[ Yolin | 2001 | Sommaire ]

6.2.1.6.1.4 Quid des règles régissant les situations de monopole et d'abus de position dominante?

Le procès actuel intenté à Microsoft montre l'inadéquation des outils juridique dont dispose le juge : tout d'abord le champ national ne reste pertinent que lorsque l'action de la justice s'exerce dans un pays qui représente à lui seul l'essentiel du marché (et nous ne pouvons qu'espérer que cette situation évolue), mais c'est surtout la sanction possible qui paraît inadaptée

Autant quand il s'agit de Banque de Sidérurgie ou de Chimie, le découpage de l'entreprise en plusieurs entités ou la séparation de certaines activités pouvait apparaître comme une solution pour recréer une véritable concurrence, autant la transposition à un éditeur de logiciel, laisse sceptique

En effet, outre le fait que les produits évoluent à des rythmes sans commune mesure avec ceux de la justice, rappelons que nous nous trouvons ici dans une économie de "Standards" et non de production (contrairement à l'acier, les coûts de production sont ici quasi nuls) ni de technologie (beaucoup d'entreprises sont capables de faire mieux, (mais c'est rarement le meilleur sur le plan technique qui gagne voir page 178) mais de Norme

L'enjeu majeur dans une telle économie, c'est de devenir le standard du marché: les clients n'ont alors plus le choix, ils sont obligés d'acheter les logiciels qui leur permettent de communiquer avec leurs interlocuteurs.

Même si vous préférez le traitement de texte de Corel, vous êtes obligé d'utiliser celui de Microsoft sous peine d'être exclu du circuit de l'information

Premiers inconvénients, bien mis en exergue par Roberto di Cosmo www.dmi.ens.fr/~dicosmo : les prix, l'infobésité, la facturation des correction d'erreur, l'obligation pour les clients de changer de version à un rythme effréné et totalement artificiel,

Mais plus grave encore cette situation de domination absolue du marché met en situation de dépendance totale tous les développeurs qui sont à la merci du bon vouloir de l'éditeur de leur communiquer en temps utile les informations leur permettant de développer leur propre logiciel Ce droit de vie et de mort se traduit naturellement par une aspiration de la marge au profit de l'éditeur dominant ainsi que par une impossibilité de fait de refuser une proposition d'achat au prix qu'il condescend à offrir

La mesure la plus efficace pour éviter l'abus de position dominante, ne serait-elle pas d'inventer une nouvelle forme de sanction tenant à la nature très particulière de cette nouvelle économie de standards? :

il conviendrait alors de décider que quand un logiciel représente une part de marché dépassant 50%, dans un marché dépassant 1 milliard de dollars, alors le logiciel en question serait considéré comme une Norme de fait et l'éditeur serait obligé de rendre public ses sources

sur Evariste sur le Web
nous écrire
Evariste ©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html

(Last update : Fri, 9 Feb 2007)