Internet et Entreprise : mirages et opportunités - 7.2.1.6.1.5 - Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier

7.2.1.6.1.5 Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier

7.2.1.6.1.5.1 signification de l'exclusivité territoriale d'une concession?
7.2.1.6.1.5.2 Quelle est la période légale des soldes sur la toile?
7.2.1.6.1.5.3 Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques?
7.2.1.6.1.5.4 Quid de la protection des données sensibles des entreprises
7.2.1.6.1.5.5 Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire, quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,…)
7.2.1.6.1.5.6 Quid des règles comptables
7.2.1.6.1.5.7 Quid des législations fiscales et douanières sur les produits dématérialisés ou vendus sur internet