MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le Conseil général des mines approuve les conclusions du rapport étayées par les éléments d'appréciation qu'il a rassemblés.

1. Les évolutions constatées en Europe montrent l'impact important de la fiscalité sur les choix des consommateurs et la stratégie des constructeurs d'automobiles. Le Conseil souligne que la fiscalité peut être un levier puissant pour faire prendre en compte, par tous les acteurs concernés, les coûts économiques, sociaux et environnementaux et quelle peut à l'inverse avoir des effets négatifs si l'on néglige d'étudier son impact quand on fixe son assiette et son taux.

   Le Conseil relève que les récents travaux du Commissariat Général au Plan et le livre vert sur la tarification des transports de la Commission des Communautés européennes soulignent l'importance d'une tarification des transports qui prenne en compte les coûts externes. La non imputation de ces coûts obscurcit le débat public sur les choix d'infrastructures nouvelles et accroît la demande de transports dans des conditions qui ont des effets néfastes à long terme et peu réversibles, en matière d'urbanisme, d'organisation de la production et de la distribution ou encore en matière d'aménagement du territoire.

   Le Conseil regrette la faiblesse des connaissances actuelles concernant l'impact sur la santé et l'environnement de la pollution liée aux transports. Il pense utile que les pouvoirs publics financent en priorité les recherches indispensables pour évaluer les effets respectifs des divers polluants émis par les véhicules, préalables à des études sérieuses "coût efficacité" des mesures à prendre, et pour situer et hiérarchiser ceux-ci au sein des problèmes généraux de santé publique. Ces travaux devraient permettre à l'administration de prendre une part active à l'évolution des réglementations internationales et aux constructeurs d'anticiper sur les futures contraintes qui en résulteront.

2. Le Conseil estime qu'en tout état de cause, rien dans l'analyse économique comme au plan de la protection de l'environnement ou de la santé, ne justifie que la fiscalité frappant la motorisation au gazole soit inférieure à celle frappant la motorisation à l'essence.

3. Le Conseil souligne le risque que présente pour, notre industrie automobile une situation singulière du marché français en matière de développement du diesel alors que les particules (pollution spécifique de cette motorisation) sont une des préoccupations des scientifiques aux USA et en Europe du Nord, et que l'on peut craindre dans un tel domaine des réactions brutales, fondées ou non, de l'opinion.

   S'agissant du transport routier de marchandises, le Conseil note que le relèvement de la TIPP sur le gazole ne soulève pas de difficultés économiques dès lors qu'il serait décidé au niveau communautaire, ce que notre pays devrait demander avec détermination; fi ne voit pas sur quelle argumentation pourraient se fonder les transporteurs routiers pour s'opposer à une mesure qui n'introduirait pas de distorsion dans la concurrence intra-communautaire.

   Vis-à-vis de l'industrie automobile, les modalités de mise en oeuvre d'une évolution progressive vers la parité fiscale souhaitable entre les deux motorisations, doivent prendre en compte les réactions du marché des voitures neuves, difficilement prévisibles et qui peuvent être brutales.

4. Le Conseil note par ailleurs que le problème de la pollution urbaine ne peut se régler uniquement par la taxation des carburants. Le développement des transports colle et une régulation de l'usage de l'automobile en ville par la tarification (péage ou tarif de stationnement), ou la réglementation sont également à considérer.

   Le Conseil souligne enfin qu'une mesure générale de limitation à 130 km/h de la vitesse dans l'ensemble de l'Union Européenne aurait des conséquences importantes Sur les caractéristiques de l'offre automobile (puissance maximale, poids des véhicules) avec des effets très positifs sur la pollution et la consommation sans que le confort de l'usager en soit affecté.