Progressivement tous les formulaires vont pouvoir être accessibles sur le web :

Au premier juin 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent à la moitié du volume total des procédures administratives, étaient disponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr, en outre le site www.Admifrance.gouv.fr comporte le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un annuaire de 600 sites des services publics

Par ailleurs dans le but d'alléger le poids des déclarations obligatoires, l'État va dématérialiser les formulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME.

En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux normes TCP/IP/EDI, il devrait être possible de réaliser cette évolution à fort effet d'entraînement avant la fin de l'an 2000.

(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la réécriture de certaines applications, et la réorganisation des services, pourra être traitée dans un second temps).

Le rapport Martin-Lalande estime à 50 millions le nombre de formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que pour l' URSSAF , les ASSEDIC , la TVA et les caisses de retraite pour un coût d' un milliard de francs.

Il sera donc progressivement possible pour les différentes formalités administratives (en commençant par les 6 plus importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un formulaire "intelligent" intégrant

• une notice explicative détaillée avec des liens sur le web pour les cas les plus complexes

• des contrôles de validation de saisie pour détecter les éventuelles erreurs de saisie

• la possibilité d'envoyer un e-mail à la personne pertinente pour accorder une dérogation ou donner un renseignement

• la mise automatique du formulaire rempli sous forme de message EDI

• la possibilité pour l'entreprise de stocker sur son disque les données permanentes pour éviter une ressaisie la prochaine fois

• la possibilité de crypter le message et de le signer

• le routage vers le (ou les) services compétents : à défaut du guichet unique le formulaire intelligent permet le clic unique

En outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions) et la possibilité de poster un e-mail permet

§ une disponibilité des services publics 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (le fameux "24 by 7")

§ une amélioration de la qualité et de la richesse de l'information

§ accroît la convivialité des échanges

§ donne la possibilité à travers l'exploitation des questions posées et des suggestions d'améliorer certains textes réglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité dans les réponses faciles

Internet peut indéniablement être un outil puissant dans le processus de modernisation de l'Etat.

On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking" organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août 1999 entre les sites des 15 pays de l'Union, la France soit classée première (69 points) devant le Danemark (68), le Royaume Uni (67) et l'Allemagne (67) www.amsu.edu/JAC/default2.htm,

Mais en même temps cette étude souligne les marges de progrès pour avoir des sites véritablement transactionnels

"we are a long way from seeing truly interactive government but things are headed in the right direction" Jacques Monasch, superviseur de l'étude

Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain &&w et le divorce online lancé par un cabinet d'avocats britanniques Destop Lawyer &&w permettant d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNet) Par ailleurs nos amis Anglais, toujours pragmatiques, et afin d'encourager leurs compatriotes à faire leurs déclarations en ligne, ont partagé les gains de productivité en offrant une réduction de 10£ à ceux qui prenaient cette option

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