Y. MARTIN

Mission sur les conséquences du développement de l’usage des moteurs diesel

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La loi de finances pour 1996 a demandé au gouvernement de faire, pour le 30 juin 1996, un rapport au parlement sur les conséquences du développement de l’usage de véhicules diesel sur l’industrie du raffinage, la construction automobile, la santé, l’environnement et le budget de l’Etat.

Les ministres du Budget et de l’Industrie ont demandé à l’inspection générale des finances et au Conseil général des mines d’établir un projet de rapport.

MM. Lépine pour l’inspection des finances et Bellec pour le Conseil général des mines ont été désignés comme rapporteurs. En outre, le ministre de l’Environnement a demandé à Y. Martin de rédiger le chapitre relatif à l’impact sur la santé et l’environnement.