- certificat de qualification professionnelle (CQP):
-
Le certificat de qualification professionnelle est délivré par une Commission paritaire
nationale (CPN) de branche.
Le CQP est développé dans un objectif d'adéquation à l'évolution des qualifications. Il est
reconnu dans la classification des conventions collectives de la branche.
voir 9.2.
dt> certificat consulaire de spécialisation (CCS des CCI):
-
Le Certificat consulaire de Spécialisation des Chambres de commerce et d'industrie est un
label qui concerne les formations professionnalisantes d'un an, proposées par les CCI aux
personnes titulaires d'un bac + 2 ou équivalent qui se destinent à des métiers
d'encadrement de niveau intermédiaire.
Ce label pour l'emploi est attribué par un Comité qualité aux cycles de formation qui
respectent les critères de professionnalisation et d'insertion préalablement déterminés. Le
titre délivré à l'issue d'une formation labellisée CCS des CCI peut faire l'objet d'une
homologation par l'Etat .
voir 10.2.
- certificat délivré par un organisme de formation:
-
le certificat est approuvé et signé par les autorités compétentes. Il revêt un caractère plus
officiel que l'attestation.
- CLASSIFICATION
-
Hiérarchie des emplois et, en règle générale, des postes établie le plus souvent en
référence à une grille construite a priori. Les classifications sont définies par une
convention collective.
voir 9.1.
- COMPETENCE PROFESSIONNELLE
-
Mise en oeuvre, en situation professionnelle, de capacité qui permettent d'exercer
convenablement une fonction ou une activité.
Source: AFNOR NF X 50 750 1
- DIPLOME
-
Document établissant un privilège ou un droit. émanant d'une autorité compétente, le
diplôme a une dimension juridique. Il conditionne l'accès à certaines professions et à
certaines formations ou concours. Source: AFNOR NF X 50 750 1
Les diplômes nationaux sont la voie la plus courante de validation.
Cette appellation est réservée aux titres délivrés par et sous le contrôle du ministère de
l'Education nationale (diplôme nationaux, d'Etat ou diplômes délivrés par des
établissements privés ou consulaires et revêtus d'un a visa" ministériel (voir 8.1..). La
notion de a diplôme national" est fixée par l'article 17 de la loi de 1984 .
Source: note MEN.
On distingue:
- diplôme visé:
-
diplôme d'établissement ayant fait l'objet d'un arrêté officiel lui conférant une valeur
législative nationale. voir 8.1.
- diplôme national:
-
diplôme sanctionnant une formation basée sur un programme national (BAC, BTS, DUT,
Licence, Maîtrise, DEA, DESS, Doctorat . . . ).
- diplôme d'Etat:
-
diplôme délivré par l'Etat, régissant l'accès à une profession spécifique (ex.: Diplôme
d'Etat d'infirmière). voir 8.4.
- diplôme d'établissement:
-
article 17 de la loi de 1984 diplôme d'ingénieur: loi du 10
juillet 1934 voir 8.2.
- EVALUATION (de la formation)
-
Opération ayant pour objet la production d'un jugement, au cours ou à l'issue de la
formation, à partir de résultats mesurables en fonction de critères préétablis (cette
évaluation peut être faite à des temps différents, pour des acteurs différents)
On distingue par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action
de formation, l'évaluation des acquis, l'évaluation des transferts éventuels en situation de
travail. Les modalités et les types d'évaluation sont précisés dans le cahier des charges de
la formation
Source: AFNOR X 50.
Le Ministère de l'éducation nationale définit 4 types d'évaluation:
- l'évaluation diagnostic:
-
elle précède la formation afin d'élaborer le projet de formation en l'ajustant au mieux au
besoin du formé.
- l'évaluation formative:
-
elle permet, tout au long de la formation, d'aider le formé à analyser des difficultés, à
dégager des points de repère et d'appui pour consolider ses acquisitions et à formuler des
demandes de lormation. Elle permet au tuteur et au formateur d'ajuster la formation.
- l'évaluation sommative:
-
elle fait le bilan des acquis a un moment donné de la formation ou à la fin de celle ci. Elle
ne transforme pas ou peu la programmation de la formation.
- l'evaluation certificative :
-
elle sert à évaluer les acquis en vue de la délivrance du titre ou du diplôme visé dans des
situations prévues pour l'examen.
Elle relève alors de la reconnaissance d'acquis.
- HOMOLOGATION
-
Homologuer un titre ou un diplôme, c'est le situer en fonction de l'adéquation avec
l'objectif professionnel du titre.
L'homologation des titres et diplômes est réalisée par leur inscription sur une liste établie
sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupe de
métiers ou types de fonction, d'autre part, et selon une nomenclature officiellement
établie.
Cette inscription est de droit pour les titres et diplômes délivrés par le ministère de
l'éducation nationale, tout comme pour les titres d'ingénieurs habilités par la CTI.
Pour les autres titres ou diplômes, l'homologation est prononcée après examen par une
commission technique (C.T.H.) instituée auprès du comité interministériel de la formation
professionnelle et de la promotion sociale, et du Groupe permanent des hauts
fonctionnaires prévus à l'article L 910 1 du Code du travail.
voir8.3.1..
