - Une recherche finalisée, au service des entreprises
En matière de recherche orientée, les écoles des Mines occupent une place enviable parmi les autres grandes écoles de France et leurs équivalents à l'étranger. Cette recherche orientée se traduit à la fois par une importante activité de contrats industriels et de transfert de technologie avec des grands groupes industriels, des PME-PMI en France et à l'étranger, et par une participation active aux programmes de recherche de l'Union européenne. En 1996, le chiffre d'affaires global des contrats de recherche et du transfert technologique a atteint près de 160 millions de francs.
La recherche finalisée pour des PME-PMI, qui se traduit par des transferts de technologies et de savoir-faire, se développe à un rythme soutenu dans l'ensemble des Écoles des Mines puisque les contrats avec ces entreprises représentent environ 15 % du chiffre d'affaires de la recherche contractualisée. Le montant des contrats européens dans la recherche orientée des écoles des Mines a été voisin de 35 millions de francs en 1996, soit 21,7 % du chiffre d'affaires global.
VII.2.2 - Valorisation de la recherche et création d'entreprises
Les liens des laboratoires et centres de recherche des écoles des Mines avec le monde industriel se traduisent également par une valorisation permanente sous forme de brevets. Transvalor, filiale d'Armines qui gère les licences de brevets et de logiciels, réalise environ 16 millions de francs de chiffre d'affaires par an : 70 brevets sont maintenus en France et à l'étranger, en plus de 160 dépôts.
Par ailleurs, les écoles des Mines favorisent activement la création d'entreprises soit par le transfert de savoir-faire de certains de leurs laboratoires vers des entités à caractère commercial, soit en aidant de jeunes créateurs à monter leurs projets (aide scientifique, technologique et logistique).
VII.2.3 - Le Conseil d'évaluation scientifique
Ces activités de recherche font l'objet d'une évaluation permanente assurée notamment par le Conseil d'évaluation scientifique des écoles des Mines. La composition du Conseil a fait l'objet d'une concertation avec le ministre chargé de la recherche, dans le cadre du financement qu'il accorde aux écoles sur le BCRD. La composition du conseil reflète la répartition entre les disciplines scientifiques représentées dans les activités de recherche des écoles ainsi que le souci d'équilibrer les poids relatifs de la recherche universitaire et de la recherche industrielle finalisée pour les entreprises. Le Conseil d'évaluation scientifique, placé sous la présidence de M. Edouard Brézin, Président du Conseil d'administration du CNRS, a relancé ses travaux d'examen des activités de recherche des écoles des Mines.
Une première réunion tenue le 7 mai 1996 a permis de valider la méthode de travail par audits au sein des établissements et de définir les thèmes des premiers audits qui concernent d'une part l'ensemble des activités de recherche menées à l'école des Mines de Nantes et, d'autre part, le thème scientifique du génie des procédés au sein des écoles.
L'audit sur la recherche à l'école des Mines de Nantes s'est déroulé les 14-15 octobre 1996 et 5 novembre 1996 sous la conduite de M. Brézin. Le rapport d'audit, présenté et validé par le Conseil dans sa séance du 10 décembre 1996, souligne la qualité de la recherche menée dans les laboratoires et du projet pédagogique, tout en formulant des recommandations sur l'organisation des équipes de recherche, du choix et de l'orientation de certains thèmes de recherche et de l'intégration des élèves-chercheurs dans la vie de l'école.
VII.3.1 - Le plan décennal de développement des écoles
En 1990, a été lancé à l'initiative du Gouvernement le plan de développement des écoles des Mines visait au triplement des effectifs fournis à l'horizon 2000 ; il comprenait la création de 2 nouvelles écoles à Nantes (à partir de 1990) et Albi-Carmaux (à partir de 1991).
Quantifiées année après année, en fonction d'indicateurs directement liés aux activités d'enseignement et de recherche, les ressources budgétaires des écoles des Mines devaient croître selon les règles suivantes :
Quant à la montée en puissance des nouvelles écoles (Nantes et Albi-Carmaux), elle a été intégrée selon un principe de croissance en 4 marches (les 4 années d'école) afin qu'à terme, elles atteignent les moyens budgétaires des écoles de référence (Alès et Douai).
