F. BARTHÉLEMY

Missions pour le ministère de l’Environnement

______________

1) Extraction des granulats dans le lit majeur de l’Oise

A la demande du ministre de l’Environnement, M. Barthélemy a effectué une enquête sur les extractions de granulats dans le lit majeur de l’Oise.

Le rapport fait le bilan des extractions actuelles dans la vallée de l’Oise, dans les départements de l’Oise et de l’Aisne, propose que la zone de protection spéciale destinée à la protection de la faune et de la flore et en particulier des oiseaux, qui est envisagée, soit effectivement créée. Pour les vallées de l’Oise et de l’Aisne, il recommande que les extractions soient progressivement réduites. Il est également noté que les directives «oiseaux» et «habitats» n’ont pas encore fait l’objet d’une transposition complète en droit français.

2) Carrière OMYA à Vingrau (Pyrénées-Orientales)

M. Barthélemy et M. Holleaux, conseiller d’Etat honoraire, ont été chargés par le ministre de l’Environnement d’une mission relative à la carrière OMYA à Vingrau dans les Pyrénées-Orientales, dont l’ouverture faisait l’objet d’une vive opposition locale.

Dans une note du 21 décembre 1995, cette mission a proposé diverses dispositions pour appliquer l’arrêté préfectoral d’autorisation en améliorant le phasage des travaux pour limiter les nuisances et assurer un suivi régulier de l’activité en liaison avec les élus et les associations.

3) Incinération et co-incinération des déchets industriels spéciaux

M. Barthélemy et M. Grimot ont été chargés par le ministre de l’Environnement d’une mission relative à l’incinération et à la co-incinération des déchets industriels spéciaux.

Cette mission a pour but d’examiner la situation actuelle technique et réglementaire de ces installations et de faire des propositions dans le cadre de la transposition de la directive du 11 décembre 1994.