(Last update : Sun, 28 Sep 1997)
[ industrie | cgm | 1996 ]

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1996

AVANT-PROPOS

L'année 1996 confirme à nouveau le poids croissant de l'activité "études, évaluation, prospective" à côté de nos activités traditionnelles d'avis sur la délivrance de titres miniers et d'inspection des DRIRE.

Cette activité se développe dans trois domaines principaux :

Elle s'appuie sur les compétences multiples et diverses des membres du Conseil dont la composition se renouvelle chaque année au fil des entrées et des départs. Elle répond de façon pragmatique aux demandes d'expertise formulées par les ministres.

L'intérêt d'un travail collectif pour la validation de ces travaux, ainsi que la spécificité des interlocuteurs extérieurs principaux pour chacun de ces domaines, notamment au niveau des ministères, conduit à privilégier un fonctionnement du Conseil reposant largement sur trois sections développant leur spécificité sur chacun de ces trois domaines.

C'est dans cette perspective qu'en addition aux sections juridique et technique positionnées respectivement sur les deux premiers domaines, un groupe de travail "formation-innovation", anticipant la mise en place d'une troisième section, a commencé à fonctionner au début de l'année.

La très grande souplesse possible dans les modes de fonctionnement et la composition des sections qui peuvent faire appel selon les besoins à des personnalités qualifiées, devraient permettre de prendre en compte avec plus de compétence les divers aspects des problèmes traités. Elles facilitent le montage des partenariats appropriés et la constitution de réseaux efficaces, ouvrant ainsi des voies d'adaptation à une évolution profonde du contexte, notamment dans sa dimension internationale.

L'innovation, au sens large, est la clé de l'avenir de notre pays. S'agissant de l'activité industrielle, elle résulte avant tout d'une démarche initiée par l'entreprise partant des besoins de son marché. Elle doit mobiliser tous les aspects du fonctionnement de l'entreprise et les croiser avec les connaissances et les technologies adaptées à sa spécificité.

La co-existence, au sein du Conseil Général des Mines et des DRIRE, de compétences et d'expérience dans les domaines de l'environnement ainsi que de l'innovation et du développement économique, constitue un aspect original fondant une efficacité précieuse pour le développement durable de notre économie.

Les relations étroites du Conseil avec les DRIRE dont il assure l'inspection, et avec le réseau des écoles des Mines qui se renforce dans des domaines vitaux comme la formation continue ou l'ouverture à l'international et qui vient d'être officialisé sous la forme de la conférence des écoles des Mines, constituent un gage d'efficacité irremplaçable.

Le Conseil Général des Mines peut ainsi dans un contexte en pleine mutation apporter une contribution essentielle à la conception d'un cadre modernisé de règlementations, d'infrastructures techniques et d'incitations, favorisant l'innovation et le développement des entreprises, en particulier les PME, dans le respect de l'environnement.

Le Conseil s'attachera à développer sa disponibilité pour être à même de bien répondre avec ses partenaires à l'ensemble des missions que lui confieront le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ses Secrétaires d'Etat ainsi que les ministres qui font appel à son expertise de façon institutionnelle ou occasionnelle.

Son action restera étroitement coordonnée avec celle des administrations concernées, sans pour autant obérer son indépendance dans l'expression de ses avis. La qualité de l'expertise proposée est à ce prix.

Le Vice-Président,


R.GREIF