- 8.1 Les pouvoirs publics ne peuvent pas ne pas agir
- 8.1.1 L'Etat responsable de fixer les règles de droit
- 8.1.2 Les administrations génèrent des contraintes, facteurs de coûts de gestion
- 8.1.3 Les pouvoirs publics sont un acteur économique majeur
- 8.1.4 Les pouvoirs publics responsables d'un développement harmonieux des territoires
- 8.1.5 Les pouvoirs publics ont une mission "d'éclairage public"
- 8.1.5.1 Diffuser l'information qu'ils détiennent
- 8.1.5.2 Mettre en place un observatoire pour que chacun puisse se situer par rapport aux évolutions en cours
- 8.1.5.3 Assurer une formation adaptée aux évolutions
- 8.1.5.4 Orienter les efforts de la recherche publique aux fins de donner des armes à nos entreprises pour forger leur avenir
- 8.1.5.5 Créer les conditions de la confiance : signature électronique, registre du commerce, certification,.
- 8.1.5.6 Un rôle d'éclairage public vis à vis du tissu des PME
- 8.1.5.7 Les pouvoirs publics se doivent enfin d'être exemplaires
- 8.1.6 Le programme d'action des pouvoirs publics
- 8.2 Améliorer l'environnement global pour créer les conditions du décollage
- 8.2.1 Faire évoluer l'environnement juridique
- 8.2.1.1 Faire évoluer les règles de droit pour qu'elles apportent des réponses claires et stables aux nouvelles questions posées par l'internet
- 8.2.1.2 Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,.
- 8.2.1.3 Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électronique
- 8.2.1.4 Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
- 8.2.1.5 Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des Télécom
- 8.2.1.6 Devenir des acteurs encore plus actifs de la construction d'un droit nécessairement international: le problème du ressort
- 8.2.1.6.1.1 Quid du droit d'expression sur internet
- 8.2.1.6.1.1.1 responsabilité pénale et civile pour un site accessible depuis tous les pays du monde,
- 8.2.1.6.1.1.2 protection contre la calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la vie privée
- 8.2.1.6.1.1.3 Quid à l'inverse de la liberté d'expression
- 8.2.1.6.1.1.4 Quid des lois réglementant les publications?
- 8.2.1.6.1.2 Quid de la protection des individus
- 8.2.1.6.1.2.1 protection des mineurs (âge de la majorité?,...)
- 8.2.1.6.1.2.2 protection de l'adulte contre des tentations préjudiciables à sa santé (drogue, alcool,...) ou à ses finances (jeux, loteries, casino, paris sur les match de foot,...) ou à sa moralité (censure,...)?
- 8.2.1.6.1.2.3 protection assurée aux malades : vente de médicaments en ligne, publicité pour les médicaments
- 8.2.1.6.1.2.4 Quid des consultations en ligne (avocats, médecins,.)?
- 8.2.1.6.1.2.5 protection de la vie privée:
- 8.2.1.6.1.2.5.1 élaboration et commercialisation des fichiers
- 8.2.1.6.1.2.5.2 web-bugs et autres spywares
- 8.2.1.6.1.2.5.3 Quid de la publication sur Internet des décisions de justice?:
- 8.2.1.6.1.2.5.4 Quid de l'exploitation des caméra de vidéo-surveillance, de la géolocalisation
- 8.2.1.6.1.2.5.5 protection du secret des correspondances et donc d>
Transfert interrompu !
a href=8-2-1-6-1-2-6.html>8.2.1.6.1.2.6 protection des travailleurs (télétravail) - 8.2.1.6.1.2.7 protection du consommateur? Législation du vendeur ou de l'acheteur?
- 8.2.1.6.1.2.8 protection de l'épargnant? empêcher les opérations de désinformation:
- 8.2.1.6.1.3 Quid de la propriété intellectuelle ?
- 8.2.1.6.1.4 Quid du droit de la concurrence, exclusivités territoriales, monopoles, abus de position dominante?,
- 8.2.1.6.1.5 Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier
- 8.2.1.6.1.5.1 signification de l'exclusivité territoriale d'une concession?
