(Last updated : Sun, 18 May 1997)
[ industrie | cgm | 1996 |

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1996

D. PETIT

Mission "DRAC"

Une mission a été demandée par le DGEMP le 7 décembre 1995 à la suite d'un accident ayant provoqué la mort de 6 enfants et d'un adulte le 4 décembre 1995 dans la vallée du DRAC à l'aval du barrage de Saint-Georges-de-Commiers, suite à une manoeuvre de vannes de cet ouvrage. Cette mission menée avec l'aide de l'ingénieur général des ponts et chaussées J.C. Ferrand, chargé de mission auprès du DIGEC, a eu pour objet de déterminer les dispositions réglementaires et techniques susceptibles d'éviter le renouvellement d'un tel accident.

Faute d'avoir été autorisée à assister à la reconstitution organisée par la justice en décembre, la mission a fait procéder à une deuxième reconstitution, organisée par la DRIRE. L'ensemble des administrations concernées y ont participé, notamment la mission Lapillonne, chargée d'investigation pour le compte du directeur de l'eau au ministère de l'environnement.

La mission a abouti aux conclusions suivantes :