[ Yolin | 2003 | Sommaire ]

8.1.2 Les administrations génèrent des contraintes, facteurs de coûts de gestion

Dans l'accomplissement de leurs missions les pouvoirs publics font peser une charge administrative, toujours trop lourde, sur les entreprises :

Etablissement de déclarations sociales, fiscales, douanières, règlement des impôts, demandes d'autorisations au titre du permis de construire, des réglementations d'hygiène, de sécurité, d'environnement, de droit du travail, réponse aux enquêtes obligatoires, ... (la Cosiform a recensé 1.439 formulaires administratifs qui génèrent un coût administratif se comptant en milliards).

Si dans la plupart des cas il n'est guère envisageable de supprimer la formalité elle-même, il convient d'en réduire le coût pour l'entreprise et d'en faciliter l'accès en simplifiant les démarches.

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)