G. PIKETTY - F. DAMBRINE - J.P. HIRSCH

Mission sur les Holdings publics relevant du ministère de l’Industrie

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Le rapport établi en février 1996 à la demande de M. le Ministre de l’Industrie s’interroge principalement sur la pertinence actuelle des missions confiées notamment à l’ERAP, ISIS, CEA-I, ainsi qu’à l’ATIC. Il analyse la «valeur ajoutée» de chacun d’eux et les résultats de leur activité.

Il met en avant l’intérêt pour l’Etat de disposer d’un holding pour porter pour une période plus ou moins longue certaines participations résultant de la politique industrielle, notant qu’il n’y a pas de raison pour qu’à l’avenir, comme par le passé, l’Etat ne soit pas dans la nécessité dans quelques cas particuliers de recourir à de telles participations.

Il recommande de réserver cette mission à un holding donné, dégagé de toute autre mission, de façon à ne pas créer de confusion dans la gestion des holdings qui, tel ISIS, sont chargés d’une mission industrielle bien précise.

S’agissant enfin de ces derniers, il émet des recommandations sur le contour de son activité. Il note en particulier l’intérêt pour le CEA de s’appuyer fortement, en y contribuant si nécessaire, sur le nouveau fonds d’investissement CDC-Innovation de la Caisse des dépôts-participations pour mieux valoriser son activité de recherche non-nucléaire et sur l’évolution de certaines de ses participations.