- 8.2.1.6.1.5.2 Quelle est la période légale des soldes sur la toile?
- 8.2.1.6.1.5.3 Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques?
- 8.2.1.6.1.5.4 Quid de la protection des données sensibles des entreprises
- 8.2.1.6.1.5.5 Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire, quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,.)
- 8.2.1.6.1.5.6 Quid des règles comptables
- 8.2.1.6.1.5.7 Quid des législations fiscales et douanières sur les produits dématérialisés ou vendus sur internet
- 8.2.1.6.1.6 Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme
- 8.2.1.6.1.6.1 Quid contre le terrorisme s'attaquant à nos réseaux d'information et de commandement
- 8.2.1.6.1.6.2 Quid de la protection de la société contre la violence
- 8.2.1.6.1.6.3 capacité des Etats à se protéger (censure, interdiction de la cryptographie, attaque des sites contrevenants...)?
- 8.2.1.6.1.6.4 protection contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.
- 8.2.1.6.1.6.5 les pirates, les producteurs de virus, de bombes logiques, de Worms, de Hoax, de Chevaux de Troie,.:
- 8.2.1.6.1.6.6 cyber-escrocs, blanchiment d'argent, chaînes pyramidales, abus de confiance, désinformation, détournement de moyens de calcul, sites de "carding".
- 8.2.1.6.1.6.7 Comment être aussi rapides que les délinquants
- 8.2.1.6.1.7 Quid du rôle régalien de l'Etat
- 8.2.1.6.1.7.1 droit d'émettre de la monnaie?
- 8.2.1.6.1.7.2 Quid des organes de régulation dans le domaine des NTIC?
- 8.2.1.6.1.7.3 Quid du rôle à donner à l'autorégulation (codes de bonne conduite) par rapport au pouvoir normatif des Etats? La "corégulation"?
- 8.2.1.6.1.7.4 Une révolution dans l'élaboration des normes
- 8.2.1.6.1.7.5 Des règles nécessairement internationales sinon des "arbitragistes" jouerons des différences de législation
- 8.2.1.6.1.8 Quid de la e-démocratie: le vote électronique ou "e-vote"
- 8.2.1.7 Assurer une participation active de spécialistes français aux instances informelles qui élaborent les règles de droit sur le net
- 8.2.1.6.1.1 Quid du droit d'expression sur internet
- 8.2.2 Alléger le poids des contraintes administratives,
- 8.2.3 Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès
- 8.2.3.1 Gérer les achats publics sur l'Internet: une source d'économie, un facteur d'entraînement
- 8.2.3.1.1.1 Au minimum publier gratuitement les appels d'offre (et si possible les prévisions)
- 8.2.3.1.1.2 . de façon à simplifier le travail administratif des soumissionnaires
- 8.2.3.1.1.3 l'utilisation des enchères sur Internet pour les achats publics: les marchés publics
- 8.2.3.1.1.4 sans oublier une autre source de gain d'efficacité: la gestion de l'exécution des marchés
- 8.2.3.2 utiliser Internet comme canal de vente
- 8.2.3.3 Encourager la migration sur Internet des services Minitel
- 8.2.3.1 Gérer les achats publics sur l'Internet: une source d'économie, un facteur d'entraînement
- 8.2.4 Favoriser toute initiative permettant d'améliorer la vitesse de transmission et de diminuer les coûts pour le client
- 8.2.5 Une mission d'éclairage public
- 8.2.5.1 Avoir au niveau des pouvoirs publics un discours fort clair et crédible sur Internet
- 8.2.5.2 Diffuser l'information publique
- 8.2.5.3 Favoriser l'usage d'Internet à toutes les étapes du processus éducatif et former les spécialistes nécessaires.
- 8.2.5.4 Conduire une politique de recherche ambitieuse
- 8.2.5.4.1 Bien entendu dans le domaine des technologies dures
- 8.2.5.4.2 Mettre au point les outils adaptés aux PME
- 8.2.5.4.3 Quelques sujets de recherche qui paraissent essentiels pour permettre aux entreprises et à la société d'utiliser les potentialités d'Internet plus intelligemment
- 8.2.5.4.3.1 Quelles mutations Internet génère-t-il dans les structures industrielles ? la fabless corp?
