[ Yolin | 2003 | Sommaire ]

1.4.2.9 C'est un Far-West aussi en matière de droit et de police

Les risques de piratage, virus, problèmes des cookies, faux sites, fausses adresses, fausses nouvelles, inondation de mails publicitaires (SPAM),. ) sont effectivement bien réels : certes les règles du droit s'appliquent pleinement sur l'Internet, mais encore faut-il une police capable de l'appliquer ...et ceci au niveau international: ceci pose de redoutables problèmes aux Etats voir page 302

Il ne faut cependant pas sous-estimer la force de la Netiquette qui impose des règles de bonne conduite dans le monde des internautes : certes il y a des "outlaws", mais la pression de la communauté est forte (un célèbre cabinet d'avocats new-yorkais en a fait douloureusement l'expérience : 30 000 plaintes ont paralysé leur fournisseur d'accès et leurs droits d'utilisateur ont été révoqués par celui-ci, c'est ce qu'on appelle le "flame".)

Par ailleurs, dans le domaine commercial, se mettent en place des Cybertribunaux qui devraient fonctionner sur le principe de l'arbitrage :

Bien entendu ce mode de règlement des conflits implique qu'il y ait accord des parties à la signature des contrats avec définition du droit applicable (ce qui aujourd'hui est interdit en France pour les acheteurs particuliers).

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)