[ Yolin | 2001 | Sommaire ]

7.2.3.1.1.3 l'utilisation des enchères sur Internet pour les achats publics

Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure il a été nécessaire de procéder à la mise à jour des textes légaux et de l'organisation administrative.

Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant dans cette direction et la récente réforme des marchés publics a été l'occasion de premières avancées sur ces points: Les règles applicables en matière d'enchères publiques électroniques précisées par un décret paru au Journal Officiel du 19 septembre 2001 www.internet.gouv.fr/francais/frame-actualite.html#encherelec

L'administration américaine a décidé de mettre l'essentiel de ses appels d'offre uniquement sur Internet et le Royaume uni affichait un objectif de 90% en volume d'ici 2001 pour les achats des administrations centrales

Le 12 juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a utilisé pour la première fois, à titre expérimental, les opportunités offertes par le nouveau code des marchés publics en matière de dématérialisation des procédures d'achat trois enchères électroniques en direct sur Internet, sur une durée d'une heure environ, ont permis d'acquérir des fournitures courantes (un sixième des besoins annuels en consommables bureautiques, la totalité des articles de papeterie millésimés 2002 et la moitié de la consommation annuelle de cartons de manutention) et a débouché sur le choix du fournisseur le mieux disant pour chaque lot concerné et a conduit à une réduction du prix d'achat significative

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(Last update : Mon, 25 Feb 2002)