- 8.2.5.4.3.2 Quelles mutations dans l'organisation des entreprises ?:
- 8.2.5.4.3.3 l'Internet une économie de standards et non de High Tech: NTIC ou plutôt NST?
- 8.2.5.4.3.4 Quelles évolution dans les modèles économétriques: les coûts? La rentabilité des investissements immatériels? Les mécanismes de financement?
- 8.2.5.4.3.5 La propriété intellectuelle, le brevet logiciel:
- 8.2.5.4.3.6 l'urbanisme
- 8.2.5.4.3.7 l'aménagement du territoire
- 8.2.5.4.3.8 dans le domaine juridique
- 8.2.5.4.3.9 dans le domaine social et politique
- 8.2.5.4.3.10 dans le domaine artistique
- 8.2.5.4.3.11 Dans le domaine militaire: la soft-war
- 8.2.5.4.3.12 Dans le domaine de la formation: NTE et e-learning : les "Sciences Cognitives"
- 8.2.5.4.3.13 Dans le domaine médical
- 8.2.5.4.3.14 dans le domaine de la politique de la recherche et de l'évaluation des chercheurs
- 8.2.5.4.3.15 Dans le domaine macroéconomique enfin : comment évaluer l'impact global, le benchmarking
- 8.2.5.4.4 Mobiliser tout particulièrement les écoles relevant de notre Ministère
- 8.2.5.5 Favoriser la création de labels pour éclairer le client
- 8.2.5.6 Les pouvoirs publics promoteurs du développement économique
- 8.2.5.7 Aider les PME à se saisir des opportunités offertes par Internet et favoriser la création d'entreprises
- 8.3 Des mesures spécifiques pour les PME
- 8.3.1 Une nécessité pour l'administration : travailler en équipe de projet interministérielle
- 8.3.2 Informer les PME et les sensibiliser aux enjeux d'Internet
- 8.3.2.1 Une action de sensibilisation est encore malheureusement nécessaire
- 8.3.2.2 Les grandes réunions de sensibilisation
- 8.3.2.3 Une sensibilisation par une politique de communication au niveau régional ou local
- 8.3.2.4 Un travail d'évangélisation sur le terrain
- 8.3.2.4.1 S'appuyer sur les réseaux qui travaillent déjà au quotidien avec les chefs d'entreprise
- 8.3.2.4.2 Donner à ces conseillers les atouts leur permettant d'être efficaces
- 8.3.2.4.2.1 Une formation aux usages performants et utiles des outils de l'Internet dans une PME
- 8.3.2.4.2.2 Des moyens techniques permettant une pratique professionnelle quotidienne en adéquation avec le discours
- 8.3.2.4.2.3 Une banque de success stories pour permettre au chef d'entreprise de voir concrètement ce qu'Internet peut lui apporter
- 8.3.2.4.2.4 Des outils d'autodiagnostic, cahiers des charge type, guides sectoriels, annuaires des compétences
- 8.3.2.4.2.5 mettre en commun tous ces outils entre les régions?: le webring des acteurs de terrain
- 8.3.2.4.2.6 Des actions qui doivent faciliter l'émergence du conseil privé et non se substituer à lui
- 8.3.2.4.2.7 Sensibiliser les patrons de PME par l'intermédiaire de certains réseaux de professionnels ayant un rôle de conseil, souvent très écoutés, comme les experts-comptables
- 8.3.2.4.2.8 Des plateformes de démonstration pour pouvoir "toucher du doigt"
- 8.3.2.5 Utiliser le potentiel que représente les stagiaires en entreprise
- 8.3.2.6 L'utilité des actions tournées vers le tissu associatif
- 8.3.2.7 Une nécessaire coopération de tous les acteurs de terrain pour mener les actions de sensibilisation
- 8.3.3 Passer de la sensibilisation à l'action
