(Last updated : Sun, 18 May 1997)
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

J.C. SUZANNE

Mission sur les problèmes posés par l’exhaure des mines de fer de Lorraine

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La lettre de demande de Mme Lepage est datée du 18 avril 1996.

Le problème posé est celui de l’arrêt à terme de l’exhaure des mines de fer dont la continuation a été imposée par arrêté préfectoral, dans le cadre de l’abandon des travaux miniers et des concessions.

Le maintien de l’exhaure est semble-t-il nécessaire pour assurer le débit sanitaire des rivières et l’alimentation en eau potable.

Un premier contact a été pris avec le préfet de Meurthe-et-Moselle pour une première réunion sur place.

Cette mission est à mener conjointement avec la réflexion entreprise au sein du Conseil sur les mesures à prendre et les responsabilités à assumer ultérieurement, en cas d’abandon des travaux miniers et des titres miniers.