(Last updated : Sun, 18 May 1997)
[ industrie | cgm | 1995 |

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

J.C. SUZANNE

Activité de coordonnateur de la Mission d’Inspection Spécialisée de l’Environnement (MISE)

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En tant que coordonnateur de la MISE, M. Suzanne anime une équipe de 22 inspecteurs généraux (mines, GREF, ponts-et-chaussées, armement) ou chargés de mission : 8 à temps plein et 14 à temps partiel.

La MISE «sort» environ 20 à 25 rapports par an, rapports demandés soit par le ministre, soit par les directeurs du ministère de l’Environnement.

Elle est rattachée, comme mission d’inspection spécialisée au Conseil général des ponts et chaussées qui assume les frais de déplacements et les frais de fonctionnement.

Le coordonnateur est membre du CGPC. Il assiste au comité permanent de ce conseil, aux réunions de la 5ème section et à diverses instances liées à ce conseil. M. Suzanne participe en tant que de besoin à des enquêtes (Durance, exhaure des mines de fer) et assure la transmission des rapports au ministre et aux directeurs, ainsi que le compte rendu d’activité manuel.

Il est également correspondant du Médiateur de la République, et représentant du Ministre de l’Environnement à la commission de simplification des formalités (COS, FORM).