- 8.3.3.1 Proposer des prédiagnostics courts
- 8.3.3.2 Veiller à ce que dans chaque prestation de conseil aidé (FRAC) il y ait un minimum de réflexion sur l'utilisation d'Internet dans le domaine considéré
- 8.3.3.3 Aider les chefs d'entreprise engagés dans une démarche internet à s'entraider et à se former mutuellement
- 8.3.3.4 Agir à travers des groupes d'entreprises déjà constitués
- 8.3.4 Une claire priorité : le montage d'actions collectives
- 8.3.4.1 Six arguments forts pour cette priorité
- 8.3.4.2 Pistes à creuser pour les actions collectives :
- 8.3.4.3 Quelques idées de thèmes qui pourraient intéresser les entreprises participant à ces réseaux
- 8.3.4.4 N'oublions pas l'intendance : la logistique, un facteur clé
- 8.3.4.5 Des opérations lourdes qui nécessitent la mobilisation de tous les partenaires
- 8.3.4.6 Un objectif prioritaire pour les Centres Techniques Industriels (CTI)
- 8.3.5 Accompagner les développements les plus ambitieux
- 8.3.5.1 Savoir résister à la tentation d'opérations spectaculaires, peu onéreuses, touchant un grand nombre d'entreprises et permettant un fort effet d'annonce...mais contreproductives
- 8.3.5.2 Par contre savoir intervenir au stade coûteux, risqué, mais à fort enjeu : celui du véritable engagement sur les technologies Internet
- 8.3.5.3 Ne pas inventer des procédures nouvelles. Le portail des concours publics
- 8.3.6 Un volet incontournable de tout plan d'action efficace : la formation des acteurs
- 8.3.6.1 Une priorité : former le patron, ou mieux, l'équipe dirigeante
- 8.3.6.2 Former les conseillers de l'entreprise sans oublier les experts comptables
- 8.3.6.3 De nouveaux métiers? Ou plutot un profond changement dans les métiers actuels?
- 8.3.6.4 Nécessité parfois de certaines formations plus pointues
- 8.3.6.5 .et à l'inverse de formations touchant un public très large
- 8.3.7 Utiliser Internet comme un outil d'une politique de développement local
- 8.3.7.1 Internet peut tout aussi bien entrainer une concentration qu'une déconcentration de l'activité économique
- 8.3.7.2 Une situation particulèrement critique pour les fournisseurs et sous-traitants (automobile, armement, aéronautique,.)
- 8.3.7.3 Infrastructures de Telecom : quand les pouvoirs publics retrouvent leur responsabilité en matière d'aménagement du territoire
- 8.3.7.3.1 Progressivement les infrastructures de télécommunications, tant au niveau de leur qualité que de leur coût sont devenues un élément déterminant dans la compétitivité d'un territoire.
- 8.3.7.3.2 La fin du monopole entraîne une féroce concurrence qui conduit à un effondrement des prix ... dans les zones où cette concurrence se manifeste : le risque est de voir apparaître un accroissement des écarts entre ces zones et les autres
- 8.3.7.3.3 Les Télécoms : une infrastructure qui pose les mêmes problèmes aux responsables de l'aménagement que les dessertes aériennes, les voies ferrées ou les routes
- 8.3.7.4 Quelques pistes de réflexion sur les actions à conduire au niveau des pouvoirs publics
- 8.3.7.4.1 Une solution de facilité désormais impossible : faire pression sur l'opérateur historique
- 8.3.7.4.2 Alors quels moyens d'action ? Pour quels pouvoirs publics ?