- PROFESSION RÉGLEMENTÉE
-
On appelle profession réglementée celle dont l'accès ou l'exercice est subordonnée à la
possession d'un diplôme ou d'une qualification reconnue.
voir8.4.
- QUALIFICATION
-
Attribut d'un individu ayant accumulé un savoir et un savoir-faire susceptible d'être
valorisés socialement soit en termes d'accès à un parcours de formation soit en termes de
rémunération. Ici, cette qualification a fait l'objet d'une procédure de vérification
permettant de prouver l'existence des capacités annoncées.
Source: MESR DGES oct 94
- QUALITÉ
-
Condition indispensable de l'expression individuelle de l'autonomie, de l'initiative, de
l'adaptation, de l'anticipation et de la relation pertinente à l'environnement.
Source: MESR DGES oct 94
- RÉFÉRENTIEL
-
Liste d'une série d'actes, de performances observables détaillant un ensemble de capacités
(référentiel de formation) ou de compétences (référentiel de métier ou de fonction).
- référentiel des activités professionnelles:
-
document descriptif restituant les activités de l'individu dans le contexte professionnel et
les décrivant sous l'aspect des buts, des conditions et du mode de réalisation. Il ne traite
pas des compétences mais décrit donc l'ensemble des caractéristiques de l'emploi,
missions, activités, relations difficultés à résoudre, champ d'autonomie et de
responsabilité, niveau de complexité, univers des techniques à mettre en oeuvre,
positionnement dans une filière ou un itinéraire de référence, durée souhaitée
d'occupation.
Source MESR DGES oct 94.
- référentiel de formation:
-
document décrivant le programme et l'organisation pédagogique du cursus de l'action de
formation. Il peut faire l'objet d'un cahier des charges et sert de base à l'élaboration des
épreuves et situations permettant l'évaluation des acquisitions visées.
- référentiel d'évaluation:
-
document précisant par quels moyens seront vérifiés les objectifs pédagogiques prévus
afin de s'assurer que les capacités et connaissances acquises ont été intégrées.
Source: étude CEREQ non publié.
- RESEAU (d'organismes consulaire de formation)
-
Un réseau national consulaire de formation est un regroupement d'établissements de
formation professionnelle légalement créés, qui ont pour finalité d'assurer et de
développer des formations diplômantes ou qualifiantes de même nature, dont la qualité
est garantie par le respect des clauses d'un cahier des charges commun.
La certification par réseau est une procédure par laquelle un établissement consulaire de
formation professionnelle légalement créé, peut obtenir, auprès de l'instance habilitée à
cet effet par la Commission formation, le droit d'utiliser le label du réseau et de bénéficier
ainsi des avantages qui en découlent, dès lors que cet établissement se conforme aux
exigences des clauses du cahier des charges national de ce réseau.
voir 10.1.1.
- TITRE D'INGÉNIEUR DIPLOME
-
Titre habilité par la Commission des Titres d'ingénieur (CTI). voir 9.2.
- VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS
-
La validation des acquis professionnels relève d'une démarche générale visant à certifier,
au nom de l'université compétente qu'un individu a fait la preuve par des moyens
déterminés à l'avance et non arbitraires qu'il maîtrise les savoirs et savoir faire relatifs à
tout ou partie d'un diplôme.
Cette procédure particulière permet de faire valider par une commission spéciale, c'est à
dire ici de mesurer, les savoirs et connaissances acquises par d'autres voies que la
formation et d'en établir une correspondance avec des référentiels de diplômes
universitaires.
Avec le décret de 1985, cette procédure revêt une dimension de reconnaissance officielle
par l'université compétente d'une équivalence de parcours permettant d'intégrer un cursus
de formation menant à un diplôme.
La loi de 1992 puis le décret de 1993 donne à la procédure une dimension nouvelle
puisqu'au delà de cette reconnaissance elle permet l'attribution d'une dispense d'épreuves
de diplômes ayant valeur de certification.
La décision du jury de validation est transmise, après examen du dossier, au jury
compétent pour la délivrance de la partie du diplôme recherché.
Source: MESR DGES oct 94
- VISA (de diplôme)
-
"Les écoles publiques et privées d'enseignement technique, industriel et commercial, les
écoles par correspondance, les cours professionnels et de perfectionnement, les
particuliers, les sociétés, ne peuvent, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, délivrer un
diplôme professionnel sanctionnant une préparation à l'exercice d'une profession
industrielle, commerciale ou artisanale.
Des examens publics sont organisés pour la délivrance des titres et diplômes sanctionnant
les études".
Cependant des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés par les écoles
reconnues par l'Etat dans les conditions définies par les dispositions du CET (art 170
CET et arrêté du 15 février 1921) après avis du Conseil supérieur de l'éducation pour
l'enseignement scolaire, et après avis du Conseil National de l'enseignement supérieur et
de la Recherche (CNESER) pour l'enseignement supérieur.
Le visa du diplôme ne peut donc être obtenu du ministère de l'Education nationale que si
l'école est elle même reconnue par l'Etat.
voir 8.1.