(Last updated : Tue, 20 May 1997)
[ industrie | cgm | 1995 |

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

G. BELLEC

Mission sur l'extension de l'activité des DRIRE dans le domaine des télécommunications
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La mission a été demandée le 9 mars 1995 au Conseil général des mines, conjointement avec l'Inspection générale des télécommunications par le ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur.

Le rapport a été rendu au ministre le 4 juillet 1995 par M. J.P. Le Cheviller et M. G. Bellec.

Objet

Etudier la déconcentration des missions de l'Etat pour compléter et relayer les interventions de la direction générale de la poste et des télécommunications dans la perspecet la multiplicité d'opérateurs poseront des probl