(Last updated : Thu, 8 May 1997)
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

AVANT-PROPOS

L'activité du CGM en 1995 a été intense. Elle correspond pour une large part à une réorientation dont les jalons ont été posés en 1994 et mise en perspective dans un "projet du Conseil général des mines" rédigé en octobre 1995.

A partir des compétences diverses pratiquement présentes en son sein, le Conseil s'est ainsi impliqué beaucoup plus fortement dans l'actualité industrielle, économique, technique, là où s'est manifesté un souci d'évaluer et de réfléchir avec du recul par rapport aux impératifs du court terme.

La liste des missions accomplies amplifie son caractère interministériel que requiert en fait la nature même des questions posées ou des évaluations conduites. Elle montre une demande dans le domaine industriel pour une structure consultative combinant des compétences techniques, économiques et administratives, capable de travailler aux interfaces d'un certain nombre de ministères et plus particulièrement de ceux chargés de l'industrie, de l'énergie, de la sécurité, de l'environnement, de la formation et de la recherche. Bien entendu la finalité ultime, le plus souvent économique des questions abordées, fait du ministère de l'économie, via l'inspection générale des finances et de façon plus récente, la DREE, un partenaire privilégié de la réflexion.

La mission de grande ampleur, menée tout au long de l'année, à la demande du ministre de l'Environnement, pour rassembler les éléments d'une politique de gestion durable des eaux souterraines, est un fait marquant. Elle a inauguré un mode de travail nouveau, très collégial auquel le Conseil souhaite donner plus d'ampleur. Elle a montré la capacité du Conseil à mobiliser autour de lui de nombreux experts, ainsi qu'à travailler en réseau avec des instances diverses.

La pondération nouvelle des activités du Conseil en faveur des études à caractère prospectif et évaluatif, son caractère plus interministériel, vont bien dans le sens souhaité par le Commissariat à la réforme de l'Etat dans son récent projet de rapport. Un fonctionnement en réseau plus formalisé avec les différents Conseils généraux à caractère technique ainsi qu'avec les inspections à caractère économique (finances) ou social (IGAS), pourrait encore améliorer l'efficacité d'ensemble.

La dimension restreinte de l'équipe du Conseil général des mines offre les avantages de la souplesse de fonctionnement et d'une interactivité forte dans les modes de travail en réseau nécessaires à la vitalité de l'Etat-stratège. Elle présente cependant l'inconvénient de ne pas permettre d'approfondir comme il serait souhaitable et sur le mode collégial souligné plus haut, un certain nombre de problèmes liés à la dynamisation de l'emploi industriel.

De même que des ingénieurs généraux des mines sont déjà partiellement à la disposition du Conseil général des ponts et chaussées pour satisfaire aux besoins de la Mission d'inspection spécialisée de l'environnement (MISE), la possibilité - à inscrire dans les textes - d'affecter au Conseil pour un temps sans doute limité, des ingénieurs ou des inspecteurs généraux provenant d'autres corps à vocation technique, économique ou sociale, irait dans le bon sens. Elle nécessiterait cependant d'être accompagnée par une capacité améliorée d'accueil et de soutien, plus en rapport aussi avec le prestige et l'importance que l'on souhaite conférer à l'activité de conseil, de prospective et d'évaluation au sein de l'Etat.

Le Vice-Président
J. SYROTA