Progressivement tous les formulaires sont accessibles sur le web et
il devient possible dans un premier temps de les télécharger puis
dans une seconde phase il est progressivement possible d'accomplir les
formalités administratives sous forme transactionnelle via Internet (les
"téléprocédures"):
En 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent à la moitié du volume
total des procédures administratives, étaient déjà
disponibles sur le site
www.cerfa.gouv.fr, et le
site
www.Admifrance.gouv.fr
comportait le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un
annuaire de 600 sites des services publics.
fin 2001 près de 70 téléservices publics (ou
téléprocédures) étaient
référencés sur le portail
www.service-public.fr. mis en service en 2000
En juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie lançait le projet "
e-Ministère
"
www.minefi.gouv.fr/minefi/e-ministere : afin d'alléger le
poids des déclarations obligatoires, l'État va
dématérialiser les formulaires fiscaux et sociaux les plus
fréquemment utilisés par les PME.
En 2001, 300.000 agents publics disposent d'une adresse électronique
personnelle en 2001 contre 10.000 en 1997 200.000 agents ont accès au
web, contre 7.500 en 1997.
En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur
la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux
normes TCP/IP/EDI, il a été possible de réaliser cette
évolution à fort effet d'entraînement, sans délai
(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements
informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la
réécriture de certaines applications, et la réorganisation
des services, pourra être traitée dans un second temps).
Le
rapport Martin-Lalande
estimait à 50 millions le nombre de
formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que
pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un
coût d' un milliard de francs.
Il est donc progressivement possible pour les différentes
formalités administratives (en commençant par les 6 plus
importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un
formulaire "intelligent" intégrant
www.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htm
|
en 2001 est lancée de façon opérationnelle la
dématérialisation des déclarations de TVA,
obligatoire à partir du 1er mai pour les entreprises de plus
de 100MF de CA
www.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htm sous peine de
pénalités à partir du 1/1/2002
La douane a ouvert sur son site Internet, en juillet 2001, un service de déclarations d'échanges de biens en ligne: DEB sur le WEB permet de simplifier les déclarations mensuelles des entreprises qui effectuent du commerce à l'intérieur de l'Union européenne. Ce service s'adresse en priorité aux entreprises transmettant jusqu'à 20 lignes de DEB par mois, (30 000 à 40 000), http://deb.douane.finances.gouv.fr |
En outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions) et la possibilité de poster un e-mail permet
§ une amélioration de la qualité et de la richesse de l'information
§ accroît la convivialité des échanges
§ donne la possibilité à travers l'exploitation des questions posées et des suggestions d'améliorer certains textes réglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité dans les réponses faciles
On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking" organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août 1999 entre les sites des 15 pays de l'Union, la France ait été classée première (69 points) devant le Danemark (68), le Royaume Uni (67) et l'Allemagne (67),
Mais en même temps cette étude souligne les marges de progrès pour avoir des sites véritablement transactionnels et nos classements plus récents ont été moins flatteurs
"we are a long way from seeing truly interactive government but things are headed in the right direction" Jacques Monasch , superviseur de l'étude
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Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de
plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain)
en Nouvelle-Zélande il est possible de divorcer en ligne, pour 213 €, ce qui représente une économie substantielle par rapport aux frais traditionnels d'avocat. www.owldocuments.com/productDetail.asp?productID=57, De même divorce online lancé par un cabinet d'avocats britanniques Destop Lawyer permet d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNet La Justice britannique a lancé un programme pilote qui permettra aux avocats de présenter leurs plaidoiries par e-mail. Les juges pourront choisir cette procédure en cas d'infraction peu importante. D'après la Chancellerie, cette mesure devrait permettre d'accélérer notablement la procédure dans un grand nombre d'affaires. Site du ministère anglais de la Justice http://www.open.gov.uk/lcd/lcdhome.htm |
L'Internet offre également de nouvelles perspectives de désengorgement des tribunaux en favorisant la médiation en ligne voir Squaretrade www.squaretrade.com