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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
La
question est d'autant plus complexe que la frontière entre les produits
autorisés et interdits à la vente diffèrent
significativement selon les Etats (médicaments, religion, droit de
l'homme, armes et moyens de cryptage, sexe, drogue,...):
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Publicité: Une publicité d'Aucland jugée
immorale a été interdite à la
télévision ... mais est librement accessible sur internet
Alcool: www.absolutvodka.com par exemple est conforme à la loi américaine, mais pas à la française Drogue: Les coffee-shop, légaux en hollande affichent le prix de leur cannabis sur leurs sites...et 2 Américains ont annoncé en septembre 2000 la création d'un site de vente de marijuana à partir de la hollande (le Monde du 6/9/00) et un moteur de recherche est spécialement dédié à la recherche de cette drogue www.yahooka.com (le Monde 16/5/00).Keith Hellawell responsable britannique de l'antidrogue a repéré 1100 sites vendant de la drogue! (Reuters) Médicament: le budget promotionnel vis à vis du grand public investi par les laboratoire pharmaceutiques dépasse les 2 milliards de Dollars aux US dont un part de plus en plus importante Online (270M$ prévu en 2002) : quid des sites correspondants consultables depuis la France? Limites de la liberté d'expression: les règles de censure concernant la dernière guerre mondiale ne sont pas les mêmes des 2 côtés de l'Atlantique: Quid? Voir l'affaire yahoo! qui defraie la chronique Jeux de Hasard: les jeux d'argent sur le Web generent des benefices estimes à quelque 1,5 milliards de dollars par an Le 22 mai 1997 le tribunal du comté de Jackson dans le Missouri, les jeux de hasard étant interdits dans cet Etat, condamnait ICG immatriculée dans le Delaware dont l'établissement principal est en Pennsylvanie et dont la filiale internet, Global Casino, est installée dans l'île de Grenade. Cette condamnation est restée de pure forme car seules les tribunaux du Delaware, de Pennsylvanie et de Grenade avaient le pouvoir d'agir, chacun pour ce qui le concerne, sur la base de lois très notablement différentes. Aujourd'hui c'est par milliers que se comptent les casinos "off shore" accessibles par l'Internet Datamonitor www.datamonitor.com leur prévoit un chiffre d'affaire de 56 milliards de Francs en 2002. Ultime pied de nez Parier.net, premier site en français installé dans les îles caraïbes s'est inscrit à l'internic a l'adresse 2, rue de La Nonymat 75 000 |
quel pays est légitime pour imposer ses règles de droit aux autres? Imaginons seulement les jugements que pourraient rendre les procureurs de certains pays intégristes?
| Récemment un tel patron de casino Jay Cohen créateur de Wsex (World Sport Exchange) à Antigua en toute légalité a été néanmoins emprisonné: il avait eu l'imprudence de se présenter physiquement au tribunal, sur d'être juridiquement hors d'atteinte... |
En France l'Etat dispose d'un monopole sur les jeux de hasard et en empoche donc les bénéfices : comment ce monopole peut-il s'exercer sur Internet?
| Lancé en 2002, Kipari.com offre aux internautes français des produits concurrents de la Française des Jeux ou du PMU ... à la différence près que, basé aux USA, il ne reverse pas ses gains à l'Etat qui, en France, détient le monopole dans ce domaine: "la justice française s'interesse de près" à lui mais que peut-elle faire? |
A titre anecdotique Sylvain Staub, avocat, cabinet Salans Hertzfeld&Heilbronn, fait remarquer dans Les Echos qu'une loterie "gratuite" pourrait être considérée comme légale sur l'ADSL (communication payée au forfait) et illégale pour un accès classique (car son accès nécessite un "sacrifice pécuniaire" : le cout de la communication à la durée)....
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Evariste
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