[ Yolin | 2003 | Sommaire ]

6.1.1.10.2 Pourquoi une telle lenteur de déploiement? L'enjeu du dégroupage,

La lenteur actuelle du développement de cette technologie, techniquement parfaitement au point, est dû au fait que les concentrateurs, où se situent ces fameux filtres passe-bande éliminant le signal au delà de 4 kHz, se trouvent sur à l'intérieur de la boucle locale, et donc jusqu'à fin 2002, dans les faits sinon en droit, inaccessibles à la concurrence (celle-ci n'a aujourd'hui accès au mieux qu'aux autocommutateurs, points d'entrée dans les boucles locales, vers qui convergent les concentrateurs):

Seul l'opérateur de cette boucle (en fait quasi exclusivement l'opérateur historique) peut de ce fait mettre en oeuvre cette technologie révolutionnaire (en septembre 2002 il n'y avait que ...1150 lignes de dégrouppées en France opérées par des opérateurs concurents de France Télécom, soit 0,13% des lignes ADSL exploitées par l'opérateur dominant..., en Allemagne il y en avait déjà 623.000 début 2002)

"avec 400 lignes le dégroupage est inexistant en France. Son prix est inacceptable: c'est quand même le seul exemple ou le tarif de gros consenti aux opérateurs est 50% plus élevé que le tarif de détail payé par le particulier" Philippe Germond, Pdg de Cegetel dans une interview aux Echos le 14 mars 2002

""France télécom déploie ses offres depuis 2 ans alors même que les autres opérateurs n'ont pas été en mesure de fournir des services dans des conditions équivalentes" ART, rapport d'activité www.art-telecom.fr

Ses concurrents, regroupés dans le "Collectif libre ADSL" www.libreadsl.org accusent France Télécom de ne pas respecter les échéances fixées par l'autorité de régulation (le 1er janvier 2001) en usant de tous les moyens (informations fausses ou incomplètes, fourniture de documents papiers inexploitables, retards de transmission, facturations abusives, tarifs exorbitants, installation de filtres mettant hors service l'ADSL proposé par son concurrent Mobius à la Réunion (et démarchant ses clients pendant ce temps : France Télécom a fait l'objet d'une condamnation le 11 Avril 2001...), procédures judiciaires abusives cherchant à affaiblir un concurrent (jugement de juin 2001 / One.Tel),

"[le dégroupage] suppose des négociations complexes. Les ex-monopoles utilisent cette complexité pour contrer la concurrence indésirable: dispositions techniques, tarifs (jusqu'à 0,5M€ pour l'accès aux salles),.... Certains observateurs estiment que France Télécom a remporté une première victoireavec les délais de mise en oeuvre..." (étude CCIP, mai 2002)

Ils l'accusent de bloquer l'arrivée des concurrents sur le marché, contraignant même ainsi au dépôt de bilan certains des nouveaux entrants comme Mangoosta ou Subiteo qui ne pouvaient financer cette période de paralysie et d'incertitude (de surcroit à un moment où les investisseurs adoptent une politique d'extrême prudence) ou à un retrait du marché comme ce fut le cas de l'américain Covad.

"l'opérateur rationne l'ADSL pour se créer des rentes" Jean-Ruffat, président de Stratégies-Structures colloque du CSTI du 2 décembre 2002.

L'ART estime en juin 2001 que "Cette situation pourrait être de nature à révéler un comportement prédateur" Une plainte, qui pourrait être suivie d'autres, a été déposée en février 2001 devant le conseil de la concurrence par un concurrent s'estimant lésé (9 Télécom) mais Pierre Goubet de Mangoosta estime "pour lui une amende même lourde est probablement préférable à une concurrence réelle sur la boucle locale". Rappelons par exemple que c'est seulement en janvier 2002 que l'ART a infligé une amende à l'opérateur pour une infraction de novembre 2000 ... et que Mangoosta a été acculé au dépôt de bilan

Cette situation n'est pas propre à notre pays et en aout 2001 la commission européenne a décidé de lancer une nouvelle enquête afin d'analyser les éventuels abus de position dominanteet de lancer les procédures appropriées avec ce commentaire:"ce secteur demeure en l'absence de dégroupage effectif, le moins concurrentiel des télécom en europe". En Italie l'opérateur historique a été condamné à une amende de 70M€ par le gendarme de la concurrence ... sur une plainte de la filiale de France Telecom (Infostrada)

Par ailleurs le retard dans l'arrivée de la concurrence se traduit par des prix élevés (le double de la Suède ou l'opérateur historique a du céder 40% de part de marché aux nouveaux entrants, et du Canada ou déjà en 2000 le prix moyen d'un accès illimité à haut débit était de 28€ par mois) et par voie de conséquence un retard dans le développement préjudiciable tant aux entreprises traditionnelles qu'aux producteurs de contenu (e-learning, médias,...): avec une population moitié de la notre, le Canada compte 6 fois plus d'internautes connectés à haut débit

Ceci permet de comprendre l'enjeu considérable dans tous les pays européen de l'ésotérique "bataille du dégroupage" qui donnera l'accès à la concurrence jusqu'à ce fameux filtre

"les opérateurs européens semblent plus désireux de promouvoir leur offre RNIS, dont le débit est très inférieur mais qui présente l'avantage de préserver les recettes de la téléphonie locale et de ne pas menacer le métier très lucratif des liaisons louées" rapport Aftel 1999

en aout 2001 l'ART a renouvelé son appel à la baisse de ces tarifs très rémunérateurs pour l'opérateur historique (1,3G€, +13%), qui conserve là encore un monopole de fait, mais très pénalisants pour les entreprises

Lors de nos missions aux USA nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'ils considéraient cette technologie comme obsolète

Ceci permet également de comprendre pourquoi l'opérateur historique risque de n'installer l'ADSL que dans les zones où il y sera contraint par la concurrence du câble, accentuant ainsi encore les distorsions dans l'amenagement du territoire voir page 353

La CCI du Cantal a du organiser une pétition de ses industriels pour obtenir l'ADSL

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)