- 8.3.7.4.2.1 Cohésion et solidarité : deux préoccupations au niveau européen:
- 8.3.7.4.2.2 Au niveau national comme au niveau régional ou local à l'appui de la stratégie de développement ou de reconversion définie pour le territoire
- 8.3.7.4.2.2.1 Gérer la "rente minière" liée à la concession de l'espace electromagnétique
- 8.3.7.4.2.2.2 Réaliser des infrastructures préalable permettant de baisser coûts et délais pour un nouvel entrant
- 8.3.7.4.2.2.3 Traiter ces d'investissements comme les autres infrastructures structurantes pour l'aménagement du territoire
- 8.3.7.4.2.2.4 ceci implique d'autoriser les collectivités à financer les opérations et leur en donner les moyens financiers (LSI et CIAT du 9 juillet 2001)
- 8.3.7.4.3 La nécessité pour les pouvoirs publics de se doter à chaque niveau des compétences nécessaires
- 8.3.7.5 Il est clair cependant qu'une telle politique ne peut se limiter aux infrastructures, ni même au développement économique au sens étroit du terme
- 8.3.7.6 Le projet de Parthenay illustre bien l'extrême imbrication de l'économique et de tous les autres aspects de la vie locale.
- 8.3.7.7 De nombreuses autres initiatives qui méritent d'être encouragées
- 8.3.8 Les services de l'Etat chargés de favoriser le développement des PMI se doivent de pleinement maîtriser et utiliser Internet
- 8.3.8.1 Les 10 points clef pour un Intranet-extranet-web de l'administration
- 8.3.8.1.1.1 Une messagerie: chaque membre du personnel de la DRIRE doit être doté d'une adresse e-mail,
- 8.3.8.1.1.2 Un Intranet pour le fonctionnement interne (intégrant l'ERP)
- 8.3.8.1.1.3 Des bases de données structurées autour d'un SIG (Système d'information géographique)
- 8.3.8.1.1.4 Cet Intranet devra prendre en compte le nomadisme de la plupart des ingénieurs subdivisionnaires
- 8.3.8.1.1.5 Un site WEB transactionnel véritable Portail d'accès à tous les services offerts
- 8.3.8.1.1.6 Un accès Internet à partir de chaque poste de travail
- 8.3.8.1.1.7 Une application-serveur PUSH pour diffuser l'information
- 8.3.8.1.1.8 Une application-client PUSH et d'agents intelligents
- 8.3.8.1.1.9 Des forums avec les usagers concernés et des listes de discussion
- 8.3.8.1.1.10 Les DRIRE devront dans le même temps développer des extranets entre elles et avec les administrations centrales qui les concernent: économie, environnement, recherche, transports...
- 8.3.8.1.1.11 D'autres extranets devront être constitué avec les administrations régionales et les autres partenaires
- 8.3.8.2 Une démarche originale de la DARPMI: d'abord favoriser les initiatives puis les harmoniser
- 8.3.8.3 Un outil indispensable pour l'avenir : le KIT extranet
- 8.3.8.4 Nécessité de mettre en place un véritable outil d'intelligence économique: le projet Myrtille
- 8.3.8.1 Les 10 points clef pour un Intranet-extranet-web de l'administration
- 8.4 Des mesures pour favoriser la création d'entreprises
- 8.4.1.1 Faire évoluer l'enseignement notamment dans les écoles d'ingénieur
- 8.4.1.2 Favoriser les créations par des chercheurs
- 8.4.1.3 Créer un contexte culturel favorable à la création d'entreprise
- 8.4.1.4 Ne plus pénaliser l'échec
- 8.4.1.5 Mettre en place des incubateurs bien branchés sur les réseaux gestion, finance, technologie et industrie
- 8.4.1.6 Favoriser l'émergence d'un tissu dense de petites sociétés de services
- 8.4.1.7 Pour les entreprises à fort potentiel de développement favoriser le développement des Business Angels
- 8.4.1.8 Eviter que l'évolution sur la réglementation sur les brevets ne donne des armes aux grosses structures pour verrouiller l'innovation
- 8.4.1.9 Se donner les moyens d'observer la dynamique de la création d'entreprise pour agir de façon plus pertinente
- 8.4.1.10 Ouvrir l'accès des marchés publics aux créateurs
- 8.4.1.11 Rétablir les Stock Options pour permettre aux Pme à forte capacité de croissance de recruter les cadres de haut niveau dont elles ont besoin
- 8.4.1.12 Mener à terme la réforme des FCPRI afin d'en simplifier les règles de gestion
Evariste ©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) - 8.2.1 Faire évoluer l'environnement juridique