Ils doivent veiller à la pérennité des données administratives et donc n'utiliser dans la mesure du possible que des logiciels dont ils ont les codes source et s'assurer de ce que les normes de communication ne fasse l'objet d'aucun brevet susceptible d'en restreindre l'utilisation

Ils se doivent également de ne pas favoriser tel éditeur en imposant, de facto, l'achat d'un certain logiciel de traitement de texte à ses interlocuteurs : ils veilleront donc à n'utiliser que des formats libres et des protocoles ouverts

(voir la proposition de loi du Sénateur Laffitte www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm

En particulier au niveau de l'éducation l'emploi des logiciels libres sera encouragé (ce qui ne peut d'ailleurs qu'aller dans le sens de la qualité pédagogique puisque ce sont des logiciels ouverts qu'il est loisible d'analyser et sur lesquels il est possible de greffer des développements)

Le rapport Carcenac www.mtic.pm.gouv.fr/Carcenac/index.shtml et la circulaire du 23 mai 2001 www.mtic.pm.gouv.fr/servicesenligne/conservation.shtml apportent de premières réponses

Ils devront aussi veiller à suivre les recommandations concernant les personnes handicapées afin de favoriser leur accès aux documents publics et meilleure leur intégration dans la vie active

Le gouvernement américain a fait voter une loi obligeant les sites web appartenant à l'administration ou recevant des fonds fédéraux à devenir plus accessibles aux handicapés, notamment aux aveugles

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