Un programme d'investissement avait été dressé : il recensait les opérations programmées conditionnées par un engagement des collectivités territoriales, et pour Albi, du FEDER, à la même hauteur que celui de l'Etat. Au total, le budget de construction des deux nouvelles écoles s'établit à 400 MF pour chacune avec une participation de l'Etat de 160 MF pour chaque projet.
VII.3.2 - Réalisation du plan
La loi de finances initiale pour 1997 marque un écart par rapport aux prévisions du plan décennal ; l'exécution budgétaire grevée d'annulations de crédits approfondit encore cet écart.
La progression des effectifs budgétaires est à 82 % de la norme fixée par le plan décennal, mais à 7 % en deçà du taux de réalisation en effectifs d'élèves.
Alors que les effectifs budgétaires d'enseignants-chercheurs ont suivi de façon homothétique la croissance des effectifs d'élèves, les effectifs des personnels techniciens, administratifs et de service sont nettement inférieurs aux engagements du plan, en tout de 30 % et pour les nouvelles écoles inférieurs à la moitié du plan. Les effectifs budgétaires d'enseignants-chercheurs de l'école d'Alès intègrent la dotation exceptionnelle d'emplois pour l'absorption de l'EERIE.
L'école des Mines de Nantes qui devait achever son cycle de montée en puissance en 1996 accuse un retard de 70 emplois sur ses modèles d'Alès ou Douai : si 10 emplois de service sont partiellement compensés par le recours à la sous-traitance, cet objectif de création de 60 emplois devrait être réalisé au terme des deux prochains exercices ; il s'agit de 10 emplois d'enseignants-chercheurs et pour l'essentiel d'emplois techniques et administratif.
Les effectifs de l'école des Mines d'Albi-Carmaux - décalée d'un an par rapport à celle de Nantes - devraient encore croître de 83 emplois pour être conformes aux références de Douai et d'Alès ; cet objectif devrait être atteint au terme des trois prochains exercices ; il s'agit également de 10 emplois d'enseignants-chercheurs et pour la plus grande partie d'emplois techniques et administratifs.
Les moyens budgétaires de fonctionnement prévus en LFI 1997 en francs courants sont inférieurs de 17 % par rapport aux prévisions du plan décennal soit, si l'on tient compte du taux de réalisation observé pour les effectifs d'élèves, 6 % en deçà du taux de réalisation des objectifs en francs courants.
Ce retard dépasse maintenant 20 % pour l'Ecole des Mines de Paris, et résulte sur la période précédente de la stagnation en francs courants des ressources du BCRD.
Pour les nouvelles écoles, ce retard se fixe à 17 % pour Nantes soit le taux de réalisation du plan et 23 % pour Albi, après une troisième étape de réajustement de leurs crédits sur le BCRD ; il se porte essentiellement sur les vacations et les bourses d'élèves et élèves-chercheurs.
Le taux de réalisation global observé correspond aux 90 % du programme, tel qu'il avait été établi en 1989, alors que ce programme devait être totalement achevé avec la réalisation à l'horizon 1996 des deux nouvelles écoles. Tandis que de nouvelles opérations en capital non initialement programmées ont été rendues nécessaires, la mise aux normes des anciennes écoles n'est pas achevée et accuse un retard accentué au seuil de 1997 par le décalage important que subissent les moyens des lois de finances exécutées par rapport aux LFI : 25 % d'annulation sur les AP et CP mesures nouvelles, bien que ces dernières aient fait l'objet d'une mesure de redéploiement proche de 5 % par rapport à cette norme supportée sur les lignes de l'Administration centrale.
VII.3.3 - Un plan décennal consolidé
En 1996, la tutelle des écoles avait été amenée à faire le constat que l'évolution des effectifs d'élèves, notamment en formation continue diplômante, et celle des moyens budgétaires, marquaient un palier par rapport aux prévisions initiales. Elle a été ainsi conduite à proposer une révision du plan décennal adopté pour la période 1989-2000.
C'est ainsi qu'un plan décennal consolidé qui court jusqu'à l'an 2000 (années scolaires 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000) a été élaboré ; ce plan consolidé marque un ajustement de la prévision de recrutement d'élèves dans toutes les filières (formation initiale, formation continue diplômante, années spéciales, élèves-chercheurs) qui est toutefois différencié selon les écoles, pour prendre en compte, par exemple, l'absorption de l'école pour les études et la recherche en informatique et électronique (EERIE) par l'école des Mines d'Alès.
