Comment
assurer au mieux la gestion des ressources rares (fréquences,
numéros à "un" chiffre,...)?
Comment prendre des décisions pertinentes en absence de la moindre
connaissance des coûts réels?
Comment établir des règles du jeu entre les opérateurs
historiques et les nouveaux entrants?: une parfaite
"équité" ne tenant pas compte de l'avantage acquis d'une
base installée à partir d'une situation monopolistique ne
permettrait qu'une très lente montée de la pression
concurrentielle au détriment des clients (autrefois appelés
"usagés"). L'organe de régulation doit alors gérer de
façon subtile une nécessaire dissymétrie pour
préserver au mieux l'intérêt collectif (tout en tenant
compte des problèmes sociaux que ses décisions sont susceptibles
de créer).
Mais peut-on imaginer longtemps que ces questions soient traitées au
niveau national, autrement que dans le cadre d'une première instance
d'examen
Par ailleurs on ne peut que constater la "convergence", au niveau de la
"tuyauterie" de la voix, des données et de la vidéo:
Quid de la convergence des organes de régulation? Comment
arbitrer pour les radiofréquences entre les usages internet ou
télévision qui sont soumis à des règles
différentes?
Est-il normal que pour un même service, comme la création de
service en ligne, les règles qui lui sont imposées
dépendent des réseaux qu'ils empruntent pour aller jusqu'à
l'utilisateur et pas uniquement de leur nature?
Aujourd'hui les journaux les radios et les émissions vidéo sur
le web échappent aux règles du CSA: celles-ci pourront elles
être maintenues si le mouvement actuel se poursuit? Deviendra-t-il un
"Conseil Supérieur de l'Analogique" Pierre Bellanger,
patron de Skyrock
Que signifient les quotas de production nationale quand c'est
l'internaute qui choisit ce qu'il regarde et que l'on ne peut plus lui imposer
comme à un téléspectateur qui ne peut que consommer ce que
l'on pense bon pour lui?
Comment gérer les interdictions de publicité à certains
secteurs d'activité à la télévision avec la
convergence technique des médias?
Quelle autorité le CSA peut-il avoir sur des chaînes
d'information installées à l'étranger et qui n'ont rien
à lui demander pour diffuser dans le monde entier France comprise?