Pour la période 1997-2000, les effectifs d'élèves des anciennes écoles seront stabilisés, à la réserve près des augmentations résiduelles résultant de la dynamique antérieure de croissance. Quant aux nouvelles écoles de Nantes et Albi-Carmaux, elles poursuivront leur développement afin d'atteindre la masse critique en matière d'effectifs d'élèves pour les rendre comparables aux deux autres écoles de référence : Douai et Alès.
Il est à noter que le plan décennal consolidé acte l'importante décroissance de la formation continue diplômante, décroissance qui paraît cependant aujourd'hui
stabilisée. Un nouveau régime pourrait être envisagé en ce domaine si la formation professionnelle trouve son essor, dans des voies nouvelles, tel l'apprentissage au niveau ingénieur.
Les principales priorités de ce plan sont :
Les projets de modification des statuts des écoles des Mines ("décrets-balais"), afin de parvenir à la cohérence des dispositions en ce qui concerne les sanctions pédagogiques, les formations doctorales, et d'opérer un toilettage en matière budgétaire, ont été soumis à la concertation interministérielle.
Les dispositions concernant les formations doctorales des écoles des Mines, remis en cause par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, font l'objet d'un nouvel examen par les ministères concernés.
Comme suite au compte rendu de la réunion interministérielle du 21 mai 1997, les agents contractuels sous statut Etat seront basculés, en PLF 1998, sur le budget des établissements. Cette mesure effective au 1er octobre 1998 doit s'accompagner du décret régissant les dispositions statutaires de ces agents rattachés aux écoles. Ces textes immédiatement applicables aux contractuels propres des écoles, uniformiseront et clarifieront les modalités de recrutement et de gestion de l'ensemble des agents contractuels.
Cette démarche, qui serait consignée par l'adhésion à une charte, devrait pour chaque école se concrétiser par la définition d'un projet suivi et évalué à partir d'un référentiel qu'elle proposera et qui devra être validé.
Des groupes de travail chargés d'inventorier dans ces domaines des pistes, expérimentations ou réalisations de progrès, ont été mis sur pied pour éclairer les écoles et constituer entre elles des lieux d'échanges. Les ingénieurs généraux des Mines membres du groupe de travail formation-innovation y ont participé.
La création, à partir de structures existantes, d'un observatoire central des métiers et des formations qui pourrait également être un point d'échange avec les associations d'ingénieurs et les fédérations professionnelles, est également envisagée pour éclairer la démarche des écoles.
Enfin, une réflexion ouverte et prospective sur les orientations stratégiques relatives à des sujets essentiels de la formation des cadres des entreprises et du fonctionnement des écoles a été engagée, en particulier par le groupe de travail formation-innovation du Conseil. Elle a été marquée notamment par la contribution de l'ingénieur général Yolin, déjà citée, qui figure en annexe VI.
VIII - LES ANNALES DES MINES |
A partir de 1996, la revue comprend désormais trois séries, destinées à terme à s'équilibrer en nombre de pages et de numéros annuels (quatre par an pour chaque série), chacune visant des publics différenciés et s'appuyant sur un projet éditorial spécifique.
«Gérer & comprendre» a publié quatre numéros en 1996, s'ajoutant au numéro spécial qui a célébré ses dix années d'existence.
«Réalités industrielles», qui jusqu'à l'apparition de la troisième avait un régime de croisière de sept à huit numéros par an, doit adopter un rythme trimestriel. L'année 1996 a donc été marquée par une forte activité, liée à cette transition. Au titre du reliquat 1995, deux numéros double ont été publiés : «L'industrie de l'invisible» consacré à la production de service, et «La Mine au XXIème siècle», explorant la place de l'industrie française à cet horizon. Au titre de 1996 proprement dit, trois numéros dont les deux doubles : «Regards de jeunes ingénieurs sur la réalité industrielle», «La qualité» et «Des autoroutes de l'information, pour quoi faire ?».
Quant à la série «Responsabilité & Environnement», née en 1996, elle a atteint son rythme de croisière à la fin de l'année, avec quatre numéros publiés traitant de thèmes aussi variés que les séismes, les barrages-réservoirs, le principe de précaution, la gestion de l'eau, ou encore les leçons de la catastrophe de Tchernobyl.